1. La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives mentionnée à l'article R. 312-22 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.
Décret n°2025-442 du 19 mai 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.
TexteDécret n°2025-442 du 19 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051634242
Texte parentLEGITEXT000051634236
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