1. Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 mai 2025.
TexteArrêté du 30 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051579354
Texte parentLEGITEXT000051579343
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