Annexe -Arrêté du 14 mai 2025

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Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES SECTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES POUR LE MANDAT PRUD'HOMAL 2026-2029

2. CONVENTION OU ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL

3. SECTION PRUD'HOMALE

4. IDCC

5. Libellé

6. Code

7. Libellé

8. 0001

9. Convention collective pour le commerce Stéphanois, autre que l'alimentation

10. 02

11. Commerce

12. 0002

13. Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes de l'Aube

14. 01

15. Industrie

16. 0003

17. Convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises

18. 02

19. Commerce

20. 0004

21. Convention collective locale des employés de commerce de magasins du Havre

22. 02

23. Commerce

24. 0005

25. Convention collective du commerce de détail de l'Indre

26. 02

27. Commerce

28. 0006

29. Convention collective locale des hôtels cafés et restaurants de Lille et environs nord

30. 02

31. Commerce

32. 0007

33. Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône

34. 01

35. Industrie

36. 0009

37. Contrat collectif de travail de l'édition de musique de la Seine

38. 04

39. Activités diverses

40. 0010

41. Convention collective des techniciens de post-synchronisation et doublage

42. 04

43. Activités diverses

44. 0011

45. Convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche

46. 02

47. Commerce

48. 0012

49. Convention collective nationale du personnel des tramways autobus et trolleybus

50. 02

51. Commerce

52. 0014

53. Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique

54. 04

55. Activités diverses

56. 0016

57. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

58. 02

59. Commerce

60. 0018

61. Convention collective nationale de l'industrie textile

62. 01

63. Industrie

64. 0021

65. Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

66. 01

67. Industrie

68. 0022

69. Navigation libre personnel sédentaire

70. 02

71. Commerce

72. 0023

73. Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation

74. 02

75. Commerce

76. 0024

77. Convention collective locale des commerces non alimentaires de Nevers

78. 02

79. Commerce

80. 0025

81. Convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et du Touyre

82. 01

83. Industrie

84. 0028

85. Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation privée à but lucratif

86. 04

87. Activités diverses

88. 0029

89. Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)

90. 04

91. Activités diverses

92. 0030

93. Cinéma post-synchronisation films

94. 04

95. Activités diverses

96. 0031

97. Convention collective des gérants responsables de succursales des coopératives de consommation

98. 02

99. Commerce

100. 0032

101. Blanchisserie région parisienne

102. 02

103. Commerce

104. 0034

105. Convention collective nationale des ouvriers et employés des ventes publiques des cuirs et peaux bruts

106. 02

107. Commerce

108. 0035

109. Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise des tissages de soierie du Sud-Est

110. 01

111. Industrie

112. 0036

113. Gardiens concierges Isère

114. 02

115. Commerce

116. 0037

117. Convention collective nationale de travail du personnel des banques

118. 02

119. Commerce

120. 0039

121. Convention collective des courtiers en valeurs mobilières de Paris

122. 02

123. Commerce

124. 0040

125. Convention collective du personnel des entreprises de halage des bateaux de navigation intérieure

126. 02

127. Commerce

128. 0041

129. Convention collective nationale des cadres des fabriques d'articles

130. 01

131. Industrie

132. 0042

133. Convention collective nationale des cadres des fabriques d'articles de papeterie

134. 01

135. Industrie

136. 0043

137. Convention collective nationale de l'Import-export et du Commerce international (anciennement Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine)

138. 02

139. Commerce

140. 0044

141. Convention collective nationale des industries chimiques et connexes

142. 01

143. Industrie

144. 0045

145. Convention collective nationale du caoutchouc

146. 01

147. Industrie

148. 0046

149. Convention collective nationale des industries du pétrole

150. 01

151. Industrie

152. 0048

153. Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

154. 01

155. Industrie

156. 0049

157. Convention collective du personnel des organismes mutualistes représentés au comité d'entente

158. 04

159. Activités diverses

160. 0050

161. Convention collective locale des employés de commerce des cantons de Rodez

162. 02

163. Commerce

164. 0051

165. Convention collective départementale de la métallurgie du Loiret

166. 01

167. Industrie

168. 0052

169. Convention collective départementale de la boulangerie de la Haute-Garonne

170. 01

171. Industrie

172. 0053

173. Convention collective régionale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurance de la région parisienne

174. 02

175. Commerce

176. 0054

177. Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

178. 01

179. Industrie

180. 0055

181. Convention collective nationale de l'édition

182. 01

183. Industrie

184. 0056

185. Métallurgie Haute-Garonne

186. 01

187. Industrie

188. 0057

189. Convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne

190. 01

191. Industrie

192. 0058

193. Convention collective départementale de la sidérurgie de Meurthe-et-Moselle

194. 01

195. Industrie

196. 0059

197. Convention collective départementale de la sidérurgie de la Moselle

198. 01

199. Industrie

200. 0060

201. Convention collective locale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la région sud de l'Oise

202. 01

203. Industrie

204. 0061

205. Industries métallurgiques mécaniques et connexes de la région sud de l'Oise

206. 01

207. Industrie

208. 0062

209. Convention collective nationale des panneaux contreplaques

210. 01

211. Industrie

212. 0064

213. Convention collective régionale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances, sièges et succursales de la région lyonnaise

214. 02

215. Commerce

216. 0065

217. Convention collective départementale de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances du département d'Eure-et-Loir

218. 02

219. Commerce

220. 0066

221. Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques connexes et similaires du Cher

222. 01

223. Industrie

224. 0067

225. Convention collective locale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de Rouen

226. 02

227. Commerce

228. 0068

229. Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

230. 01

231. Industrie

232. 0069

233. Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille du littoral et du commerce charbonnier de gros

234. 02

235. Commerce

236. 0071

237. Convention collective départementale du bâtiment du Finistère

238. 01

239. Industrie

240. 0073

241. Convention collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement secondaire privé laïc

242. 04

243. Activités diverses

244. 0075

245. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de Lot-et-Garonne

246. 01

247. Industrie

248. 0076

249. Convention collective du bâtiment de la Charente

250. 01

251. Industrie

252. 0077

253. Convention collective nationale du tranchage et déroulage des bois

254. 01

255. Industrie

256. 0078

257. Convention collective régionale de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances et de capitalisation situées en Alsace et en Lorraine

258. 02

259. Commerce

260. 0080

261. Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle

262. 01

263. Industrie

264. 0081

265. Convention collective départementale de la métallurgie des Landes

266. 01

267. Industrie

268. 0082

269. Convention collective départementale des industries métallurgiques métalliques et mécaniques du territoire de Belfort et des régions limitrophes

270. 01

271. Industrie

272. 0083

273. Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

274. 01

275. Industrie

276. 0084

277. Convention collective régionale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances du Nord et du Pas-de-Calais

278. 02

279. Commerce

280. 0085

281. Convention collective régionale des cadres des sociétés d'assurance de la région parisienne

282. 02

283. Commerce

284. 0086

285. Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées

286. 04

287. Activités diverses

288. 0087

289. Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

290. 01

291. Industrie

292. 0110

293. Cuirs peaux vente publicité commerce

294. 02

295. Commerce

296. 0111

297. Convention collective locale de la métallurgie de Nantes et sa région

298. 01

299. Industrie

300. 0112

301. Convention collective nationale de l'industrie laitière

302. 01

303. Industrie

304. 0113

305. Convention collective locale des industries de produits réfractaires de Givors

306. 01

307. Industrie

308. 0114

309. Convention collective régionale du personnel des maisons grainières de la région parisienne

310. 02

311. Commerce

312. 0115

313. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Landes

314. 01

315. Industrie

316. 0116

317. Convention collective régionale des cadres des sociétés d'assurance du Nord et du Pas-de-Calais

318. 02

319. Commerce

320. 0117

321. Convention collective départementale de travail des cadres des sociétés d'assurances du département d'Eure-et-Loir

322. 02

323. Commerce

324. 0118

325. Convention collective régionale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances du Centre et du département de la Vienne

326. 02

327. Commerce

328. 0119

329. Convention collective des industries métallurgiques, métalliques et mécaniques du département de la Haute-Saône et des industries qui s'y rattachent

330. 01

331. Industrie

332. 0120

333. Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Bourges

334. 02

335. Commerce

336. 0121

337. Convention collective départementale de la métallurgie du Lot-et-Garonne

338. 01

339. Industrie

340. 0122

341. Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de Haute-Savoie

342. 01

343. Industrie

344. 0123

345. Convention collective nationale de travail des agences de funérailles

346. 02

347. Commerce

348. 0124

349. Convention collective régionale des cadres des sociétés d'assurance, sièges et succursales de la région lyonnaise

350. 02

351. Commerce

352. 0125

353. Convention collective locale des électriciens de bord de Lorient

354. 01

355. Industrie

356. 0126

357. Convention collective régionale de travail des cadres des sociétés d'assurance et de capitalisation situées en Alsace et en Lorraine

358. 02

359. Commerce

360. 0127

361. Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drome, Ardèche

362. 01

363. Industrie

364. 0128

365. Convention collective départementale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de la Sarthe

366. 02

367. Commerce

368. 0129

369. Convention collective départementale des cadres des sociétés d'assurances de la Sarthe

370. 02

371. Commerce

372. 0130

373. Convention collective régionale du bâtiment du Languedoc-Roussillon

374. 01

375. Industrie

376. 0131

377. Convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin

378. 01

379. Industrie

380. 0132

381. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne

382. 01

383. Industrie

384. 0133

385. Convention collective régionale des cadres des sociétés d'assurances du Centre et du département de la Vienne

386. 02

387. Commerce

388. 0134

389. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées

390. 01

391. Industrie

392. 0135

393. Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux

394. 01

395. Industrie

396. 0136

397. Convention collective de travail de la métallurgie de l'arrondissement de Valenciennes

398. 01

399. Industrie

400. 0137

401. Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'Indre-et-Loire

402. 01

403. Industrie

404. 0138

405. Convention collective pour les ouvriers de la production des papiers cartons et celluloses des régions normande et parisienne

406. 01

407. Industrie

408. 0139

409. Convention collective nationale de la droguerie pharmaceutique et de la répartition

410. 02

411. Commerce

412. 0140

413. Convention collective départementale du bâtiment du Puy-de-Dôme

414. 01

415. Industrie

416. 0141

417. Convention collective des employés des grands magasins de la région parisienne

418. 02

419. Commerce

420. 0142

421. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône

422. 01

423. Industrie

424. 0143

425. Convention collective départementale du Var des ouvriers du bâtiment

426. 01

427. Industrie

428. 0144

429. Convention collective nationale des ingénieurs assimilés et cadres des entreprises de travaux publics

430. 01

431. Industrie

432. 0145

433. Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de l'Isère

434. 01

435. Industrie

436. 0146

437. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre

438. 01

439. Industrie

440. 0147

441. Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Hautes-Alpes

442. 01

443. Industrie

444. 0148

445. Convention collective des ouvriers des industries métallurgiques de Saint-Nazaire

446. 01

447. Industrie

448. 0149

449. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne

450. 01

451. Industrie

452. 0150

453. Convention collective des employés des magasins populaires de la région parisienne

454. 02

455. Commerce

456. 0151

457. Convention collective régionale pour les ouvriers transformation en papier ondule du Limousin et du des usines de papiers cartons et celluloses et du Centre

458. 01

459. Industrie

460. 0152

461. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Yonne

462. 01

463. Industrie

464. 0153

465. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des industries annexes de l'Eure

466. 01

467. Industrie

468. 0154

469. Convention collective régionale pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers cartons et celluloses et la transformation intégrée en carton ondule du Limousin et du Centre

470. 01

471. Industrie

472. 0155

473. Convention collective pour les ouvriers de la fabrication des sacs en papiers de Saint-Junien de la Haute-Vienne

474. 01

475. Industrie

476. 0156

477. Avenants départementaux des Bouches-du-Rhône à l'accord national des ouvriers du bâtiment

478. 01

479. Industrie

480. 0157

481. Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges

482. 01

483. Industrie

484. 0158

485. Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

486. 01

487. Industrie

488. 0159

489. Convention collective nationale de l'industrie des panneaux en fibres de bois ou autres matières ligno-cellulosiques agglomérées

490. 01

491. Industrie

492. 0160

493. Convention collective nationale de l'ameublement

494. 02

495. Commerce

496. 0161

497. Convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau

498. 01

499. Industrie

500. 0162

501. Convention collective des commerces d'alimentation en gros et demi-gros du département de la Somme

502. 02

503. Commerce

504. 0163

505. Convention collective nationale de la meunerie

506. 01

507. Industrie

508. 0164

509. Convention collective départementale du négoce charbonnier du Rhône

510. 02

511. Commerce

512. 0166

513. Convention collective régionale de la bourse de commerce de Paris

514. 02

515. Commerce

516. 0167

517. Convention collective départementale entre les agents de change de Paris et leurs personnels

518. 02

519. Commerce

520. 0168

521. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Vaucluse

522. 01

523. Industrie

524. 0169

525. Convention collective des cadres des magasins populaires de la région parisienne

526. 02

527. Commerce

528. 0170

529. Convention collective régionale des cadres des grands magasins de la région d'Île-de-France

530. 02

531. Commerce

532. 0171

533. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne

534. 01

535. Industrie

536. 0172

537. Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine)

538. 01

539. Industrie

540. 0173

541. Convention collective régionale de travail de la librairie de détail de la région parisienne

542. 02

543. Commerce

544. 0176

545. Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

546. 01

547. Industrie

548. 0179

549. Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation

550. 02

551. Commerce

552. 0181

553. Convention collective pour les ouvriers de la transformation et de la distribution des papiers et cartons de la région du Nord de la France

554. 01

555. Industrie

556. 0182

557. Convention collective régionale pour les employés des usines de papier cartons et celluloses du Limousin et du Centre

558. 01

559. Industrie

560. 0183

561. Convention collective nationale importation charbonnière usines d'agglomération de houille du littoral et du commerce charbonnier de gros

562. 02

563. Commerce

564. 0184

565. Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques

566. 01

567. Industrie

568. 0186

569. Convention collective interrégionale de l'industrie de Roquefort

570. 01

571. Industrie

572. 0187

573. Convention collective pour les employés de la transformation et de la distribution des papiers et cartons de la région du Nord de la France

574. 01

575. Industrie

576. 0188

577. Convention collective pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la transformation et de la distribution des papiers et cartons de la région du Nord de la France

578. 01

579. Industrie

580. 0189

581. Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants brasseries et tous les établissements s'y rattachant du Rhône

582. 02

583. Commerce

584. 0190

585. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine

586. 01

587. Industrie

588. 0191

589. Convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail

590. 02

591. Commerce

592. 0192

593. Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs

594. 01

595. Industrie

596. 0193

597. Convention collective départementale de l'importation et du commerce en gros des vins et spiritueux de la Loire-Atlantique

598. 01

599. Industrie

600. 0194

601. Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal

602. 01

603. Industrie

604. 0195

605. Convention collective des entreprises de carénage piquage et travaux maritimes connexes de la région havraise (Seine-Maritime)

606. 01

607. Industrie

608. 0196

609. Convention collective nationale du personnel des cabinets des administrateurs de biens-syndics de copropriété et des sociétés immobilières

610. 02

611. Commerce

612. 0197

613. Convention collective pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers cartons et pâtes de la région du Nord

614. 01

615. Industrie

616. 0198

617. Convention collective pour les employés de la production des papiers cartons et pâtes de la région du Nord

618. 01

619. Industrie

620. 0200

621. Convention collective nationale des exploitations frigorifiques

622. 02

623. Commerce

624. 0201

625. Convention collective nationale des cadres des agences de renseignements commerciaux

626. 04

627. Activités diverses

628. 0202

629. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Seine-Maritime

630. 01

631. Industrie

632. 0203

633. Convention collective nationale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment

634. 01

635. Industrie

636. 0207

637. Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

638. 01

639. Industrie

640. 0208

641. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort

642. 01

643. Industrie

644. 0209

645. Convention collective du travail de l'industrie sucre rhum de la Guadeloupe

646. 01

647. Industrie

648. 0210

649. Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'arrondissement de Saint-Malo

