Arrêté du 5 mai 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 15 mai 2025.

TexteArrêté du 5 mai 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000051589328

Texte parentLEGITEXT000051589295

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 mai 2025 (version du 15 mai 2025)Légifrance →

DATE :
NOM :
QUALITÉ :
MAIL ET TÉLÉPHONE DU SERVICE :
SIGNATURE DU PROFESSIONNEL DE SANTÉ

Attestation de suivi accompagnée d'un document faisant état de proposition de mesures individuelles faites par le médecin du travail après échange avec l'employeur

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