Arrêté du 5 mai 2025 · Article

Article ANNEXE 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 5 mai 2025
RattachementANNEXES
IdentifiantLEGIARTI000051589330
Texte parentLEGITEXT000051589295
Référencearticle ANNEXE 2 de l'arrêté du 5 mai 2025Fac-similé du JO du 14 mai 2025 →

A modifié :

  • Arrêté du 20 décembre 2017
    Divisions : Art. Annexe 2

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