Arrêté du 10 juin 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 juin 2021.

TexteArrêté du 10 juin 2021
RattachementTitre IER : MISSIONS ET ORGANISATION DES INSTITUTS ET ÉCOLES DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000051586107
Texte parentLEGITEXT000051586073
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juin 2021 (version du 13 juin 2021)Légifrance →

1. Les missions des instituts et écoles mentionnés à l'article 1er sont les suivantes :

2. 1° La formation initiale des professionnels pour laquelle l'institut ou l'école est autorisé(e) ;

3. 2° La formation par la voie de l'alternance, y compris la formation par la voie de l'apprentissage ;

4. 3° La formation préparatoire à l'entrée dans les instituts ou écoles de formation ;

5. 4° La formation continue des professionnels, incluant la formation d'adaptation à l'emploi ;

6. 5° La documentation et recherche d'intérêt professionnel.

7. Les formations visées aux 1°, 2° et 4° sont délivrées en application de l'article L. 4383-3 du code de la santé publique et satisfont aux critères de qualité prévus aux articles L. 6316-1 et R. 6316-1 du code du travail.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051586107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.