Article 1 LEGIARTI000051635755
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2019 : art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 2025
NatureArrêté
Signé le5 mai 2025
Publié le21 mai 2025
Articles6 articles en vigueur
NORMENE2510362A
IdentifiantLEGITEXT000051635751
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051635757
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2019 : art. 11
Article 3 LEGIARTI000051635759
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2019
Divisions : Art. Annexe III
Article 4 LEGIARTI000051635761
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2019
Divisions : Art. Annexe V
Article 5 LEGIARTI000051635763
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
Article 6 LEGIARTI000051635765
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mai 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mai 2025).