Arrêté du 29 avril 2025 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2025 au 1er décembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051594562

Texte parentLEGITEXT000051594557

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 avril 2025 (version du 16 mai 2025)Légifrance →

1. La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.

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