Article 1 LEGIARTI000051579352
1. Le plan annexé à l'arrêté du 10 octobre 2022 susvisé est remplacé par le plan annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2022 portant création de zone protégée
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 2025
NatureArrêté
Signé le30 avril 2025
Publié le11 mai 2025
Articles3 articles en vigueur
NORINTU2513099A
IdentifiantLEGITEXT000051579343
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 et R. 2311-1 à R. 2311-8 ;
Vu le code pénal, notamment son article 413-7 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2022 portant création de zone protégée,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051579354
1. Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000051579355
Annexe non reproduite.
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2022 : art. Ann.
Fait le 30 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le haut fonctionnaire de défense adjoint, O. de Mazières
Textes cités liens · DILA5
Code pénal
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 2025).