Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Les candidats appartenant à une des catégories de sportifs mentionnées au quatrième alinéa de l'article 9 peuvent bénéficier d'un aménagement du contrôle en cours de formation. » ; 2° Au second alinéa : a) A la première phrase :
2. -le mot : « Les » est remplacé par le mot : « Ces » ; -le mot : « sa » est remplacé par le mot : « leur » ;
3. b) A la seconde phrase :
4. -la première occurrence du mot : « la » est remplacée par le mot : « leur » ; -le mot : « lui » est remplacé par le mot : « leur » ;
5. 3° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les candidats relevant du deuxième alinéa de l'article 4 du présent arrêté et appartenant à une de ces catégories de sportifs sont évalués, sous forme ponctuelle, dans les mêmes conditions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2019 : art. 11