Arrêté du 5 juillet 2001 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2001.

TexteArrêté du 5 juillet 2001

RattachementDispositions relatives à l'organisation de l'examen conduisant au diplôme

IdentifiantLEGIARTI000051578891

Texte parentLEGITEXT000051578884

Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 juillet 2001 (version du 10 juillet 2001)Légifrance →

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