Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-428 du 15 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051599117
Texte parentLEGITEXT000051599105
Référencearticle 4 du décret n°2025-428 du 15 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé, les mots : «, de la culture, de l'enseignement et du développement international » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 : art. 6
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