Arrêté du 28 avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 mai 2025.

TexteArrêté du 28 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051584223
Texte parentLEGITEXT000051584040
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 avril 2025 (version du 14 mai 2025)Légifrance →

1. Pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des secrétaires administratifs, dans le grade de secrétaire administratif de classe normale, pour les services relevant du ministre de la défense selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 susvisé, le nombre d'emplois offerts est fixé à 3 au titre de l'année 2025.

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