Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051635761
Texte parentLEGITEXT000051635751
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la partie intitulée « 4.2. Demande de dispense d'une partie d'épreuve (en l'absence de possibilité d'aménagement) » de l'annexe V du même arrêté, relative à la définition de l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère, le mot : « soit » est, à chaque occurrence, supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 août 2019 Divisions : Art. Annexe V
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.