1. Au titre des sessions d'examen organisées en 2025 et 2026, le certificat d'aptitude professionnelle agricole et le brevet de technicien supérieur agricole sont délivrés à Mayotte conformément aux dispositions des articles D. 811-137 à D. 811-142-2 et D. 811-146 à D. 811-148-6 du code rural et de la pêche maritime, sous réserve des dispositions du présent décret.
Décret n°2025-434 du 16 mai 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 mai 2025.
TexteDécret n°2025-434 du 16 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051606095
Texte parentLEGITEXT000051606091
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