RattachementDispositions relatives à l'organisation de l'examen conduisant au diplôme
IdentifiantLEGIARTI000051578893
Texte parentLEGITEXT000051578884
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 juillet 2001 (version du 10 juillet 2001)Légifrance →
1. Le ministre chargé de l'éducation fixe le calendrier de l'examen et arrête la liste des candidats admis à concourir.
2. Les dossiers de candidature sont reçus par le comité d'organisation des expositions du travail qui en examine la recevabilité.
3. Le comité d'organisation des expositions du travail assure la convocation des candidats aux épreuves.
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