Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051599371
Texte parentLEGITEXT000051599362
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 6 juillet 2018 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Les dispositions du présent arrêté et de son annexe sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juillet 2018 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.