Arrêté du 5 mai 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 15 mai 2025.

TexteArrêté du 5 mai 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000051589332

Texte parentLEGITEXT000051589295

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 mai 2025 (version du 15 mai 2025)Légifrance →

DATE :
NOM :
QUALITÉ :
MAIL ET TÉLÉPHONE DU SERVICE :
SIGNATURE DU MÉDECIN

Avis d'aptitude accompagné d'un document faisant état de proposition de mesures individuelles faites par le médecin du travail après échange avec l'employeur
Je reconnais avoir bien reçu l'avis en date du…
SIGNATURE DU TRAVAILLEUR

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