1. ANNEXES
2. ANNEXE I
3. BARÈME DE POINTS DÉFINI SELON L'ASSOLEMENT DE L'EXPLOITATION
4. La notion de surface mobilisée dans le tableau ci-dessous correspond à une surface admissible au sens de l'article D. 614-9 du code rural et de la pêche maritime.
Catégories et regroupements de cultures | Barème |
|---|---|
Prairies temporaires et terres en jachères (PT) | - Surface en PT supérieure ou égale à 5 % de la surface en terres arables (TA) : 2 points Ou - Surface en PT supérieure ou égale à 30 % de la surface en TA : 3 points Ou - Surface en PT supérieure ou égale à 50 % de la surface en TA : 4 points |
Légumineuses à graines et légumineuses fourragères | - Surface en légumineuses supérieure ou égale à 5 % de la surface en TA : 2 points ; - Ou - Surface en légumineuses supérieure à 5 ha : 2 points ; Ou - Surface en légumineuses supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA : 3 points. |
1. Céréales d'hiver 2. Céréales de printemps 3. Plantes sarclées 4. Oléagineux de printemps 5. Oléagineux d'hiver | - Surface en Céréales d'hiver supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA : 1 point ; - Surface en Céréales de printemps supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA : 1 point ; - Surface en Plantes sarclées supérieure ou égale 10 % de la surface en TA : 1 point ; - Surface en Oléagineux de printemps supérieure ou égale à 5 % des TA : 1 point ; - Surface en Oléagineux d'hiver supérieure ou égale à 7 % de la surface en TA : 1 point. Les points attribués ci-dessus au sein du bloc céréales, plantes sarclées et oléagineux sont cumulables à l'échelle de l'exploitation, dans la limite de 4 points. Si aucun des 5 critères n'est satisfait, un point est accordé lorsque la surface totale des cinq catégories de culture ci-contre est supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA. |
Autres cultures, dont cultures à potentiel de diversification | - Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 5 % de la surface en TA : 1 point ; Ou - Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA : 2 points ; Ou - Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 25 % de la surface en TA : 3 points ; Ou - Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 50 % de la surface en TA : 4 points ; Ou - Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 75 % de la surface en TA : 5 points. |
Prairie permanente (PP) | - Surface en PP supérieure ou égale à 10 % de la SAU : 1 point ; Ou - Surface en PP supérieure ou égale à 40 % de la SAU : 2 points ; Ou - Surface en PP supérieure ou égale à 75 % de la SAU : 3 points. |
Surface totale en terres arables inférieure à 10 ha | 2 pts |
5. ANNEXE II
6. LISTE DES CULTURES PÉRENNES INCLUSES DANS LA CATÉGORIE " AUTRES CULTURES " DU BARÈME DE POINT DÉFINI À L'ANNEXE I
Houblon |
Plante aromatique pérenne non arbustive ou arborée autre que la vanille |
Plantes à parfum pérennes, y compris lavande et lavandin |
Légume ou fruit pérenne (hors petit fruit à baie et arboriculture) |
Plantes médicinales pérennes (autres que arbres) |
Culture pérenne à forte biomasse (miscanthus, switchgrass, silphie, canne fourragère, …) |
Pépinière (plants laissés en terre moins d'un an) |