Décret n°2025-425 du 13 mai 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-425 du 13 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051593459
Texte parentLEGITEXT000051593453
Référencearticle 1 du décret n°2025-425 du 13 mai 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 4° de l'article D. 4381-3 du code de la santé publique, après les mots : « assistant dentaire », sont insérés les mots : «, assistant de régulation médicale ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. D4381-3

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