Article 3 LEGIARTI000051594566
A abrogé :
- Arrêté du 27 septembre 2024 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 15 mai 2025
NatureArrêté
Signé le29 avril 2025
Publié le15 mai 2025
Articles1 article en vigueur
NORECOP2506746A
IdentifiantLEGITEXT000051594557
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :
Fait le 29 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, V. Gronner
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique
Cité par 1 texte
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