650. 02

651. Commerce

652. 0211

653. Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM)

654. 01

655. Industrie

656. 0212

657. Convention collective locale des grands magasins de nouveautés et spécialités s'y rattachant de Rouen

658. 02

659. Commerce

660. 0213

661. Convention collective nationale de l'industrie des pâtes alimentaires

662. 01

663. Industrie

664. 0214

665. Convention collective régionale des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne (anciennement Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne)

666. 01

667. Industrie

668. 0216

669. Convention collective des mensuels des industries métallurgiques de Saint-Nazaire

670. 01

671. Industrie

672. 0217

673. Convention collective nationale pour le personnel de la branche des jeux dans les casinos autorisés

674. 04

675. Activités diverses

676. 0218

677. Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale

678. 04

679. Activités diverses

680. 0219

681. Pâtisserie Meurthe-et-Moselle

682. 01

683. Industrie

684. 0220

685. Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

686. 02

687. Commerce

688. 0222

689. Convention collective départementale de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurance de la Loire-Atlantique

690. 02

691. Commerce

692. 0223

693. Convention collective de travail de l'habillement et de la nouveauté au détail de la région parisienne

694. 02

695. Commerce

696. 0224

697. Convention collective de l'industrie de la brasserie d'Alsace ouvriers

698. 01

699. Industrie

700. 0226

701. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de Maine-et-Loire

702. 01

703. Industrie

704. 0227

705. Convention collective nationale des activités du déchet

706. 02

707. Commerce

708. 0228

709. Commerce détail non alimentaire Haute-Garonne

710. 02

711. Commerce

712. 0229

713. Convention collective nationale de verrerie à la main travaillée au chalumeau

714. 01

715. Industrie

716. 0230

717. Cuirs peaux vent pub com cad

718. 02

719. Commerce

720. 0231

721. Convention collective des employés des magasins populaires de Seine-et-Marne

722. 02

723. Commerce

724. 0232

725. Convention collective départementale des commerces d'alimentation générale de détail de la Somme

726. 02

727. Commerce

728. 0233

729. Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique

730. 01

731. Industrie

732. 0234

733. Convention collective nationale des industries des jeux jouets articles de fêtes et voitures d'enfants

734. 01

735. Industrie

736. 0236

737. Convention collective des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires du département de la Dordogne

738. 01

739. Industrie

740. 0237

741. Convention collective de la presse filmée française

742. 04

743. Activités diverses

744. 0239

745. Convention collective départementale des commerces de la Sarthe

746. 02

747. Commerce

748. 0240

749. Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce

750. 04

751. Activités diverses

752. 0241

753. Convention collective départementale de travail des cadres des sociétés d'assurances de la Loire-Atlantique

754. 02

755. Commerce

756. 0242

757. Convention collective nationale des pianos orgues harmoniums et parties similaires

758. 04

759. Activités diverses

760. 0243

761. Convention collective locale des négociants en articles de ménage quincaillerie fournitures industrielles et droguerie de Roubaix Tourcoing

762. 02

763. Commerce

764. 0244

765. Convention collective nationale de l'industrie du vitrail

766. 01

767. Industrie

768. 0246

769. Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Colmar (Alsace)

770. 04

771. Activités diverses

772. 0247

773. Convention collective nationale des industries de l'habillement

774. 01

775. Industrie

776. 0248

777. Convention collective nationale régissant les rapports entre les directeurs de tournées théâtrales et les artistes dramatiques lyriques et de variétés

778. 04

779. Activités diverses

780. 0249

781. Convention collective ouvrière de la distribution charbonnière de la région parisienne

782. 02

783. Commerce

784. 0250

785. Navigation intérieure cadres

786. 02

787. Commerce

788. 0251

789. Convention collective locale des commerces de Cambrai nord

790. 02

791. Commerce

792. 0252

793. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ain

794. 01

795. Industrie

796. 0253

797. Convention nationale de la distribution et du négoce des combustibles liquides gazeux et produits pétroliers ouvriers

798. 02

799. Commerce

800. 0254

801. Convention collective nationale de l'industrie du rouissage-teillage du lin

802. 01

803. Industrie

804. 0255

805. Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

806. 01

807. Industrie

808. 0256

809. Confection administrative et militaire

810. 01

811. Industrie

812. 0257

813. Convention collective nationale de l'importation charbonnière maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral

814. 02

815. Commerce

816. 0258

817. Convention collective de la taille bouchage et décoration de verrerie

818. 01

819. Industrie

820. 0259

821. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Loire

822. 01

823. Industrie

824. 0260

825. Convention collective des entreprises de nettoyage de la région Rhône-Alpes

826. 02

827. Commerce

828. 0261

829. Convention collective nationale des artisans maitres de la chaussure

830. 02

831. Commerce

832. 0262

833. Convention collective nationale de travail pour l'industrie de l'apprêt et lustre en pelleteries

834. 01

835. Industrie

836. 0264

837. Convention collective régionale des dessinateurs techniciens agents de maîtrise et assimilés de la production des papiers cartons et celluloses de la région du Midi-Pyrénées

838. 01

839. Industrie

840. 0265

841. Convention collective locale des dessinateurs des cabinets de dessin de la ville de Lyon et des localités de la communauté urbaine de Lyon (Rhône)

842. 01

843. Industrie

844. 0266

845. Quincaillerie com cadres RP Bourgogne

846. 02

847. Commerce

848. 0267

849. Quincaillerie com employés RP Bourgogne

850. 02

851. Commerce

852. 0269

853. Convention collective départementale du bâtiment et des travaux publics de la Gironde

854. 01

855. Industrie

856. 0270

857. Convention collective de la couture des Bouches-du-Rhône

858. 01

859. Industrie

860. 0271

861. Convention collective des commerces non alimentaires de la Somme

862. 02

863. Commerce

864. 0273

865. Convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture

866. 01

867. Industrie

868. 0275

869. Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

870. 02

871. Commerce

872. 0276

873. Convention collective départementale des commerces de gros demi-gros et détail de la Haute-Vienne

874. 02

875. Commerce

876. 0277

877. Convention collective nationale de travail réglant les rapports entre les avoues près les Cours d'appel et leur personnel

878. 04

879. Activités diverses

880. 0278

881. Convention collective locale des grands magasins de Brest

882. 02

883. Commerce

884. 0279

885. Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'Allier

886. 01

887. Industrie

888. 0280

889. Convention collective des employés du commerce de la distribution charbonnière de la région parisienne

890. 02

891. Commerce

892. 0281

893. Convention collective des dessinateurs pour textiles, papiers peints, toiles cirées et linoleums de la région parisienne

894. 01

895. Industrie

896. 0282

897. Convention collective régionale du notariat pour la Cour d'appel de Paris

898. 04

899. Activités diverses

900. 0283

901. Navigation intérieure ETAM

902. 02

903. Commerce

904. 0284

905. Convention collective nationale des employés de la distribution et du négoce des combustibles liquides gazeux et produits pétroliers

906. 02

907. Commerce

908. 0285

909. Convention collective de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement privé laïc du premier degré

910. 04

911. Activités diverses

912. 0286

913. Convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne

914. 01

915. Industrie

916. 0288

917. Bâtiment ouvriers Bas-Rhin

918. 01

919. Industrie

920. 0289

921. Convention collective nationale de la miroiterie petite miroiterie négoce du verre

922. 01

923. Industrie

924. 0292

925. Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)

926. 01

927. Industrie

928. 0294

929. Convention collective nationale des ouvriers indépendants de studios de la production cinématographique

930. 04

931. Activités diverses

932. 0295

933. Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Rouen (Haute-Normandie)

934. 04

935. Activités diverses

936. 0296

937. Convention collective locale des commerces de la région Roubaix-Tourcoing

938. 02

939. Commerce

940. 0297

941. Métallurgie Somme Vimeu

942. 01

943. Industrie

944. 0300

945. Commerce détail non alimentaire Maine-et-Loire

946. 02

947. Commerce

948. 0301

949. Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage et autres industries s'y rattachant

950. 01

951. Industrie

952. 0302

953. Convention collective régionale des employés administratifs de la production des papiers cartons et celluloses du Midi-Pyrénées

954. 01

955. Industrie

956. 0303

957. Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode (anciennement Convention collective régionale de la couture parisienne)

958. 01

959. Industrie

960. 0306

961. Convention collective régionale des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne (anciennement Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne)

962. 01

963. Industrie

964. 0310

965. Chicorée

966. 01

967. Industrie

968. 0311

969. Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique

970. 01

971. Industrie

972. 0313

973. Convention collective locale pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord à Marseille

974. 02

975. Commerce

976. 0314

977. Convention collective régionale des entreprises de vidanges du Nord Pas-de-Calais et de la Somme

978. 02

979. Commerce

980. 0316

981. Convention collective nationale des cabinets d'architectes élargie aux maitres d'œuvre en bâtiment

982. 04

983. Activités diverses

984. 0349

985. Convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne

986. 02

987. Commerce

988. 0350

989. Convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie

990. 01

991. Industrie

992. 0351

993. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Vendée

994. 01

995. Industrie

996. 0352

997. Convention collective régionale des commerces non alimentaires du territoire de Belfort et de la région de Montbéliard

998. 02

999. Commerce

1000. 0354

1001. Convention collective nationale de la ganterie de peau

1002. 01

1003. Industrie

1004. 0355

1005. Convention collective des personnels des agences générales d'assurances

1006. 02

1007. Commerce

1008. 0356

1009. Convention collective régionale du notariat du Nord-Pas-de-Calais

1010. 04

1011. Activités diverses

1012. 0357

1013. Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la Haute-Garonne

1014. 01

1015. Industrie

1016. 0359

1017. Convention collective des ouvriers dockers des entreprises de manutention du port de Marseille

1018. 02

1019. Commerce

1020. 0360

1021. Convention collective nationale de l'industrie du bouton

1022. 01

1023. Industrie

1024. 0361

1025. Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'Indre

1026. 01

1027. Industrie

1028. 0362

1029. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne

1030. 01

1031. Industrie

1032. 0363

1033. Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments

1034. 01

1035. Industrie

1036. 0364

1037. Convention collective nationale des gérants mandataires des maisons d'alimentation et d'approvisionnement à succursales

1038. 02

1039. Commerce

1040. 0365

1041. Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers

1042. 01

1043. Industrie

1044. 0367

1045. Convention collective locale des commerces de la région lilloise

1046. 02

1047. Commerce

1048. 0368

1049. Convention collective locale de la quincaillerie de Brest

1050. 02

1051. Commerce

1052. 0369

1053. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Dordogne

1054. 01

1055. Industrie

1056. 0371

1057. Convention collective départementale des employés des commerces de quincaillerie en gros des Côtes-du-Nord

1058. 02

1059. Commerce

1060. 0372

1061. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ariège

1062. 01

1063. Industrie

1064. 0374

1065. Convention collective régionale ouvriers des fabricants de papiers cartons et celluloses de la région de l'Ouest

1066. 01

1067. Industrie

1068. 0376

1069. Convention collective locale du personnel ouvrier dans les industries de la salaison et de la morue du canton de Fécamp

1070. 01

1071. Industrie

1072. 0377

1073. Convention collective du commerce des villes des Bouches-du-Rhône à l'exception de Marseille

1074. 02

1075. Commerce

1076. 0378

1077. Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise de la pharmacie d'officine

1078. 02

1079. Commerce

1080. 0379

1081. Convention collective du travail des commerces de la Martinique

1082. 02

1083. Commerce

1084. 0380

1085. Convention collective des personnels des entreprises de nettoyage de locaux de la région parisienne

1086. 02

1087. Commerce

1088. 0381

1089. Convention collective des établissements psychiatriques privés à but non lucratif et faisant fonction de publics

1090. 04

1091. Activités diverses

1092. 0382

1093. Convention collective des conducteurs permanents d'engins de manutention des entreprises de manutention du port de Marseille

1094. 02

1095. Commerce

1096. 0383

1097. Convention collective nationale des entreprises de gardiennage

1098. 04

1099. Activités diverses

1100. 0385

1101. Convention collective nationale du travail du personnel enseignant des établissements ou des sections d'enseignement technique privé hors contrat

1102. 04

1103. Activités diverses

1104. 0386

1105. Convention collective des grands magasins de Meurthe-et-Moselle

1106. 02

1107. Commerce

1108. 0387

1109. Convention collective nationale de la brasserie française

1110. 01

1111. Industrie

1112. 0388

1113. Convention collective nationale des auditoriums cinématographiques

1114. 04

1115. Activités diverses

1116. 0390

1117. Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels (Enseignement privé hors et sous contrat)

1118. 04

1119. Activités diverses

1120. 0391

1121. Convention collective des professeurs laïcs de l'enseignement secondaire libre ayant reçu, dans un établissement sous contrat simple, un agrément, ou une délégation rectorale, et dont le traitement est pris en charge

1122. 04

1123. Activités diverses

1124. 0392

1125. Convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys

1126. 01

1127. Industrie

1128. 0394

1129. Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne

1130. 01

1131. Industrie

1132. 0395

1133. Convention collective régionale collaborateurs des fabricants de papiers cartons et celluloses de la région de l'Ouest

1134. 01

1135. Industrie

1136. 0396

1137. Convention collective de la quincaillerie de Loire-Atlantique

1138. 02

1139. Commerce

1140. 0397

1141. Convention collective interrégionale des ouvriers du négoce des matériaux de construction

1142. 02

1143. Commerce

1144. 0398

1145. Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction

1146. 02

1147. Commerce

1148. 0400

1149. Convention collective départementale du commerce de l'habillement de la Vienne

1150. 02

1151. Commerce

1152. 0403

1153. Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics

1154. 01

1155. Industrie

1156. 0405

1157. Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents)

1158. 04

1159. Activités diverses

1160. 0406

1161. Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département du Calvados, élargie au département de la Mayenne

1162. 02

1163. Commerce

1164. 0408

1165. Statut des secrétaires généraux et des cadres des organismes d'expansion économique

1166. 02

1167. Commerce

1168. 0409

1169. Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin

1170. 01

1171. Industrie

1172. 0410

1173. Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Saint-Brieuc

1174. 02

1175. Commerce

1176. 0411

1177. Convention collective nationale des sociétés de crédit immobilier

1178. 02

1179. Commerce

1180. 0412

1181. Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme

1182. 02

1183. Commerce

1184. 0413

1185. Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

1186. 04

1187. Activités diverses

1188. 0415

1189. Convention collective nationale des collaborateurs salaries des maitres d'œuvre en bâtiment

1190. 01

1191. Industrie

1192. 0416

1193. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département des Côtes-du-Nord (Côtes-d'Armor)

1194. 01

1195. Industrie

1196. 0417

1197. Convention collective départementale des entreprises du commerce alimentaire et non alimentaire et de la quincaillerie des Pyrénées-Orientales

1198. 02

1199. Commerce

1200. 0418

1201. Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure

1202. 01

1203. Industrie

1204. 0420

1205. Gardiens concierges RP

1206. 02

1207. Commerce

1208. 0426

1209. Convention collective locale du personnel des cabinets d'avocats de Nantes (Loire-Atlantique)

1210. 04

1211. Activités diverses

1212. 0427

1213. Convention collective interrégionale de l'industrie textile d'Elbeuf Louviers et de la région (Seine-Maritime, Eure, Calvados, Eure-et-Loir, Loire-Atlantique)

1214. 01

1215. Industrie

1216. 0428

1217. Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Saint-Chamond

1218. 02

1219. Commerce

1220. 0429

1221. Convention collective nationale des inspecteurs du cadre des sociétés d'assurances

1222. 02

1223. Commerce

1224. 0430

1225. Convention collective nationale des assistantes dentaires et des réceptionnistes

1226. 04

1227. Activités diverses

1228. 0432

1229. Convention collective des cadres des entreprises de manutention du port de Marseille

1230. 02

1231. Commerce

1232. 0433

1233. Convention collective des agents de maîtrise permanents des entreprises de manutention du port de Marseille

1234. 02

1235. Commerce

1236. 0434

1237. Convention collective des employés du commerce de la nouveauté et des spécialités qui s'y rattachent de la ville de Nantes (Loire-Atlantique)

