Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051636704
Texte parentLEGITEXT000051636698
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'annexe II du même arrêté : « SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES 3 ET 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ SPORTS ÉQUESTRES ” », le mot : « parmi » est remplacé par le mot : « dans ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 septembre 2018 Divisions : Art. ANNEXE II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.