Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051594566
Texte parentLEGITEXT000051594557
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 septembre 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 septembre 2024 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. null Divisions : Annexe
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