1238. 02

1239. Commerce

1240. 0435

1241. Convention collective nationale des acteurs de la production cinématographique

1242. 04

1243. Activités diverses

1244. 0436

1245. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime

1246. 01

1247. Industrie

1248. 0437

1249. Convention collective locale des cadres et agents de maîtrise du commerce de la nouveauté de Nantes (Loire-Atlantique)

1250. 02

1251. Commerce

1252. 0438

1253. Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances

1254. 02

1255. Commerce

1256. 0439

1257. Gardiens concierges Haut-Rhin

1258. 02

1259. Commerce

1260. 0440

1261. Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion

1262. 01

1263. Industrie

1264. 0441

1265. Convention collective locale des grands magasins à rayons multiples de Bastia (Corse)

1266. 02

1267. Commerce

1268. 0442

1269. Convention collective départementale concernant les clauses locales de travail applicables dans les industries du bâtiment et des travaux publics des Alpes-de-Haute-Provence

1270. 01

1271. Industrie

1272. 0443

1273. Boulangerie Réunion

1274. 01

1275. Industrie

1276. 0445

1277. Convention collective réglant les rapports entre les directeurs de théâtres de Paris et les acteurs des théâtres dramatiques et lyriques

1278. 04

1279. Activités diverses

1280. 0447

1281. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Pyrénées-Atlantiques

1282. 01

1283. Industrie

1284. 0448

1285. Convention collective nationale des généalogistes cadres techniciens et assimilés

1286. 04

1287. Activités diverses

1288. 0449

1289. Convention collective nationale de l'industrie et du commerce de gros des glaces sorbets et crèmes glacées

1290. 01

1291. Industrie

1292. 0450

1293. Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets bimbeloterie bazars

1294. 02

1295. Commerce

1296. 0451

1297. Quincaillerie com Midi-Pyrénées

1298. 02

1299. Commerce

1300. 0452

1301. Quincaillerie com Haute-Garonne

1302. 02

1303. Commerce

1304. 0453

1305. Convention collective du personnel ouvrier de l'industrie textile stéphanoise des rubans et tissus élastiques

1306. 01

1307. Industrie

1308. 0454

1309. Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

1310. 04

1311. Activités diverses

1312. 0455

1313. Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de la Meuse

1314. 02

1315. Commerce

1316. 0456

1317. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan

1318. 01

1319. Industrie

1320. 0457

1321. Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

1322. 01

1323. Industrie

1324. 0459

1325. Papeterie articles ouvriers employés agents de maîtrise

1326. 02

1327. Commerce

1328. 0460

1329. Convention collective nationale des ouvriers employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie

1330. 01

1331. Industrie

1332. 0461

1333. Convention collective départementale du commerce des matériaux de construction

1334. 02

1335. Commerce

1336. 0463

1337. Convention collective des personnels du bâtiment et des travaux publics relevant des accords départementaux du Cher

1338. 01

1339. Industrie

1340. 0464

1341. Convention collective chauffage exploitation employés, techniciens et agents de maîtrise

1342. 01

1343. Industrie

1344. 0465

1345. Convention collective chauffage exploitation ouvriers

1346. 01

1347. Industrie

1348. 0467

1349. Convention collective nationale de travail des employés des services administratifs des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques

1350. 04

1351. Activités diverses

1352. 0468

1353. Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (anciennement Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure)

1354. 02

1355. Commerce

1356. 0469

1357. Convention collective nationale des techniciens de laboratoire dentaire

1358. 04

1359. Activités diverses

1360. 0472

1361. Convention collective nationale de travail du personnel des organismes crées pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC

1362. 04

1363. Activités diverses

1364. 0473

1365. Convention collective des entreprises de fabrication transformation et distribution de papiers cartons de la région de Roubaix Tourcoing Halluin et environs Nord

1366. 01

1367. Industrie

1368. 0474

1369. Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et du toilettage des petits animaux familiers

1370. 02

1371. Commerce

1372. 0475

1373. Convention collective de travail du personnel des services administratifs sanitaires et économiques des établissements d'enseignement technique privé

1374. 04

1375. Activités diverses

1376. 0476

1377. Convention collective nationale des banques populaires

1378. 02

1379. Commerce

1380. 0477

1381. Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage de Lorraine

1382. 02

1383. Commerce

1384. 0478

1385. Convention collective nationale des sociétés financières

1386. 02

1387. Commerce

1388. 0481

1389. Convention collective nationale des métreurs-vérificateurs

1390. 04

1391. Activités diverses

1392. 0483

1393. Convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes (Nord)

1394. 02

1395. Commerce

1396. 0484

1397. Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'Alsace-Lorraine

1398. 02

1399. Commerce

1400. 0485

1401. Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires du Morbihan

1402. 02

1403. Commerce

1404. 0486

1405. Convention collective départementale des commerces de détail de l'habillement, des détaillants en chaussures, des magasins à rayons multiples de Saône-et-Loire

1406. 02

1407. Commerce

1408. 0487

1409. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Loire-Atlantique

1410. 01

1411. Industrie

1412. 0488

1413. Convention collective nationale du commerce électronique, de la radio-télévision et de l'équipement ménager

1414. 02

1415. Commerce

1416. 0489

1417. Convention collective du personnel des industries du cartonnage

1418. 01

1419. Industrie

1420. 0490

1421. Convention collective des commerces de détail alimentaires et non alimentaires des Vosges

1422. 02

1423. Commerce

1424. 0493

1425. Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

1426. 01

1427. Industrie

1428. 0496

1429. Convention collective nationale des industries et commerces en gros des viandes

1430. 01

1431. Industrie

1432. 0497

1433. Convention collective nationale des chocolateries et confiseries

1434. 01

1435. Industrie

1436. 0498

1437. Convention collective nationale des biscuiteries, biscotteries, entremets et desserts instantanés, aliments diététiques et de régime

1438. 01

1439. Industrie

1440. 0500

1441. Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

1442. 02

1443. Commerce

1444. 0501

1445. Convention collective départementale des diamantaires du Jura

1446. 01

1447. Industrie

1448. 0503

1449. Convention collective régionale du Crédit mutuel de Bretagne

1450. 02

1451. Commerce

1452. 0504

1453. Convention collective nationale des industries alimentaires diverses

1454. 01

1455. Industrie

1456. 0505

1457. Convention collective nationale des musiciens copistes dans l'industrie phonographique

1458. 04

1459. Activités diverses

1460. 0506

1461. Convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs de produits exotiques

1462. 01

1463. Industrie

1464. 0507

1465. Convention collective nationale des bureaux d'études techniques des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils

1466. 04

1467. Activités diverses

1468. 0508

1469. Convention collective régionale du personnel ouvrier d'exploitation de chauffage pour la région lyonnaise

1470. 01

1471. Industrie

1472. 0509

1473. Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne

1474. 01

1475. Industrie

1476. 0510

1477. Convention collective locale des grands magasins de l'arrondissement d'Avesnes (Nord)

1478. 02

1479. Commerce

1480. 0511

1481. Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM

1482. 04

1483. Activités diverses

1484. 0513

1485. Convention collective locale des magasins populaires de l'arrondissement de Valenciennes (Nord)

1486. 02

1487. Commerce

1488. 0514

1489. Convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire

1490. 02

1491. Commerce

1492. 0515

1493. Convention collective nationale des entrepôts d'alimentation

1494. 02

1495. Commerce

1496. 0516

1497. Convention collective régionale du personnel des entreprises de nettoyage du sud-est

1498. 02

1499. Commerce

1500. 0517

1501. Convention collective des artistes musiciens des cultes de la zone apostolique de Paris

1502. 04

1503. Activités diverses

1504. 0518

1505. Convention collective des personnels ouvriers des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques

1506. 04

1507. Activités diverses

1508. 0519

1509. Autoroutes sociétés

1510. 02

1511. Commerce

1512. 0520

1513. Convention collective nationale régissant les conditions générales de travail et les salaires des ouvriers et ouvrières employés dans les entreprises de routage et d'expédition de revues et de journaux périodiques

1514. 02

1515. Commerce

1516. 0521

1517. Convention collective départementale des hôtels des Alpes-Maritimes

1518. 02

1519. Commerce

1520. 0523

1521. Gardiens concierges Alpes-Maritimes

1522. 02

1523. Commerce

1524. 0524

1525. Convention collective des commerces de gros de bière, des eaux minérales, des jus de fruits et boissons gazeuses de la région parisienne

1526. 02

1527. Commerce

1528. 0525

1529. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Sarthe

1530. 01

1531. Industrie

1532. 0526

1533. Pipe fume cigare Jura St-Claude

1534. 01

1535. Industrie

1536. 0528

1537. Convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais

1538. 02

1539. Commerce

1540. 0530

1541. Convention collective départementale des commerces non alimentaires des Bouches-du-Rhône

1542. 02

1543. Commerce

1544. 0531

1545. Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles d'espaces verts

1546. 02

1547. Commerce

1548. 0532

1549. Convention collective interrégionale des ETAM du négoce des matériaux de construction

1550. 02

1551. Commerce

1552. 0533

1553. Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction

1554. 02

1555. Commerce

1556. 0534

1557. Convention collective départementale des employés des hôtels de tourisme 3 et 4 Etoiles de Paris

1558. 02

1559. Commerce

1560. 0535

1561. Convention collective pour les ouvriers de la production des papiers cartons et pâtes de la région du Nord

1562. 01

1563. Industrie

1564. 0537

1565. Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille

1566. 02

1567. Commerce

1568. 0538

1569. Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

1570. 02

1571. Commerce

1572. 0539

1573. Convention collective locale des commerces non alimentaires de Pau et d'Oloron (Pyrénées-Atlantiques)

1574. 02

1575. Commerce

1576. 0540

1577. Convention collective nationale des industries du camping

1578. 01

1579. Industrie

1580. 0541

1581. Convention collective départementale du commerce de détail des chaussures de la Loire-Atlantique

1582. 02

1583. Commerce

1584. 0542

1585. Convention collective régionale des ouvriers de la production des pâtes papiers et cartons de la région du Sud-Est

1586. 01

1587. Industrie

1588. 0544

1589. Convention collective régionale pour les employés de la production des papiers cartons et celluloses de la région du Sud-Est

1590. 01

1591. Industrie

1592. 0545

1593. Convention collective régionale pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production des pâtes papiers et cartons de la région du Sud-Est

1594. 01

1595. Industrie

1596. 0547

1597. Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Vaucluse

1598. 02

1599. Commerce

1600. 0548

1601. Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Aube

1602. 02

1603. Commerce

1604. 0549

1605. Convention collective régionale des commerces de quincaillerie d'Aquitaine

1606. 02

1607. Commerce

1608. 0550

1609. Convention collective nationale des travailleuses familiales

1610. 04

1611. Activités diverses

1612. 0551

1613. Convention collective de travail de l'enseignement catholique primaire

1614. 04

1615. Activités diverses

1616. 0554

1617. Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse

1618. 02

1619. Commerce

1620. 0555

1621. Convention collective régionale des commerces de quincaillerie des départements de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme

1622. 02

1623. Commerce

1624. 0556

1625. Convention collective régionale du syndicat des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France

1626. 02

1627. Commerce

1628. 0557

1629. Convention collective pour les ouvriers de la transformation du papier papier carton pellicule cellulosique des régions normande et parisienne

1630. 01

1631. Industrie

1632. 0558

1633. Convention collective départementale de la métallurgie de la Gironde

1634. 01

1635. Industrie

1636. 0559

1637. Accord de rattachement à la convention collective nationale des imprimeries de labeur

1638. 01

1639. Industrie

1640. 0560

1641. Convention collective départementale des commerces de l'habillement nouveautés et accessoires de la Haute-Vienne

1642. 02

1643. Commerce

1644. 0561

1645. Convention collective locale des magasins de marée de Boulogne-sur-Mer

1646. 02

1647. Commerce

1648. 0562

1649. Convention collective nationale des aides familiales rurales et du personnel de l'aide à domicile en milieu rural

1650. 04

1651. Activités diverses

1652. 0563

1653. Convention collective régionale des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes du Poitou-Charentes

1654. 02

1655. Commerce

1656. 0564

1657. Convention collective des hôtels cafés restaurants du département de l'Isère (HCR)

1658. 02

1659. Commerce

1660. 0565

1661. Convention collective régionale des employés des commerces de quincaillerie de Lorraine-Champagne

1662. 02

1663. Commerce

1664. 0566

1665. Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires du Tarn

1666. 02

1667. Commerce

1668. 0567

1669. Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent

1670. 01

1671. Industrie

1672. 0568

1673. Convention collective locale de l'industrie hôtelière de l'arrondissement de Bayonne

1674. 02

1675. Commerce

1676. 0569

1677. Convention collective interrégionale des entreprises de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie

1678. 02

1679. Commerce

1680. 0570

1681. Boucherie Haut-Rhin Mulhouse

1682. 02

1683. Commerce

1684. 0571

1685. Convention de la Chaux ouvriers

1686. 01

1687. Industrie

1688. 0572

1689. Convention collective de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes

1690. 01

1691. Industrie

1692. 0573

1693. Convention collective nationale des commerces de gros

1694. 02

1695. Commerce

1696. 0574

1697. Convention collective régionale des personnels préposés à la surveillance et à l'entretien des immeubles

1698. 02

1699. Commerce

1700. 0575

1701. Convention collective pour le personnel des restaurants publics (chaînes)

1702. 02

1703. Commerce

1704. 0576

1705. Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'arrondissement d'Ales

1706. 01

1707. Industrie

1708. 0578

1709. Hôtel tourisme Paris cadres

1710. 02

1711. Commerce

1712. 0580

1713. Convention collective nationale du commerce de gros de tissus

1714. 02

1715. Commerce

1716. 0581

1717. Convention collective locale des industries métallurgiques du Béarn Pau Oloron Pyrénées-Atlantiques

1718. 01

1719. Industrie

1720. 0582

1721. Convention collective de travail du personnel des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement secondaire privé

1722. 04

1723. Activités diverses

1724. 0585

1725. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Aube

1726. 01

1727. Industrie

1728. 0587

1729. Convention collective régionale des ouvriers de la production des papiers cartons et celluloses du Midi-Pyrénées

1730. 01

1731. Industrie

1732. 0588

1733. Convention collective de travail des surveillants des établissements d'enseignement secondaire privés, d'enseignement technique privés et d'enseignement primaire catholiques ou non

1734. 04

1735. Activités diverses

1736. 0590

1737. Convention collective nationale des ingénieurs assimilés et cadres des entreprises d'exploitation de chauffage et de distribution de fluides thermiques

1738. 01

1739. Industrie

1740. 0592

1741. Convention collective nationale des établissements de suite et de réadaptation privés personnel non médical

1742. 04

1743. Activités diverses

1744. 0593

1745. Tuiles et briques industrie

1746. 01

1747. Industrie

1748. 0595

1749. Convention collective de l'industrie des fruits confits d'Apt (Vaucluse)

1750. 02

1751. Commerce

1752. 0597

1753. Convention collective des employés, techniciens, agents de maîtrise des fabriques de rubans, tissus élastiques et soieries de la région stéphanoise

1754. 01

1755. Industrie

1756. 0598

1757. Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale

1758. 01

1759. Industrie

1760. 0599

1761. Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle

1762. 01

1763. Industrie

1764. 0600

1765. Convention collective pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers cartons et celluloses des régions normande et parisienne

1766. 01

1767. Industrie

1768. 0601

1769. Convention collective de l'industrie hôtelière des Alpes de Haute-Provence (hôtels cafés restaurants, HCR)

1770. 02

1771. Commerce

1772. 0603

1773. Convention collective départementale des industries des métaux du Tarn

1774. 01

1775. Industrie

1776. 0604

1777. Convention collective locale relative aux conditions d'engagement des employés de marée du port de la Rochelle

1778. 02

1779. Commerce

1780. 0605

1781. Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer (personnel non médical)

