Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 30 août 2019 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-les candidats inscrits sur les listes de sportifs de haut niveau, de sportifs “ Espoirs ”, de sportifs des collectifs nationaux ou de juges, arbitres et entraîneurs de haut niveau, arrêtées par le ministre chargé des sports, les sportifs ne figurant pas sur les listes ministérielles mais appartenant à des structures d'entraînement reconnues dans le projet de performance fédéral validé par le ministère chargé des sports pour chaque fédération, ainsi que les candidats des centres de formation des clubs professionnels et les sportifs disposant d'un contrat de travail, pour lesquels les conditions d'aménagement de scolarisation ne permettent pas de se présenter aux épreuves prévues en contrôle en cours de formation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2019 : art. 9