Décret n°2025-448 du 22 mai 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2025.

TexteDécret n°2025-448 du 22 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051647920
Texte parentLEGITEXT000051647914
Référencearticle 1 du décret n°2025-448 du 22 mai 2025 (version du 24 mai 2025)Légifrance →

1. Les modifications des articles 6 et 22 des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptées respectivement lors de l'assemblée générale mixte du 17 mai 2024 et du 20 décembre 2023, annexées au présent décret, sont approuvées.

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