1782. 04

1783. Activités diverses

1784. 0607

1785. Convention collective départementale pour les employés de l'industrie hôtelière de la Loire

1786. 02

1787. Commerce

1788. 0610

1789. Convention collective régionale de travail des employés des commerces de quincaillerie d'Auvergne Rhône-Alpes Franche-Comté

1790. 02

1791. Commerce

1792. 0611

1793. Convention collective régionale des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie du Nord et du Pas-de-Calais

1794. 02

1795. Commerce

1796. 0612

1797. Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne régionale française

1798. 01

1799. Industrie

1800. 0613

1801. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn

1802. 01

1803. Industrie

1804. 0614

1805. Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

1806. 01

1807. Industrie

1808. 0615

1809. Convention collective des employés des entreprises de manutention du bassin de Marseille

1810. 02

1811. Commerce

1812. 0617

1813. Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de la Gironde

1814. 02

1815. Commerce

1816. 0618

1817. Convention collective du personnel mensuel de l'industrie de la brasserie d'Alsace

1818. 01

1819. Industrie

1820. 0619

1821. Convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

1822. 02

1823. Commerce

1824. 0620

1825. Convention collective pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la transformation du papier papier carton pellicule cellulosique des régions normande et parisienne

1826. 01

1827. Industrie

1828. 0621

1829. Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

1830. 01

1831. Industrie

1832. 0622

1833. Convention collective nationale de travail des huissiers de justice et de leur personnel

1834. 04

1835. Activités diverses

1836. 0623

1837. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

1838. 01

1839. Industrie

1840. 0624

1841. Convention collective nationale du personnel des théâtres cinématographiques

1842. 04

1843. Activités diverses

1844. 0625

1845. Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques

1846. 04

1847. Activités diverses

1848. 0627

1849. Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

1850. 01

1851. Industrie

1852. 0632

1853. Convention collective pour les employés de la production des papiers cartons et celluloses des régions normande et parisienne

1854. 01

1855. Industrie

1856. 0633

1857. Convention collective régionale de la sidérurgie du Nord

1858. 01

1859. Industrie

1860. 0634

1861. Convention collective de l'union nationale des associations familiales

1862. 04

1863. Activités diverses

1864. 0635

1865. Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires

1866. 02

1867. Commerce

1868. 0636

1869. Convention collective du syndicat des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord

1870. 02

1871. Commerce

1872. 0637

1873. Convention collective des industries et du commerce de la récupération (anciennement Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie))

1874. 02

1875. Commerce

1876. 0638

1877. Convention collective nationale du personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

1878. 02

1879. Commerce

1880. 0639

1881. Convention collective nationale des entrepositaires grossistes de bières d'eaux minérales et de table de boissons gazeuses ou non gazeuses de boissons aux jus de fruits de sirops de jus de fruits de boissons lac

1882. 02

1883. Commerce

1884. 0640

1885. Convention collective de travail des animateurs-éducateurs de l'enseignement privé

1886. 04

1887. Activités diverses

1888. 0641

1889. Convention collective du commerce des fers tubes et métaux de Nantes et sa banlieue (Loire-Atlantique)

1890. 02

1891. Commerce

1892. 0642

1893. Convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est

1894. 01

1895. Industrie

1896. 0643

1897. Convention collective des ouvriers des fabriques de papiers cartons et celluloses de la région de l'Est

1898. 01

1899. Industrie

1900. 0644

1901. Gardiens concierges Loire-Atlantique

1902. 02

1903. Commerce

1904. 0645

1905. Convention collective départementale des ouvriers de la production et de la transformation du papier carton de la Charente

1906. 01

1907. Industrie

1908. 0646

1909. Convention collective du personnel des maisons de jeunes et de la culture

1910. 04

1911. Activités diverses

1912. 0647

1913. Convention collective régionale des commerces de la quincaillerie et des métaux de Maine-et-Loire, Mayenne, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire et Sarthe

1914. 02

1915. Commerce

1916. 0648

1917. Convention collective nationale de travail de l'union hospitalière privée

1918. 04

1919. Activités diverses

1920. 0650

1921. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

1922. 01

1923. Industrie

1924. 0651

1925. Convention collective interrégionale des cadres du négoce des matériaux de construction

1926. 02

1927. Commerce

1928. 0652

1929. Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction

1930. 02

1931. Commerce

1932. 0653

1933. Convention collective nationale des salariés commerciaux des sociétés d'assurances (anciennement Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances)

1934. 02

1935. Commerce

1936. 0654

1937. Convention collective régionale du personnel ouvrier des entreprises de distribution de fluides thermiques, d'exploitation et de maintenance, d'installations de chauffage du groupement régional Sud-Ouest

1938. 01

1939. Industrie

1940. 0655

1941. Convention collective régionale du personnel des employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises de distribution de fluides thermiques d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage Sud-Ouest

1942. 01

1943. Industrie

1944. 0656

1945. Convention collective nationale de l'industrie de la salaison charcuterie en gros et conserves de viandes

1946. 01

1947. Industrie

1948. 0657

1949. Convention collective départementale pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production et de la transformation du papier carton de la Charente

1950. 01

1951. Industrie

1952. 0658

1953. Convention collective départementale pour les employés de la production et de la transformation du papier carton de la Charente

1954. 01

1955. Industrie

1956. 0660

1957. Convention collective de l'exploitation des terres réfractaires des bassins de Provins Villenauxe-la-Grande (Seine-et-Marne, Aube)

1958. 01

1959. Industrie

1960. 0662

1961. Convention collective du commerce indépendant non alimentaire de l'arrondissement de Roanne

1962. 02

1963. Commerce

1964. 0663

1965. Convention collective départementale des ouvriers boulangers d'Ille-et-Vilaine (boulangerie)

1966. 01

1967. Industrie

1968. 0664

1969. Coiffure

1970. 02

1971. Commerce

1972. 0665

1973. Convention collective des ouvriers, employés, agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressings, blanchisseries et laveries, dépôts et activités annexes de Loire-Atlantique

1974. 02

1975. Commerce

1976. 0666

1977. Gardiens concierges Sarthe

1978. 02

1979. Commerce

1980. 0667

1981. Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Côte-d'Or

1982. 02

1983. Commerce

1984. 0669

1985. Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre

1986. 01

1987. Industrie

1988. 0671

1989. Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de Grenoble (Isère)

1990. 02

1991. Commerce

1992. 0673

1993. Convention collective nationale de la fourrure

1994. 01

1995. Industrie

1996. 0675

1997. Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

1998. 02

1999. Commerce

2000. 0676

2001. Convention collective de travail des cadres de la presse périodique

2002. 01

2003. Industrie

2004. 0677

2005. Convention collective des ouvriers de la presse quotidienne de province

2006. 01

2007. Industrie

2008. 0678

2009. Convention collective nationale des tuyaux de grès et grès de chimie

2010. 01

2011. Industrie

2012. 0679

2013. Convention collective nationale de la céramique sanitaire

2014. 01

2015. Industrie

2016. 0680

2017. Convention collective nationale des industries françaises de la poterie

2018. 01

2019. Industrie

2020. 0681

2021. Convention collective nationale des industries françaises du carreau céramique

2022. 01

2023. Industrie

2024. 0682

2025. Convention collective de travail des cadres administratifs et des voyageurs, représentants, placiers des entreprises de presse hebdomadaire

2026. 01

2027. Industrie

2028. 0683

2029. Convention collective nationale industries françaises de produits réfractaires

2030. 01

2031. Industrie

2032. 0684

2033. Convention collective applicable aux entreprises signataires qui en gérance concession affermage assurent exploitation service pompage traitement distribution d'eau à usage public particulier domestique agricole

2034. 01

2035. Industrie

2036. 0685

2037. Gardiens concierges Savoie

2038. 02

2039. Commerce

2040. 0686

2041. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des travaux publics et des industries connexes de la Guyane

2042. 01

2043. Industrie

2044. 0687

2045. Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques

2046. 04

2047. Activités diverses

2048. 0688

2049. Convention collective régionale pour les entreprises parisiennes de boulangerie industrielle

2050. 01

2051. Industrie

2052. 0690

2053. Convention collective des dessinateurs techniciens et agents de maîtrise des fabriques de papiers cartons et celluloses de la région de l'Est

2054. 01

2055. Industrie

2056. 0691

2057. Convention collective des employés des fabriques de papiers cartons et celluloses de la région de l'Est

2058. 01

2059. Industrie

2060. 0692

2061. Convention collective pour les employés de la transformation du papier papier carton pellicule cellulosique des régions normande et parisienne

2062. 01

2063. Industrie

2064. 0693

2065. Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale

2066. 01

2067. Industrie

2068. 0694

2069. Convention collective locale du carénage de Saint-Nazaire et sa région (Loire-Atlantique)

2070. 01

2071. Industrie

2072. 0695

2073. Gardiens concierges Rhône

2074. 02

2075. Commerce

2076. 0698

2077. Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale

2078. 01

2079. Industrie

2080. 0699

2081. Convention collective nationale des cadres agents de maîtrise et personnels des entreprises de services pour la télévision

2082. 04

2083. Activités diverses

2084. 0700

2085. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses

2086. 01

2087. Industrie

2088. 0701

2089. Convention collective régionale du Crédit mutuel de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et de Vendée

2090. 02

2091. Commerce

2092. 0702

2093. Convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs

2094. 04

2095. Activités diverses

2096. 0703

2097. Convention collective nationale des maisons de la culture

2098. 04

2099. Activités diverses

2100. 0704

2101. Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération de Toulon (Var)

2102. 02

2103. Commerce

2104. 0705

2105. Convention collective pour les entreprises d'action culturelle

2106. 04

2107. Activités diverses

2108. 0706

2109. Convention collective nationale du personnel de la reprographie

2110. 02

2111. Commerce

2112. 0707

2113. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique

2114. 01

2115. Industrie

2116. 0708

2117. Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire

2118. 04

2119. Activités diverses

2120. 0709

2121. Convention collective nationale des personnels des auberges de jeunesse

2122. 04

2123. Activités diverses

2124. 0710

2125. Convention collective du personnel paroissial des quatre diocèses de la zone apostolique de Paris

2126. 04

2127. Activités diverses

2128. 0711

2129. Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la communauté urbaine de Lyon (Rhône)

2130. 02

2131. Commerce

2132. 0712

2133. Convention collective départementale des grands magasins, magasins populaires et grands magasins à prédominance alimentaire de la Charente-Maritime

2134. 02

2135. Commerce

2136. 0713

2137. Convention collective des surveillants personnels administratifs et de service de l'enseignement primaire privé des arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison (Loire)

2138. 04

2139. Activités diverses

2140. 0714

2141. Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)

2142. 01

2143. Industrie

2144. 0715

2145. Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes

2146. 01

2147. Industrie

2148. 0716

2149. Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique

2150. 04

2151. Activités diverses

2152. 0724

2153. Convention collective du personnel des bourses de valeurs de province

2154. 02

2155. Commerce

2156. 0725

2157. Gardiens concierges Bouches-du-Rhône

2158. 02

2159. Commerce

2160. 0727

2161. Convention collective de travail des industries de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace

2162. 02

2163. Commerce

2164. 0728

2165. Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne régionale

2166. 01

2167. Industrie

2168. 0730

2169. Convention collective nationale des abattoirs ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles

2170. 01

2171. Industrie

2172. 0731

2173. Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres

2174. 02

2175. Commerce

2176. 0732

2177. Convention collective nationale de l'industrie de la céramique table et ornementation

2178. 01

2179. Industrie

2180. 0733

2181. Convention collective nationale des détaillants en chaussure

2182. 02

2183. Commerce

2184. 0735

2185. Convention collective nationale du commerce des machines à coudre

2186. 02

2187. Commerce

2188. 0736

2189. Sucrerie distillerie

2190. 01

2191. Industrie

2192. 0738

2193. Convention collective nationale du personnel des industries françaises des pâtes et émaux céramiques

2194. 01

2195. Industrie

2196. 0739

2197. Convention collective du commerce de détail de Moselle

2198. 02

2199. Commerce

2200. 0740

2201. Convention collective de travail des personnels laïcs des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement primaire catholique

2202. 04

2203. Activités diverses

2204. 0741

2205. Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages bureaux de voyages et de tourisme

2206. 02

2207. Commerce

2208. 0742

2209. Convention collective régionale des cadres des brasseries du Nord de la France

2210. 01

2211. Industrie

2212. 0743

2213. Convention collective nationale des industries françaises du kaolin

2214. 01

2215. Industrie

2216. 0744

2217. Convention collective nationale du personnel des industries extractives françaises pour la céramique et la verrerie

2218. 01

2219. Industrie

2220. 0745

2221. Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne

2222. 02

2223. Commerce

2224. 0746

2225. Convention collective de l'enseignement privé à distance

2226. 04

2227. Activités diverses

2228. 0747

2229. Convention collective régionale des entreprises de nettoyage de locaux de la région de l'ouest

2230. 02

2231. Commerce

2232. 0748

2233. Convention collective régionale du syndicat des entrepositaires du Nord et anciens brasseurs

2234. 01

2235. Industrie

2236. 0749

2237. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique

2238. 01

2239. Industrie

2240. 0750

2241. Convention collective du personnel des services administratifs sanitaires et économiques et des bibliothèques des instituts catholiques

2242. 04

2243. Activités diverses

2244. 0751

2245. Convention collective des cadres et agents de maîtrise des entreprises grainières et annexes de la région parisienne

2246. 02

2247. Commerce

2248. 0752

2249. Convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy et Yssingeaux (Loire, Haute-Loire)

2250. 01

2251. Industrie

2252. 0757

2253. Convention collective des cadres éducatifs de l'enseignement privé secondaire et technique

2254. 04

2255. Activités diverses

2256. 0759

2257. Convention collective nationale des pompes funèbres

2258. 02

2259. Commerce

2260. 0761

2261. Convention collective des cadres des commerces de gros demi-gros et détail de la quincaillerie et commerces rattaches de la région de Limoges Limousin Poitou-Charentes

2262. 02

2263. Commerce

2264. 0762

2265. Convention collective nationale des commerces de vente au détail ou de location des articles de sports de camping et de caravaning

2266. 02

2267. Commerce

2268. 0763

2269. Chaux ETAM

2270. 01

2271. Industrie

2272. 0764

2273. Convention collective nationale de la céramique d'art

2274. 01

2275. Industrie

2276. 0766

2277. Convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne

2278. 01

2279. Industrie

2280. 0767

2281. Convention collective nationale de travail des employés de la presse périodique

2282. 01

2283. Industrie

2284. 0768

2285. Aide familiale rurale associative

2286. 04

2287. Activités diverses

2288. 0769

2289. Convention collective de la boucherie pour la région lyonnaise (Rhône)

2290. 02

2291. Commerce

2292. 0770

2293. Automobile cycle com rep

2294. 02

2295. Commerce

2296. 0771

2297. Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

2298. 01

2299. Industrie

2300. 0772

2301. Convention collective départementale de la métallurgie de la Somme

2302. 01

2303. Industrie

2304. 0774

2305. Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes des Alpes-Maritimes

2306. 01

2307. Industrie

2308. 0776

2309. Convention collective nationale du personnel navigant des essais et des réceptions des entreprises de transport aérien

2310. 01

2311. Industrie

2312. 0777

2313. Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique

2314. 01

2315. Industrie

2316. 0779

2317. Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local

2318. 02

2319. Commerce

2320. 0780

2321. Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne

2322. 01

2323. Industrie

2324. 0781

2325. Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale

2326. 01

2327. Industrie

2328. 0782

2329. Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Oise

2330. 02

2331. Commerce

2332. 0783

2333. Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP)

2334. 04

2335. Activités diverses

2336. 0784

2337. Convention collective locale du commerce de détail non alimentaire de Besançon (Doubs)

2338. 02

2339. Commerce

2340. 0787

2341. Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

2342. 04

2343. Activités diverses

2344. 0791

2345. Convention collective du personnel des restaurants d'entreprise

2346. 02

2347. Commerce

2348. 0793

2349. Convention collective des ingénieurs et cadres supérieurs des industries sidérurgiques de Moselle et Meurthe-et-Moselle

