Arrêté du 5 juillet 2001 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2001 au 26 septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 juillet 2001

RattachementDispositions relatives à l'organisation de l'examen conduisant au diplôme

IdentifiantLEGIARTI000051578894

Texte parentLEGITEXT000051578884

Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 juillet 2001 (version du 10 juillet 2001)Légifrance →

1. Le comité d'organisation des expositions du travail assure la convocation des membres des commissions de choix de sujet.

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