RattachementDispositions relatives aux jurys de classe
IdentifiantLEGIARTI000051578902
Texte parentLEGITEXT000051578884
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 juillet 2001 (version du 10 juillet 2001)Légifrance →
1. Le comité d'organisation des expositions du travail assure la convocation des jurys de classe.
2. A l'issue de la délibération, le président du jury de chaque classe transmet au président du jury général les propositions du jury. Ces propositions sont également transmises, pour information, au président du comité d'organisation des expositions du travail.
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