2350. 01

2351. Industrie

2352. 0794

2353. Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération cherbourgeoise (Manche)

2354. 02

2355. Commerce

2356. 0797

2357. Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher

2358. 01

2359. Industrie

2360. 0799

2361. Convention collective des professions de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage des Bouches-du-Rhône

2362. 02

2363. Commerce

2364. 0800

2365. Convention collective nationale des hôtels (chaîne)

2366. 02

2367. Commerce

2368. 0802

2369. Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

2370. 02

2371. Commerce

2372. 0803

2373. Convention collective des agents de maîtrise des commerces de gros demi-gros et détail de la quincaillerie et commerces rattaches de la région de Limoges Limousin Poitou-Charentes

2374. 02

2375. Commerce

2376. 0804

2377. Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP)

2378. 02

2379. Commerce

2380. 0805

2381. Convention collective nationale du notariat

2382. 04

2383. Activités diverses

2384. 0813

2385. Convention collective départementale du bâtiment et des travaux publics des Alpes-Maritimes

2386. 01

2387. Industrie

2388. 0814

2389. Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de Meurthe-et-Moselle

2390. 02

2391. Commerce

2392. 0815

2393. Convention collective nationale du personnel des organismes de tourisme à caractère non lucratif

2394. 04

2395. Activités diverses

2396. 0816

2397. Convention collective interrégionale du Crédit mutuel de Bourgogne, Champagne-Ardenne

2398. 02

2399. Commerce

2400. 0818

2401. Convention collective locale de la réparation navale de Brest (Finistère)

2402. 01

2403. Industrie

2404. 0819

2405. Convention collective des centres sociaux et socio-culturels

2406. 04

2407. Activités diverses

2408. 0820

2409. Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

2410. 01

2411. Industrie

2412. 0822

2413. Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie

2414. 01

2415. Industrie

2416. 0823

2417. Convention collective régionale des industries métallurgiques de Drome-Ardèche

2418. 01

2419. Industrie

2420. 0824

2421. Convention collective interdépartementale des animateurs professionnels, conseillers d'éducation populaire

2422. 04

2423. Activités diverses

2424. 0825

2425. Convention collective locale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe (Seine-Maritime)

2426. 01

2427. Industrie

2428. 0827

2429. Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes

2430. 01

2431. Industrie

2432. 0828

2433. Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche

2434. 01

2435. Industrie

2436. 0829

2437. Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse

2438. 01

2439. Industrie

2440. 0830

2441. Gardiens concierges Loire

2442. 02

2443. Commerce

2444. 0832

2445. Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments

2446. 01

2447. Industrie

2448. 0833

2449. Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments

2450. 01

2451. Industrie

2452. 0835

2453. Convention collective locale des industries métallurgiques et connexes de Nîmes

2454. 01

2455. Industrie

2456. 0836

2457. Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie

2458. 01

2459. Industrie

2460. 0838

2461. Convention collective nationale du personnel des industries du feldspath

2462. 01

2463. Industrie

2464. 0839

2465. Convention collective locale des industries métallurgiques et connexes de Beauvais-Clermont (Oise)

2466. 01

2467. Industrie

2468. 0840

2469. Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe

2470. 01

2471. Industrie

2472. 0843

2473. Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie-entreprises artisanales-

2474. 01

2475. Industrie

2476. 0845

2477. Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de l'Indre

2478. 01

2479. Industrie

2480. 0849

2481. Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes de l'Yonne

2482. 01

2483. Industrie

2484. 0850

2485. Convention collective nationale de la photographie professionnelle

2486. 02

2487. Commerce

2488. 0852

2489. Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l'Aisne

2490. 01

2491. Industrie

2492. 0853

2493. Convention collective départementale des industries métallurgiques et assimilés de la Vendée

2494. 01

2495. Industrie

2496. 0859

2497. Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques connexes et similaires des Côtes-du-Nord

2498. 01

2499. Industrie

2500. 0860

2501. Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

2502. 01

2503. Industrie

2504. 0862

2505. Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente

2506. 01

2507. Industrie

2508. 0863

2509. Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

2510. 01

2511. Industrie

2512. 0869

2513. Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

2514. 01

2515. Industrie

2516. 0871

2517. Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants du Haut-Rhin

2518. 02

2519. Commerce

2520. 0872

2521. Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère

2522. 01

2523. Industrie

2524. 0873

2525. Convention collective régionale des commerces de détail de l'habillement et des textiles de la Charente et des Deux-Sèvres

2526. 02

2527. Commerce

2528. 0876

2529. Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale

2530. 01

2531. Industrie

2532. 0877

2533. Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône

2534. 01

2535. Industrie

2536. 0878

2537. Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône

2538. 01

2539. Industrie

2540. 0880

2541. Convention collective locale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Noyon

2542. 01

2543. Industrie

2544. 0881

2545. Convention collective régionale des petits et moyens commerces de détail de Rouen et sa région-Haute-Normandie sauf le Havre-(commerce non alimentaire)

2546. 02

2547. Commerce

2548. 0887

2549. Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure

2550. 01

2551. Industrie

2552. 0889

2553. Convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux et administratifs de l'exploitation des théâtres cinématographiques

2554. 04

2555. Activités diverses

2556. 0890

2557. Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

2558. 01

2559. Industrie

2560. 0891

2561. Convention collective départementale des pâtissiers confiseurs glaciers de Bordeaux et de la Gironde (pâtisserie)

2562. 01

2563. Industrie

2564. 0892

2565. Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique

2566. 04

2567. Activités diverses

2568. 0893

2569. Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse

2570. 01

2571. Industrie

2572. 0894

2573. Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine)

2574. 02

2575. Commerce

2576. 0895

2577. Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône

2578. 01

2579. Industrie

2580. 0896

2581. Métallurgie Bouches-du-Rhône Alpes-de-Haute-Provence

2582. 01

2583. Industrie

2584. 0897

2585. Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises

2586. 04

2587. Activités diverses

2588. 0898

2589. Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier

2590. 01

2591. Industrie

2592. 0899

2593. Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne

2594. 01

2595. Industrie

2596. 0900

2597. Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main

2598. 01

2599. Industrie

2600. 0901

2601. Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique

2602. 01

2603. Industrie

2604. 0902

2605. Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher

2606. 01

2607. Industrie

2608. 0903

2609. Convention collective locale des commerces de détail de Bordeaux et de Libourne Gironde

2610. 02

2611. Commerce

2612. 0904

2613. Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques connexes et similaires de la Mayenne

2614. 01

2615. Industrie

2616. 0906

2617. Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques connexes et similaires de l'Indre-et-Loire

2618. 01

2619. Industrie

2620. 0907

2621. Convention collective nationale de travail des journalistes

2622. 01

2623. Industrie

2624. 0909

2625. Convention collective de travail pour les commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Alsace

2626. 02

2627. Commerce

2628. 0911

2629. Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

2630. 01

2631. Industrie

2632. 0912

2633. Convention collective nationale des industries de la conserve

2634. 01

2635. Industrie

2636. 0913

2637. Convention collective des commerces de détail du textile nouveauté habillement et accessoires du Gard

2638. 02

2639. Commerce

2640. 0914

2641. Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain

2642. 01

2643. Industrie

2644. 0915

2645. Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations (anciennement Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales)

2646. 02

2647. Commerce

2648. 0917

2649. Convention collective nationale des grossistes en confiserie biscuiterie chocolaterie et alimentation fine

2650. 02

2651. Commerce

2652. 0918

2653. Convention collective nationale du personnel et des conseils juridiques collaborateurs salaries des cabinets de conseils juridiques

2654. 04

2655. Activités diverses

2656. 0919

2657. Convention collective du personnel des garages de la Martinique (Automobile, commerce, réparation)

2658. 02

2659. Commerce

2660. 0920

2661. Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne

2662. 01

2663. Industrie

2664. 0922

2665. Convention collective de travail du personnel des banques de la Guadeloupe

2666. 02

2667. Commerce

2668. 0923

2669. Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime

2670. 01

2671. Industrie

2672. 0925

2673. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros

2674. 02

2675. Commerce

2676. 0926

2677. Convention collective nationale des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements des unions régionales et des assistants sociaux régionaux

2678. 04

2679. Activités diverses

2680. 0927

2681. Convention collective nationale des personnels de secours minières et de leurs unions régionales autres que les agents des établissements sanitaires des unions régionales et les cadres supérieurs ou assimilés

2682. 04

2683. Activités diverses

2684. 0928

2685. Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Haut-Rhin

2686. 01

2687. Industrie

2688. 0930

2689. Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe

2690. 01

2691. Industrie

2692. 0931

2693. Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants de boissons du Bas-Rhin (HCR)

2694. 02

2695. Commerce

2696. 0932

2697. Convention collective des salaries de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

2698. 01

2699. Industrie

2700. 0934

2701. Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre

2702. 01

2703. Industrie

2704. 0935

2705. Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Maine-et-Loire

2706. 01

2707. Industrie

2708. 0937

2709. Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse

2710. 01

2711. Industrie

2712. 0938

2713. Convention collective régionale des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire

2714. 01

2715. Industrie

2716. 0941

2717. Convention collective des commerces non alimentaires du département de Vaucluse

2718. 02

2719. Commerce

2720. 0943

2721. Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados

2722. 01

2723. Industrie

2724. 0944

2725. Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques métalliques et connexes de la Côte-d'Or

2726. 01

2727. Industrie

2728. 0945

2729. Convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine

2730. 01

2731. Industrie

2732. 0947

2733. Convention collective locale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la région de Compiègne

2734. 01

2735. Industrie

2736. 0948

2737. Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne

2738. 01

2739. Industrie

2740. 0949

2741. Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries location de linge dépôt et activités annexes de Normandie

2742. 02

2743. Commerce

2744. 0950

2745. Convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes du département du Doubs

2746. 01

2747. Industrie

2748. 0951

2749. Convention collective nationale des théâtres privés

2750. 04

2751. Activités diverses

2752. 0952

2753. Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

2754. 01

2755. Industrie

2756. 0953

2757. Convention collective nationale de la charcuterie de détail

2758. 02

2759. Commerce

2760. 0954

2761. Convention collective des ouvriers des entreprises de manutention et des chantiers charbonniers des ports de Strasbourg

2762. 02

2763. Commerce

2764. 0956

2765. Convention collective nationale de travail des cadres et employés salaries des cabinets de courtage d'assurances et/ ou de réassurances

2766. 02

2767. Commerce

2768. 0957

2769. Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle

2770. 01

2771. Industrie

2772. 0959

2773. Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers

2774. 04

2775. Activités diverses

2776. 0960

2777. Convention collective nationale du personnel de direction des sociétés d'assurances

2778. 02

2779. Commerce

2780. 0962

2781. Convention collective des collaborateurs cadres de l'industrie de la brasserie d'Alsace

2782. 01

2783. Industrie

2784. 0963

2785. Convention collective des industries métallurgiques des Vosges

2786. 01

2787. Industrie

2788. 0964

2789. Convention collective nationale des transports aériens régionaux

2790. 02

2791. Commerce

2792. 0965

2793. Convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var

2794. 01

2795. Industrie

2796. 0966

2797. Convention collective départementale des grands magasins et magasins de nouveauté d'Indre-et-Loire

2798. 02

2799. Commerce

2800. 0968

2801. Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Pyrénées-Orientales

2802. 02

2803. Commerce

2804. 0970

2805. Commerce détail non alimentaire Haute-Marne

2806. 02

2807. Commerce

2808. 0971

2809. Convention collective départementale des commerces de détail de denrées non alimentaires de la Haute-Marne élargie au département des Ardennes

2810. 02

2811. Commerce

2812. 0972

2813. Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique

2814. 02

2815. Commerce

2816. 0976

2817. Convention collective départementale de travail des commerces de détail d'habillement et du textile de Haute-Savoie

2818. 02

2819. Commerce

2820. 0978

2821. Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de l'Aube

2822. 01

2823. Industrie

2824. 0979

2825. Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

2826. 01

2827. Industrie

2828. 0980

2829. Convention collective nationale de l'ameublement

2830. 01

2831. Industrie

2832. 0981

2833. Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Hautes-Pyrénées

2834. 02

2835. Commerce

2836. 0983

2837. Convention collective des employés des commerces de gros demi-gros et détail de la quincaillerie des fers métaux et commerces rattaches de la région de Limoges Limousin Poitou-Charentes

2838. 02

2839. Commerce

2840. 0984

2841. Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir

2842. 01

2843. Industrie

2844. 0985

2845. Convention collective départementale du personnel de boucherie charcuterie du Haut-Rhin

2846. 02

2847. Commerce

2848. 0986

2849. Hôtel trois quatre étoiles région parisienne

2850. 02

2851. Commerce

2852. 0988

2853. Convention collective nationale de travail des cadres des sociétés d'assurances

2854. 02

2855. Commerce

2856. 0989

2857. Convention collective départementale du Crédit mutuel du Nord

2858. 02

2859. Commerce

2860. 0990

2861. Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques électroniques connexes et similaires de l'Hérault

2862. 01

2863. Industrie

2864. 0992

2865. Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers

2866. 02

2867. Commerce

2868. 0993

2869. Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire

2870. 01

2871. Industrie

2872. 0994

2873. Convention collective départementale du bâtiment de la Haute-Marne

2874. 01

2875. Industrie

2876. 0995

2877. Convention collective nationale du personnel sédentaire cadres et ETAM de la navigation intérieure

2878. 02

2879. Commerce

2880. 0996

2881. Convention collective régionale des commerces de quincaillerie, fers, tubes et métaux de Normandie

2882. 02

2883. Commerce

2884. 0998

2885. Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

2886. 01

2887. Industrie

2888. 1000

2889. Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

2890. 04

2891. Activités diverses

2892. 1001

2893. Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

2894. 04

2895. Activités diverses

2896. 1002

2897. Convention collective nationale des cadres géomètres-experts fonciers

2898. 04

2899. Activités diverses

2900. 1004

2901. Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

2902. 01

2903. Industrie

2904. 1007

2905. Convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme)

2906. 01

2907. Industrie

2908. 1010

2909. Convention collective du syndicat des brasseurs de Lille et environs

2910. 01

2911. Industrie

2912. 1011

2913. Convention collective interdépartementale de travail de la maîtrise et des employés des commerces de quincaillerie

2914. 02

2915. Commerce

2916. 1013

2917. Convention collective de travail en sucrerie sucrerie distillerie et raffinerie de sucre

2918. 01

2919. Industrie

2920. 1014

2921. Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes

2922. 02

2923. Commerce

2924. 1015

2925. Convention collective régionale des commerces de quincaillerie gros demi-gros détail Provence-Côte d'Azur

2926. 02

2927. Commerce

2928. 1016

2929. Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique

2930. 01

2931. Industrie

2932. 1017

2933. Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône

2934. 02

2935. Commerce

2936. 1018

2937. Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française

2938. 01

2939. Industrie

2940. 1019

2941. Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

2942. 04

2943. Activités diverses

2944. 1021

2945. Convention collective nationale du commerce de gros des tissus et linge de maison

2946. 02

2947. Commerce

2948. 1022

2949. Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Basse-Normandie

2950. 01

2951. Industrie

2952. 1023

2953. Convention collective départementale des professions de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage à sec du Vaucluse

2954. 02

2955. Commerce

2956. 1024

2957. Convention collective des professions de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage des Bouches-du-Rhône

2958. 02

2959. Commerce

2960. 1025

2961. Convention collective nationale des collaborateurs salaries des cabinets de métreurs-vérificateurs et vérificateurs de travaux du bâtiment et des cabinets de techniciens de l'économie et de la construction

2962. 04

2963. Activités diverses

2964. 1029

2965. Convention collective nationale du personnel navigant commercial des entreprises de transport aérien

2966. 02

2967. Commerce

2968. 1030

2969. Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime

2970. 02

2971. Commerce

2972. 1031

2973. Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)

2974. 04

2975. Activités diverses

2976. 1036

2977. Convention collective départementale des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (Nord)

2978. 01

2979. Industrie

2980. 1041

2981. Convention collective départementale des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme

2982. 01

2983. Industrie

2984. 1042

2985. Convention collective du travail des commerces alimentaires et non alimentaires du département du Loiret

2986. 02

2987. Commerce

2988. 1043

2989. Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

2990. 02

2991. Commerce

2992. 1044

2993. Convention collective nationale de l'horlogerie

2994. 01

2995. Industrie

2996. 1047

2997. Convention collective pour le personnel administratif et des services des diocèses de la zone apostolique de Paris

2998. 04

2999. Activités diverses

3000. 1049

3001. Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon

3002. 01

3003. Industrie

3004. 1050

3005. Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

3006. 02

3007. Commerce

3008. 1051

3009. Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Pas-de-Calais

3010. 02

3011. Commerce

3012. 1056

3013. Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique

3014. 02

3015. Commerce

3016. 1057

3017. Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique

3018. 02

3019. Commerce

3020. 1059

3021. Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980)

3022. 01

3023. Industrie

3024. 1060

3025. Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique

3026. 01

3027. Industrie

3028. 1062

3029. Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la région Guadeloupe

3030. 01

3031. Industrie

3032. 1067

3033. Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de Saône-et-Loire

3034. 01

3035. Industrie

3036. 1068

3037. Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze

3038. 01

3039. Industrie

3040. 1069

3041. Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique

3042. 02

3043. Commerce

3044. 1071

3045. Convention collective nationale de travail du personnel employé de maison

3046. 04

3047. Activités diverses

3048. 1072

3049. Convention collective du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre

3050. 02

3051. Commerce

3052. 1074

3053. Hôtel Meurthe-et-Moselle

3054. 02

3055. Commerce

3056. 1075

3057. Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Meurthe-et-Moselle (HCR)

3058. 02

3059. Commerce

3060. 1076

3061. Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Béziers (Hérault)

3062. 02

3063. Commerce

3064. 1077

3065. Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

3066. 02

3067. Commerce

3068. 1078

3069. Convention collective nationale de la coiffure

3070. 02

3071. Commerce

3072. 1079

3073. Convention collective nationale des enseignants des instituts catholiques

3074. 04

3075. Activités diverses

3076. 1081

3077. Bâtiment Mayenne Ouvriers

3078. 01

3079. Industrie

3080. 1082

3081. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Mayenne-convention des entreprises adhérentes à la chambre syndicale des artisans et petites entreprises du bâtiment, CAPEB, de la Mayenne

3082. 01

3083. Industrie

3084. 1083

3085. Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale

3086. 01

3087. Industrie

3088. 1085

3089. Convention collective de travail des cadres des commerces de quincaillerie de la région parisienne et de Bourgogne

3090. 02

3091. Commerce

3092. 1086

3093. Convention collective des entreprises privées de spectacles vivants de Paris et de la région parisienne administrateurs

3094. 04

3095. Activités diverses

3096. 1088

3097. Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Montpellier

3098. 02

3099. Commerce

3100. 1089

3101. Convention collective départementale du commerce de détail du textile de la Corrèze

3102. 02

3103. Commerce

3104. 1090

3105. Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA)

3106. 02

3107. Commerce

3108. 1093

3109. Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres

3110. 01

3111. Industrie

3112. 1094

3113. Convention collective départementale des cafés et restaurants des Alpes-Maritimes

3114. 02

3115. Commerce

3116. 1099

3117. Convention collective du personnel des restaurants d'entreprise

3118. 02

3119. Commerce

3120. 1102

3121. Annexe à la convention collective nationale du personnel employé de maison applicable dans le département d'Ille-et-Vilaine et élargie au département du Finistère

3122. 04

3123. Activités diverses

3124. 1107

3125. Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

3126. 02

3127. Commerce

3128. 1113

3129. Convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint Claude (Jura)

3130. 01

3131. Industrie

3132. 1115

3133. Convention collective locale de la métallurgie des Flandres et du Douaisis

3134. 01

3135. Industrie

3136. 1118

3137. Convention collective interrégionale du Crédit mutuel Midi-Atlantique

3138. 02

3139. Commerce

3140. 1119

3141. Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux-personnel d'encadrement-

3142. 01

3143. Industrie

3144. 1126

3145. Convention collective régionale du commerce des vins de Champagne

3146. 01

3147. Industrie

3148. 1128

3149. Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de Haute-Saône (hôtels cafés restaurants, HCR)

3150. 02

3151. Commerce

3152. 1130

3153. Convention collective des entreprises de pressing, teintureries et activités connexes de la région Limousin

3154. 02

3155. Commerce

3156. 1134

3157. Convention collective nationale des cuirs et peaux bruts commerce de gros

3158. 02

3159. Commerce

3160. 1139

3161. Convention collective des industries de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et régions limitrophes

3162. 01

3163. Industrie

3164. 1140

3165. Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon (HCR)

3166. 02

3167. Commerce

3168. 1147

3169. Convention collective du personnel des cabinets médicaux (anciennement Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin))

3170. 04

3171. Activités diverses

3172. 1159

3173. Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre

3174. 01

3175. Industrie

3176. 1161

3177. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Mayenne-convention des entreprises adhérentes à l'union professionnelle des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics de la Mayenne-

3178. 01

3179. Industrie

3180. 1162

3181. Convention collective nationale des personnels de nettoyage de locaux

3182. 02

3183. Commerce

3184. 1164

3185. Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme)

3186. 01

3187. Industrie

3188. 1170

3189. Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB)

3190. 01

3191. Industrie

3192. 1177

3193. Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication de la chaux

3194. 01

3195. Industrie

3196. 1178

3197. Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux-ETDAM : employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise-

3198. 01

3199. Industrie

3200. 1180

3201. Convention collective des établissements médicaux pour enfants et adolescents

3202. 04

3203. Activités diverses

3204. 1182

3205. Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

3206. 01

3207. Industrie

3208. 1186

3209. Convention collective nationale des acteurs et du personnel de direction artistique de la post-synchronisation de films cinématographiques

3210. 04

3211. Activités diverses

3212. 1194

3213. Convention collective nationale des employés de l'édition de musique

3214. 01

3215. Industrie

3216. 1195

3217. Convention collective des hôtels cafés restaurants et discothèques du département du Puy-de-Dôme (HCR)

3218. 02

3219. Commerce

3220. 1196

3221. Convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs

3222. 04

3223. Activités diverses

3224. 1197

3225. Convention collective nationale des centres immatricules de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs

3226. 02

3227. Commerce

3228. 1202

3229. Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Maine-et-Loire

3230. 02

3231. Commerce

3232. 1203

3233. Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe

3234. 02

3235. Commerce

3236. 1207

3237. Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et des départements 91-92-93-94-95

3238. 02

3239. Commerce

3240. 1210

3241. Convention collective nationale des maisons de jeunes et de la culture

3242. 04

3243. Activités diverses

3244. 1211

3245. Convention collective nationale des documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés

3246. 04

3247. Activités diverses

3248. 1212

3249. Convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Bretagne et Pays-de-la-Loire

3250. 02

3251. Commerce

3252. 1213

3253. Convention collective régionale du Crédit mutuel de Bretagne

3254. 02

3255. Commerce

3256. 1223

3257. Convention collective nationale de travail des employés des grands magasins

3258. 02

3259. Commerce

3260. 1224

3261. Convention collective nationale des employés des magasins populaires

3262. 02

3263. Commerce

3264. 1225

3265. Convention collective départementale du commerce de la Réunion

3266. 02

3267. Commerce

3268. 1232

3269. Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe

3270. 02

3271. Commerce

3272. 1233

3273. Convention collective départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de La Réunion

3274. 01

3275. Industrie

3276. 1235

3277. Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Vosges

3278. 02

3279. Commerce

3280. 1237

3281. Convention collective nationale des centres de gestion agréés

3282. 04

3283. Activités diverses

3284. 1240

3285. Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse (Ain)

3286. 02

3287. Commerce

3288. 1242

3289. Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation privée à but lucratif

3290. 04

3291. Activités diverses

3292. 1244

3293. Convention collective nationale des cadres des grands magasins

3294. 02

3295. Commerce

3296. 1245

3297. Convention collective nationale des cadres des magasins populaires

3298. 02

3299. Commerce

3300. 1247

3301. Convention collective auto-moto de la Réunion

3302. 02

3303. Commerce

3304. 1251

3305. Convention collective des commerces de quincaillerie fers et métaux de Midi-Pyrénées

3306. 02

3307. Commerce

3308. 1253

3309. Convention collective régionale pour les cadres des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et des départements 91-92-93-94-95

3310. 02

3311. Commerce

3312. 1256

3313. Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

3314. 01

3315. Industrie

3316. 1257

3317. Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la Réunion

3318. 02

3319. Commerce

3320. 1258

3321. Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile

3322. 04

3323. Activités diverses

3324. 1260

3325. Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Var

3326. 02

3327. Commerce

3328. 1261

3329. Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)

3330. 04

3331. Activités diverses

3332. 1266

3333. Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

3334. 02

3335. Commerce

3336. 1267

3337. Convention collective nationale de la pâtisserie

3338. 01

3339. Industrie

3340. 1268

3341. Convention collective du Crédit mutuel de la Loire-Atlantique et du Centre-Ouest

3342. 02

3343. Commerce

3344. 1272

3345. Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de la Haute-Garonne

3346. 02

3347. Commerce

3348. 1273

3349. Convention collective pour le personnel des cabinets d'odontologie

3350. 04

3351. Activités diverses

3352. 1274

3353. Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze

3354. 01

3355. Industrie

3356. 1275

3357. Convention collective nationale du personnel des organismes de tourisme à caractère non lucratif

3358. 04

3359. Activités diverses

3360. 1276

3361. Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Finistère

3362. 02

3363. Commerce

3364. 1278

3365. Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)

3366. 04

3367. Activités diverses

3368. 1279

3369. Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace

3370. 01

3371. Industrie

3372. 1281

3373. Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale

3374. 01

3375. Industrie

3376. 1282

3377. Convention collective nationale des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs

3378. 04

3379. Activités diverses

3380. 1284

3381. Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de la Gironde (HCR)

3382. 02

3383. Commerce

3384. 1285

3385. Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)

3386. 04

3387. Activités diverses

3388. 1286

3389. Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

3390. 02

3391. Commerce

3392. 1287

3393. Convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et sociétés immobilières

3394. 02

3395. Commerce

3396. 1288

3397. Convention collective nationale du personnel navigant technique des entreprises de travail aérien et assimilées

3398. 02

3399. Commerce

3400. 1297

3401. Convention collective de la communication et de la production audiovisuelle

3402. 04

3403. Activités diverses

3404. 1298

3405. Convention collective locale des commerces de Cambrai et de l'arrondissement (Nord)

3406. 02

3407. Commerce

3408. 1300

3409. Convention collective nationale du personnel des jeux dans les casinos autorises

3410. 04

3411. Activités diverses

3412. 1307

3413. Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

3414. 04

3415. Activités diverses

3416. 1310

3417. Convention collective de travail des industries de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace

3418. 02

3419. Commerce

3420. 1311

3421. Convention collective nationale de la restauration ferroviaire

3422. 02

3423. Commerce

3424. 1312

3425. Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère

3426. 01

3427. Industrie

3428. 1313

3429. Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des départements de l'Isère et des Hautes-Alpes

3430. 01

3431. Industrie

3432. 1314

3433. Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, " gérants mandataires " (grande distribution)

3434. 02

3435. Commerce

3436. 1315

3437. Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

3438. 01

3439. Industrie

3440. 1316

3441. Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

3442. 04

3443. Activités diverses

3444. 1317

3445. Convention collective nationale du personnel navigant commercial des entreprises de transport aérien

3446. 02

3447. Commerce

3448. 1319

3449. Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

3450. 01

3451. Industrie

3452. 1320

3453. Convention collective départementale des hôtels, cafés, restaurants du Nord (HCR)

3454. 02

3455. Commerce

3456. 1323

3457. Convention collective du commerce de détail de la Moselle

3458. 02

3459. Commerce

3460. 1325

3461. Convention collective nationale des gérants des coopératives de consommation

3462. 02

3463. Commerce

3464. 1326

3465. Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique

3466. 04

3467. Activités diverses

3468. 1327

3469. Convention collective nationale géomètres topographes photogrammètres experts fonciers et entreprises de photogrammètres privés

3470. 04

3471. Activités diverses

3472. 1333

3473. Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM

3474. 04

3475. Activités diverses

3476. 1334

3477. Convention collective des psychologues de l'enseignement privé

3478. 04

3479. Activités diverses

3480. 1336

3481. Convention collective nationale des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé

3482. 04

3483. Activités diverses

3484. 1341

3485. Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion

3486. 01

3487. Industrie

3488. 1343

3489. Convention collective des commerces de détail non alimentaires du Morbihan

3490. 02

3491. Commerce

3492. 1346

3493. Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie chocolaterie biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure

3494. 02

3495. Commerce

3496. 1351

3497. Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

3498. 04

3499. Activités diverses

3500. 1353

3501. Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne

3502. 01

3503. Industrie

3504. 1365

3505. Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie)

3506. 01

3507. Industrie

3508. 1369

3509. Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique

3510. 01

3511. Industrie

3512. 1370

3513. Convention collective régionale du personnel des hôtels de tourisme trois et quatre étoiles luxe de Paris et départements environnants (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise)

3514. 02

3515. Commerce

3516. 1375

3517. Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs

3518. 01

3519. Industrie

3520. 1377

3521. Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

3522. 02

3523. Commerce

3524. 1382

3525. Convention collective nationale des artisans maitres de la chaussure

3526. 01

3527. Industrie

3528. 1383

3529. Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise

3530. 02

3531. Commerce

3532. 1384

3533. Convention collective régionale des vins de Champagne

3534. 01

3535. Industrie

3536. 1385

3537. Convention collective des commerces de détail de denrées non alimentaires des Ardennes

3538. 02

3539. Commerce

3540. 1387

3541. Convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres

3542. 01

3543. Industrie

3544. 1388

3545. Convention collective nationale de l'industrie du pétrole

3546. 01

3547. Industrie

3548. 1389

3549. Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Maine-et-Loire

3550. 01

3551. Industrie

3552. 1390

3553. Convention collective des ouvriers du bâtiment de Loire-Atlantique

3554. 01

3555. Industrie

3556. 1391

3557. Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne

3558. 02

3559. Commerce

3560. 1392

3561. Convention collective nationale du bricolage

3562. 02

3563. Commerce

3564. 1394

3565. Convention collective des entreprises du commerce non alimentaire du département du Tarn

3566. 02

3567. Commerce

3568. 1396

3569. Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

3570. 01

3571. Industrie

3572. 1400

3573. Convention collective de travail des employés des commerces de quincaillerie, fers, tubes, métaux et commerces rattaches de la région d'Orleans

3574. 02

3575. Commerce

3576. 1402

3577. Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie

3578. 01

3579. Industrie

3580. 1404

3581. Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (anciennement Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SEDIMA))

3582. 02

3583. Commerce

3584. 1405

3585. Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

3586. 02

3587. Commerce

3588. 1406

3589. Convention collective du commerce de détail non alimentaire de la Gironde

3590. 02

3591. Commerce

3592. 1408

3593. Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

3594. 02

3595. Commerce

3596. 1411

3597. Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

3598. 01

3599. Industrie

3600. 1412

3601. Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

3602. 01

3603. Industrie

3604. 1413

3605. Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire

3606. 04

3607. Activités diverses

3608. 1415

3609. Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département de la Loire

3610. 02

3611. Commerce

3612. 1419

3613. Convention collective de l'enseignement privé à distance

3614. 04

3615. Activités diverses

3616. 1420

3617. Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC (UNEDIC, ASSEDIC)

3618. 04

3619. Activités diverses

3620. 1423

3621. Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

3622. 01

3623. Industrie

3624. 1424

3625. Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

3626. 02

3627. Commerce

3628. 1425

3629. Convention collective nationale des ouvriers et ouvrières des entreprises de routage et d'expédition

3630. 02

3631. Commerce

3632. 1426

3633. Convention collective de travail des commerces de quincaillerie d'Aquitaine

3634. 02

3635. Commerce

3636. 1428

3637. Convention collective nationale des établissements de suite et de réadaptation privés : médecins

3638. 04

3639. Activités diverses

3640. 1431

3641. Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

3642. 02

3643. Commerce

3644. 1434

3645. Convention collective nationale des industries céramiques de France

3646. 01

3647. Industrie

3648. 1436

3649. Convention collective nationale de travail en sucrerie-distillerie et raffinerie de sucre

3650. 01

3651. Industrie

3652. 1437

3653. Convention collective nationale du commerce du flaconnage

3654. 01

3655. Industrie

3656. 1438

3657. Convention collective nationale des personnels des auberges de jeunesse

3658. 04

3659. Activités diverses

3660. 1446

3661. Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés

3662. 04

3663. Activités diverses

3664. 1450

3665. Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse

3666. 01

3667. Industrie

3668. 1460

3669. Convention collective nationale des établissements d'enseignements de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière

3670. 02

3671. Commerce

3672. 1461

3673. Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille (Bouches-du-Rhône)

3674. 02

3675. Commerce

3676. 1465

3677. Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte

3678. 01

3679. Industrie

3680. 1468

3681. Convention collective de branche du Crédit mutuel

3682. 02

3683. Commerce

3684. 1470

3685. Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire

3686. 01

3687. Industrie

3688. 1472

3689. Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

3690. 01

3691. Industrie

3692. 1475

3693. Convention collective nationale du personnel navigant technique des entreprises de travail aérien et assimile

3694. 02

3695. Commerce

3696. 1479

3697. Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques connexes et similaires du département de l'Aisne

3698. 01

3699. Industrie

3700. 1480

3701. Convention collective nationale de travail des journalistes

3702. 01

3703. Industrie

3704. 1481

3705. Convention collective de travail de l'hospitalisation privée de Guadeloupe

3706. 04

3707. Activités diverses

3708. 1483

3709. Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

3710. 02

3711. Commerce

3712. 1486

3713. Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

3714. 04

3715. Activités diverses

3716. 1487

3717. Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

3718. 02

3719. Commerce

3720. 1492

3721. Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses

3722. 01

3723. Industrie

3724. 1495

3725. Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses

3726. 01

3727. Industrie

3728. 1497

3729. Convention collective de travail des animateurs-éducateurs de l'enseignement privé

3730. 04

3731. Activités diverses

3732. 1499

3733. Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

3734. 01

3735. Industrie

3736. 1501

3737. Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)

3738. 02

3739. Commerce

3740. 1503

3741. Convention collective nationale du travail des centres immatricules de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs

3742. 02

3743. Commerce

3744. 1504

3745. Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie)

3746. 02

3747. Commerce

3748. 1505

3749. Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (anciennement Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers)

3750. 02

3751. Commerce

3752. 1511

3753. Convention collective du personnel des entreprises membres du réseau du crédit immobilier de France

3754. 02

3755. Commerce

3756. 1512

3757. Convention collective nationale de la promotion immobilière

3758. 02

3759. Commerce

3760. 1513

3761. Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

3762. 01

3763. Industrie

3764. 1516

3765. Convention collective nationale des organismes de formation

3766. 04

3767. Activités diverses

3768. 1517

3769. Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape (anciennement Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie (œuvres d'art))

3770. 02

3771. Commerce

3772. 1518

3773. Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (anciennement Convention collective nationale de l'animation)

3774. 04

3775. Activités diverses

3776. 1519

3777. Convention collective départementale de l'hôtellerie-restauration de la Réunion

3778. 02

3779. Commerce

3780. 1525

3781. Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise

3782. 01

3783. Industrie

3784. 1527

3785. Convention collective nationale de l'immobilier

3786. 02

3787. Commerce

3788. 1534

3789. Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

3790. 01

3791. Industrie

3792. 1536

3793. Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD)

3794. 02

3795. Commerce

3796. 1539

3797. Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique Commerces et Services (anciennement Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie])

3798. 02

3799. Commerce

3800. 1540

3801. Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de Toulouse et des communes limitrophes

3802. 02

3803. Commerce

3804. 1543

3805. Convention collective nationale de la boyauderie

3806. 01

3807. Industrie

3808. 1545

3809. Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique

3810. 04

3811. Activités diverses

3812. 1547

3813. Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'Alsace-Lorraine pour le personnel de nettoyage

3814. 02

3815. Commerce

3816. 1555

3817. Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

3818. 01

3819. Industrie

3820. 1557

3821. Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs

3822. 02

3823. Commerce

3824. 1558

3825. Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

3826. 01

3827. Industrie

3828. 1560

3829. Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes

3830. 01

3831. Industrie

3832. 1561

3833. Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice

3834. 01

3835. Industrie

3836. 1563

3837. Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information

3838. 01

3839. Industrie

3840. 1564

3841. Convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire

3842. 01

3843. Industrie

3844. 1565

3845. Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe

3846. 04

3847. Activités diverses

3848. 1566

3849. Convention collective nationale du notariat

3850. 04

3851. Activités diverses

3852. 1572

3853. Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente

3854. 01

3855. Industrie

3856. 1573

3857. Convention collective locale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont (Oise)

3858. 01

3859. Industrie

3860. 1576

3861. Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher

3862. 01

3863. Industrie

3864. 1577

3865. Convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

3866. 01

3867. Industrie

3868. 1578

3869. Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

3870. 01

3871. Industrie

3872. 1580

3873. Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

3874. 01

3875. Industrie

3876. 1586

3877. Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes

3878. 01

3879. Industrie

3880. 1588

3881. Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM

3882. 04

3883. Activités diverses

3884. 1589

3885. Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

3886. 02

3887. Commerce

3888. 1591

3889. Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros

3890. 02

3891. Commerce

3892. 1592

3893. Convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis

3894. 01

3895. Industrie

3896. 1596

3897. Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962-c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-

3898. 01

3899. Industrie

3900. 1597

3901. Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962-c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-

3902. 01

3903. Industrie

3904. 1598

3905. Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers

3906. 04

3907. Activités diverses

3908. 1599

3909. Convention collective nationale des cadres de la pharmacie d'officine

3910. 02

3911. Commerce

3912. 1601

3913. Convention collective nationale de la bourse

3914. 02

3915. Commerce

3916. 1604

3917. Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe

3918. 01

3919. Industrie

3920. 1605

3921. Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

3922. 02

3923. Commerce

3924. 1606

3925. Convention collective nationale du bricolage

3926. 02

3927. Commerce

3928. 1607

3929. Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes

3930. 01

3931. Industrie

3932. 1608

3933. Convention collective nationale du négoce du tissus

3934. 02

3935. Commerce

3936. 1611

3937. Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe

3938. 04

3939. Activités diverses

3940. 1612

3941. Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions

3942. 01

3943. Industrie

3944. 1614

3945. Convention collective des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie, fers, tubes, métaux, outillage, équipements ménagers... de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme

3946. 02

3947. Commerce

3948. 1616

3949. Convention collective nationale des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres

3950. 04

3951. Activités diverses

3952. 1617

3953. Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux de l'union hospitalière privée

3954. 04

3955. Activités diverses

3956. 1618

3957. Convention collective nationale du camping

3958. 02

3959. Commerce

3960. 1619

3961. Convention collective nationale des cabinets dentaires

3962. 04

3963. Activités diverses

3964. 1621

3965. Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

3966. 02

3967. Commerce

3968. 1622

3969. Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros

3970. 02

3971. Commerce

3972. 1624

3973. Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure

3974. 02

3975. Commerce

3976. 1625

3977. Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône

3978. 01

3979. Industrie

3980. 1626

3981. Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

3982. 01

3983. Industrie

3984. 1627

3985. Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme

3986. 01

3987. Industrie

3988. 1628

3989. Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres

3990. 01

3991. Industrie

3992. 1629

3993. Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire et périodique

3994. 01

3995. Industrie

3996. 1631

3997. Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

3998. 02

3999. Commerce

4000. 1634

4001. Convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor

4002. 01

4003. Industrie

4004. 1635

4005. Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

4006. 01

4007. Industrie

4008. 1638

4009. Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962-c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-

4010. 01

4011. Industrie

4012. 1642

4013. Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962-c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-

4014. 01

4015. Industrie

4016. 1643

4017. Convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de la région Poitou-Charentes

4018. 02

4019. Commerce

4020. 1659

4021. Convention collective nationale du rouissage teillage du lin

4022. 01

4023. Industrie

4024. 1662

4025. Convention collective des entrepreneurs de spectacles et des artistes dramatiques lyriques chorégraphiques et de variétés

4026. 04

4027. Activités diverses

4028. 1668

4029. Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace

4030. 01

4031. Industrie

4032. 1669

4033. Convention collective de la quincaillerie de la Loire-Atlantique

4034. 02

4035. Commerce

4036. 1671

4037. Convention collective nationale des maisons d'étudiants

4038. 02

4039. Commerce

4040. 1672

4041. Convention collective nationale des sociétés d'assurances

4042. 02

4043. Commerce

4044. 1673

4045. Convention collective des commerces de la quincaillerie, des fers, métaux, et commerces rattaches de la région de Limoges

4046. 02

4047. Commerce

4048. 1675

4049. Convention collective des ouvriers des transmissions des bureaux français des agences télégraphiques internationales

4050. 01

4051. Industrie

4052. 1676

4053. Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 1er avril 1964 mise à jour le 13 avril 1992

4054. 02

4055. Commerce

4056. 1678

4057. Convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif

4058. 04

4059. Activités diverses

4060. 1679

4061. Convention collective nationale de l'inspection d'assurance

4062. 02

4063. Commerce

4064. 1686

4065. Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

4066. 02

4067. Commerce

4068. 1689

4069. Convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres

4070. 01

4071. Industrie

4072. 1692

4073. Convention collective nationale de l'édition

4074. 01

4075. Industrie

4076. 1700

4077. Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe

4078. 01

4079. Industrie

4080. 1701

4081. Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Noyon

4082. 01

4083. Industrie

4084. 1702

4085. Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics

4086. 01

4087. Industrie

4088. 1710

4089. Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme

4090. 02

4091. Commerce

4092. 1717

4093. Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Compiègne

4094. 01

4095. Industrie

4096. 1722

4097. Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie

4098. 01

4099. Industrie

4100. 1726

4101. Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

4102. 04

4103. Activités diverses

4104. 1732

4105. Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne

4106. 01

4107. Industrie

4108. 1734

4109. Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision

4110. 04

4111. Activités diverses

4112. 1736

4113. Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, entremets et desserts ménagers

4114. 01

4115. Industrie

4116. 1739

4117. Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

4118. 02

4119. Commerce

4120. 1740

4121. Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne

4122. 01

4123. Industrie

4124. 1741

4125. Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage de la région Champagne-Ardenne

4126. 02

4127. Commerce

4128. 1747

4129. Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

4130. 01

4131. Industrie

4132. 1750

4133. Convention collective des employés des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille

4134. 02

4135. Commerce

4136. 1751

4137. Convention collective des cadres des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille

4138. 02

4139. Commerce

4140. 1758

4141. Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés

4142. 01

4143. Industrie

4144. 1759

4145. Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés

4146. 01

4147. Industrie

4148. 1760

4149. Convention collective nationale des jardineries et graineteries

4150. 02

4151. Commerce

4152. 1761

4153. Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

4154. 02

4155. Commerce

4156. 1763

4157. Convention collective nationale de la manutention portuaire

4158. 02

4159. Commerce

4160. 1765

4161. Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main

4162. 01

4163. Industrie

4164. 1771

4165. Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (Nord)

4166. 01

4167. Industrie

4168. 1772

4169. Convention collective nationale de l'édition

4170. 01

4171. Industrie

4172. 1775

4173. Convention collective nationale de travail des établissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux

4174. 04

4175. Activités diverses

4176. 1779

4177. Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés

4178. 01

4179. Industrie

4180. 1780

4181. Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés

4182. 01

4183. Industrie

4184. 1785

4185. Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie

4186. 01

4187. Industrie

4188. 1788

4189. Convention collective du personnel d'éducation des établissements d'enseignement privés

4190. 04

4191. Activités diverses

4192. 1790

4193. Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

4194. 04

4195. Activités diverses

4196. 1794

4197. Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires

4198. 04

4199. Activités diverses

4200. 1796

4201. Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

4202. 02

4203. Commerce

4204. 1797

4205. Convention collective de la métallurgie de la Somme

4206. 01

4207. Industrie

4208. 1799

4209. Convention collective du doublage et de la post-synchronisation-artistes interprètes

4210. 04

4211. Activités diverses

4212. 1800

4213. Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art

4214. 01

4215. Industrie

4216. 1801

4217. Convention collective nationale des sociétés d'assistance

4218. 02

4219. Commerce

4220. 1805

4221. Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

4222. 01

4223. Industrie

4224. 1809

4225. Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

4226. 01

4227. Industrie

4228. 1810

4229. Convention collective nationale des entreprises de propreté

4230. 02

4231. Commerce

4232. 1813

4233. Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

4234. 01

4235. Industrie

4236. 1816

4237. Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral

4238. 02

4239. Commerce

4240. 1817

4241. Convention collective des artistes musiciens des cultes pour la zone apostolique de Paris

4242. 04

4243. Activités diverses

4244. 1818

4245. Convention collective pour le personnel laïc des diocèses de la zone apostolique de Paris

4246. 04

4247. Activités diverses

4248. 1821

4249. Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (anciennement Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte)

4250. 01

4251. Industrie

4252. 1841

4253. Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne

4254. 01

4255. Industrie

4256. 1843

4257. Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne

4258. 01

4259. Industrie

4260. 1848

4261. Convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles

4262. 01

4263. Industrie

4264. 1850

4265. Convention collective de l'avocat salarié

4266. 04

4267. Activités diverses

4268. 1867

4269. Convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche

4270. 01

4271. Industrie

4272. 1870

4273. Convention collective nationale du golf

4274. 04

4275. Activités diverses

4276. 1871

4277. Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995

4278. 01

4279. Industrie

4280. 1874

4281. Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995

4282. 01

4283. Industrie

4284. 1875

4285. Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié

4286. 04

4287. Activités diverses

4288. 1876

4289. Convention collective régionale du bâtiment de la région Bretagne

4290. 01

4291. Industrie

4292. 1878

4293. Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

4294. 04

4295. Activités diverses

4296. 1880

4297. Convention collective nationale du négoce de l'ameublement

4298. 02

4299. Commerce

4300. 1885

4301. Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or

4302. 01

4303. Industrie

4304. 1886

4305. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire

4306. 01

4307. Industrie

4308. 1888

4309. Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Loire

4310. 01

4311. Industrie

4312. 1895

4313. Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale

4314. 01

4315. Industrie

4316. 1896

4317. Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique

4318. 02

4319. Commerce

4320. 1902

4321. Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire

4322. 01

4323. Industrie

4324. 1903

4325. Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse

4326. 01

4327. Industrie

4328. 1908

4329. Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisseries, laveries, location de linge, dépôts et activités annexes de Normandie

4330. 02

4331. Commerce

4332. 1909

4333. Convention collective nationale des organismes de tourisme

4334. 04

4335. Activités diverses

4336. 1911

4337. Convention collective de travail du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants

4338. 03

4339. Agriculture

4340. 1912

4341. Convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin

4342. 01

4343. Industrie

4344. 1913

4345. Accord de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de dunkerque et mesures sociales d'accompagnement

4346. 02

4347. Commerce

4348. 1921

4349. Convention collective nationale des huissiers de justice

4350. 04

4351. Activités diverses

4352. 1922

4353. Convention collective nationale de la radiodiffusion

4354. 04

4355. Activités diverses

4356. 1923

4357. Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe

4358. 02

4359. Commerce

4360. 1930

4361. Convention collective nationale de la meunerie

4362. 01

4363. Industrie

4364. 1937

4365. Convention collective de l'audio-vidéo informatique

4366. 04

4367. Activités diverses

4368. 1938

4369. Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)

4370. 01

4371. Industrie

4372. 1941

4373. Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées

4374. 01

4375. Industrie

4376. 1942

4377. Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

4378. 01

4379. Industrie

4380. 1943

4381. Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

4382. 02

4383. Commerce

4384. 1944

4385. Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

4386. 02

4387. Commerce

4388. 1945

4389. Convention collective nationale du vitrail

4390. 01

4391. Industrie

4392. 1947

4393. Convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés

4394. 02

4395. Commerce

4396. 1951

4397. Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

4398. 04

4399. Activités diverses

4400. 1960

4401. Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne

4402. 01

4403. Industrie

4404. 1961

4405. Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe

4406. 02

4407. Commerce

4408. 1966

4409. Convention collective des industries métallurgiques du Loiret

4410. 01

4411. Industrie

4412. 1967

4413. Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

4414. 01

4415. Industrie

4416. 1970

4417. Convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

4418. 02

4419. Commerce

4420. 1972

4421. Convention collective des employés de la presse magazine et d'information

4422. 01

4423. Industrie

4424. 1973

4425. Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie, laveries, location de linge, dépôt et activités annexes de Normandie

4426. 02

4427. Commerce

4428. 1974

4429. Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure

4430. 02

4431. Commerce

4432. 1976

4433. Convention collective nationale du routage de messageries d'abonnements de périodiques

4434. 02

4435. Commerce

4436. 1978

4437. Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

4438. 02

4439. Commerce

4440. 1979

4441. Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (anciennement Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR, CHARBON, REGALIA))

4442. 02

4443. Commerce

4444. 1980

4445. Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique

4446. 02

4447. Commerce

4448. 1982

4449. Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

4450. 02

4451. Commerce

4452. 1985

4453. Convention collective nationale des cafeterias et assimilés

4454. 02

4455. Commerce

4456. 1987

4457. Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

4458. 01

4459. Industrie

4460. 1991

4461. Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage à sec d'Alsace

4462. 02

4463. Commerce

4464. 1996

4465. Convention collective nationale de la pharmacie d'officine

4466. 02

4467. Commerce

4468. 2002

4469. Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

4470. 02

4471. Commerce

4472. 2003

4473. Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

4474. 01

4475. Industrie

4476. 2014

4477. Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse

4478. 01

4479. Industrie

4480. 2018

4481. Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information

4482. 01

4483. Industrie

4484. 2019

4485. Accord d'étape laboratoires cinématographiques

4486. 04

4487. Activités diverses

4488. 2021

4489. Convention collective nationale du golf

4490. 04

4491. Activités diverses

4492. 2022

4493. Convention collective des organismes associatifs d'enseignement, de formation musicale et chorégraphique

4494. 04

4495. Activités diverses

4496. 2025

4497. Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane

4498. 01

4499. Industrie

4500. 2032

4501. Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés

4502. 01

4503. Industrie

4504. 2033

4505. Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés

4506. 01

4507. Industrie

4508. 2034

4509. Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics

4510. 01

4511. Industrie

4512. 2046

4513. Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

4514. 04

4515. Activités diverses

4516. 2054

4517. Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise

4518. 01

4519. Industrie

4520. 2059

4521. Convention collective nationale du travail des centres immatricules de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs

4522. 01

4523. Industrie

4524. 2060

4525. Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés

4526. 02

4527. Commerce

4528. 2064

4529. Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et du sous-titrage

4530. 04

4531. Activités diverses

4532. 2070

4533. Convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique

4534. 02

4535. Commerce

4536. 2075

4537. Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs

4538. 01

4539. Industrie

4540. 2089

4541. Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

4542. 01

4543. Industrie

4544. 2098

4545. Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

4546. 04

4547. Activités diverses

4548. 2101

4549. Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance

4550. 04

4551. Activités diverses

4552. 2104

4553. Convention collective nationale du thermalisme

4554. 04

4555. Activités diverses

4556. 2108

4557. Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Seine-Maritime

4558. 01

4559. Industrie

4560. 2111

4561. Convention collective nationale des salariés du particulier employeur

4562. 04

4563. Activités diverses

4564. 2120

4565. Convention collective nationale de la banque (anciennement Convention collective de la banque)

4566. 02

4567. Commerce

4568. 2121

4569. Convention collective nationale de l'édition

4570. 01

4571. Industrie

4572. 2126

4573. Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère

4574. 01

4575. Industrie

4576. 2128

4577. Convention collective nationale de la mutualité

4578. 04

4579. Activités diverses

4580. 2132

4581. Convention collective nationale relative aux régies de quartier et comité national de liaison des régies de quartier

4582. 04

4583. Activités diverses

4584. 2145

4585. Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse

4586. 01

4587. Industrie

4588. 2147

4589. Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (anciennement Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domestique, agricole))

4590. 01

4591. Industrie

4592. 2148

4593. Convention collective nationale des télécommunications

4594. 02

4595. Commerce

4596. 2149

4597. Convention collective nationale des activités du déchet

4598. 02

4599. Commerce

4600. 2150

4601. Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

4602. 02

4603. Commerce

4604. 2152

4605. Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé (CFA)

4606. 04

4607. Activités diverses

4608. 2156

4609. Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires

4610. 02

4611. Commerce

4612. 2162

4613. Convention collective nationale des professions de la photographie

4614. 02

4615. Commerce

4616. 2163

4617. Convention collective nationale des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres

4618. 04

4619. Activités diverses

4620. 2174

4621. Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure

4622. 02

4623. Commerce

4624. 2190

4625. Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE

4626. 04

4627. Activités diverses

4628. 2194

4629. Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, région Aquitaine

4630. 01

4631. Industrie

4632. 2195

4633. Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés, région Aquitaine

4634. 01

4635. Industrie

4636. 2198

4637. Convention collective nationale des entreprises de vente à distance

4638. 02

4639. Commerce

4640. 2205

4641. Convention collective du notariat

4642. 04

4643. Activités diverses

4644. 2216

4645. Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution)

4646. 02

4647. Commerce

4648. 2217

4649. Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

4650. 01

4651. Industrie

4652. 2219

4653. Convention collective nationale des taxis (anciennement Convention collective des taxis parisiens salariés)

4654. 02

4655. Commerce

4656. 2221

4657. Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes

4658. 01

4659. Industrie

4660. 2230

4661. Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

4662. 04

4663. Activités diverses

4664. 2247

4665. Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ ou de réassurances

4666. 02

4667. Commerce

4668. 2250

4669. Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane

4670. 01

4671. Industrie

4672. 2257

4673. Convention collective nationale des casinos

4674. 04

4675. Activités diverses

4676. 2264

4677. Convention collective nationale de l'hospitalisation privée (anciennement Convention collective de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privée à but lucratif FIEHP))

4678. 04

4679. Activités diverses

4680. 2266

4681. Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne

4682. 01

4683. Industrie

4684. 2267

4685. Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon

4686. 01

4687. Industrie

4688. 2268

4689. Convention collective nationale du 22 mai 2002 relative aux foyers et services pour jeunes travailleurs

4690. 04

4691. Activités diverses

4692. 2270

4693. Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France

4694. 04

4695. Activités diverses

4696. 2272

4697. Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

4698. 02

4699. Commerce

4700. 2281

4701. Convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique

4702. 04

4703. Activités diverses

4704. 2294

4705. Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube

4706. 01

4707. Industrie

4708. 2304

4709. Convention collective de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de Dunkerque et mesures sociales d'accompagnement

4710. 02

4711. Commerce

4712. 2306

4713. Convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verre (taille, bouchage et décoration de verrerie, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau)

4714. 01

4715. Industrie

4716. 2310

4717. Convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes de variétés et musiciens en tournées

4718. 04

4719. Activités diverses

4720. 2316

4721. Convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités

4722. 04

4723. Activités diverses

4724. 2322

4725. Convention collective chansons, variétés, jazz, musiques actuelles

4726. 04

4727. Activités diverses

4728. 2328

4729. Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances

4730. 01

4731. Industrie

4732. 2329

4733. Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié-non-avocat-

4734. 04

4735. Activités diverses

4736. 2332

4737. Convention collective nationale des entreprises d'architecture

4738. 04

4739. Activités diverses

4740. 2335

4741. Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

4742. 02

4743. Commerce

4744. 2336

4745. Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (anciennement Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs)

4746. 04

4747. Activités diverses

4748. 2344

4749. Convention collective de la sidérurgie

4750. 01

4751. Industrie

4752. 2345

4753. Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique

4754. 02

4755. Commerce

4756. 2354

4757. Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie

4758. 01

4759. Industrie

4760. 2357

4761. Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances

4762. 02

4763. Commerce

4764. 2359

4765. Artistes musiciens de la production cinématographique

4766. 04

4767. Activités diverses

4768. 2360

4769. Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane

4770. 02

4771. Commerce

4772. 2364

4773. Accord professionnel des professeurs laïcs de l'enseignement technique privé ayant reçu dans un établissement sous contrat simple un agrément ou une délégation rectorale et dont le traitement est pris en charge par l'Etat

4774. 04

4775. Activités diverses

4776. 2372

4777. Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe

4778. 04

4779. Activités diverses

4780. 2378

4781. Accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (anciennement Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire)

4782. 04

4783. Activités diverses

4784. 2389

4785. Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion

4786. 01

4787. Industrie

4788. 2395

4789. Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur

4790. 04

4791. Activités diverses

4792. 2397

4793. Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

4794. 04

4795. Activités diverses

4796. 2405

4797. Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 01/04/2003

4798. 04

4799. Activités diverses

4800. 2408

4801. Convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés

4802. 04

4803. Activités diverses

4804. 2409

4805. Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004

4806. 01

4807. Industrie

4808. 2410

4809. Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers et des glaces, sorbets et crèmes glacées

4810. 01

4811. Industrie

4812. 2411

4813. Convention collective nationale des chaînes thématiques

4814. 04

4815. Activités diverses

4816. 2412

4817. Convention collective de la production de films d'animation

4818. 04

4819. Activités diverses

4820. 2420

4821. Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004

4822. 01

4823. Industrie

4824. 2450

4825. Convention collective du Crédit mutuel centre Est Europe-Sud Est

4826. 02

4827. Commerce

4828. 2480

4829. Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003

4830. 02

4831. Commerce

4832. 2489

4833. Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée

4834. 01

4835. Industrie

4836. 2493

4837. Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

4838. 02

4839. Commerce

4840. 2494

4841. Convention collective nationale de la coopération maritime

4842. 02

4843. Commerce

4844. 2505

4845. Convention collective du Crédit mutuel d'Anjou, complétée par l'accord d'application du 22 décembre 1990

4846. 02

4847. Commerce

4848. 2507

4849. Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

4850. 03

4851. Agriculture

4852. 2511

4853. Convention collective nationale du sport

4854. 04

4855. Activités diverses

4856. 2519

4857. Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux

4858. 04

4859. Activités diverses

4860. 2526

4861. Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social

4862. 04

4863. Activités diverses

4864. 2528

4865. Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir

4866. 01

4867. Industrie

4868. 2534

4869. Convention collective de l'industrie sucrière et rhumerie de la Martinique

4870. 01

4871. Industrie

4872. 2535

4873. Convention collective dans la culture de la canne à sucre en Martinique

4874. 03

4875. Agriculture

4876. 2542

4877. Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

4878. 01

4879. Industrie

4880. 2543

4881. Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers

4882. 04

4883. Activités diverses

4884. 2564

4885. Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

4886. 04

4887. Activités diverses

4888. 2567

4889. Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées (Annexes à la convention : se reporter au texte de la convention du 3 mars 2006)

4890. 01

4891. Industrie

4892. 2579

4893. Conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher

4894. 01

4895. Industrie

4896. 2582

4897. Convention collective des ouvriers des travaux public de la Savoie

4898. 01

4899. Industrie

4900. 2583

4901. Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

4902. 02

4903. Commerce

4904. 2584

4905. Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés)

4906. 01

4907. Industrie

4908. 2585

4909. Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés)

4910. 01

4911. Industrie

4912. 2594

4913. Convention collective des installateurs en remontées mécaniques

4914. 01

4915. Industrie

4916. 2596

4917. Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

4918. 02

4919. Commerce

4920. 2603

4921. Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale

4922. 04

4923. Activités diverses

4924. 2604

4925. Convention collective nationale de travail des médecins généralistes de la sécurité sociale minière

4926. 04

4927. Activités diverses

4928. 2609

4929. Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

4930. 01

4931. Industrie

4932. 2614

4933. Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

4934. 01

4935. Industrie

4936. 2615

4937. Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

4938. 01

4939. Industrie

4940. 2622

4941. Convention collective du Crédit maritime mutuel

4942. 02

4943. Commerce

4944. 2625

4945. Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays-de-la-Loire

4946. 01

4947. Industrie

4948. 2630

4949. Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence

4950. 01

4951. Industrie

4952. 2631

4953. Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage

4954. 04

4955. Activités diverses

4956. 2636

4957. Convention collective de la FESIC

4958. 04

4959. Activités diverses

4960. 2642

4961. Convention collective nationale de la production audiovisuelle (anciennement Convention collective de la production audiovisuelle)

4962. 04

4963. Activités diverses

4964. 2645

4965. Convention collective du bâtiment de la Vendée

4966. 01

4967. Industrie

4968. 2646

4969. Convention collective du département de la Mayenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salaries)

4970. 01

4971. Industrie

4972. 2649

4973. Convention collective de travail du personnel des banques de la Guadeloupe

4974. 02

4975. Commerce

4976. 2658

4977. Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien

4978. 04

4979. Activités diverses

4980. 2666

4981. Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

4982. 04

4983. Activités diverses

4984. 2667

4985. Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche

4986. 01

4987. Industrie

4988. 2668

4989. Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux

4990. 04

4991. Activités diverses

4992. 2683

4993. Convention collective nationale du portage de presse

4994. 04

4995. Activités diverses

4996. 2691

4997. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (anciennement Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat)

4998. 04

4999. Activités diverses

5000. 2697

5001. Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

5002. 03

5003. Agriculture

5004. 2700

5005. Convention collective de la métallurgie de l'Oise

5006. 01

5007. Industrie

5008. 2701

5009. Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane

5010. 02

5011. Commerce

5012. 2702

5013. Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique

5014. 02

5015. Commerce

5016. 2704

5017. Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

5018. 02

5019. Commerce

5020. 2706

5021. Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

5022. 04

5023. Activités diverses

5024. 2707

5025. Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France

5026. 01

5027. Industrie

5028. 2717

5029. Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement

5030. 04

5031. Activités diverses

5032. 2727

5033. Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers

5034. 04

5035. Activités diverses

5036. 2728

5037. Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

5038. 01

5039. Industrie

5040. 2754

5041. Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique

5042. 02

5043. Commerce

5044. 2755

5045. Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/ Montbéliard

5046. 01

5047. Industrie

5048. 2766

5049. Convention collective nationale du personnel non-cadre de la sécurité sociale des mines

5050. 04

5051. Activités diverses

5052. 2768

5053. Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier

5054. 02

5055. Commerce

5056. 2770

5057. Convention collective nationale de l'édition phonographique

5058. 01

5059. Industrie

5060. 2785

5061. Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

5062. 04

5063. Activités diverses

5064. 2793

5065. Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales

5066. 04

5067. Activités diverses

5068. 2796

5069. Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d'application

5070. 04

5071. Activités diverses

5072. 2797

5073. Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l'ARTT

5074. 04

5075. Activités diverses

5076. 2798

5077. Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d'application

5078. 04

5079. Activités diverses

5080. 2847

5081. Convention collective nationale de Pôle Emploi

5082. 04

5083. Activités diverses

5084. 2870

5085. Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane

5086. 01

5087. Industrie

5088. 2891

5089. Convention collective de l'industrie de Roquefort

5090. 01

5091. Industrie

5092. 2903

5093. Convention collective nationale des structures mobiles du spectacle vivant

5094. 04

5095. Activités diverses

5096. 2931

5097. Convention collective nationale des activités de marchés financiers

5098. 02

5099. Commerce

5100. 2938

5101. Convention collective régionale du travail de la coiffure et de l'esthétique de la Guyane

5102. 02

5103. Commerce

5104. 2941

5105. Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

5106. 04

5107. Activités diverses

5108. 2964

5109. Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique

5110. 04

5111. Activités diverses

5112. 2972

5113. Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation

5114. 02

5115. Commerce

5116. 2978

5117. Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées

5118. 04

5119. Activités diverses

5120. 2980

5121. Convention collective de la Métallurgie de la Somme

5122. 01

5123. Industrie

5124. 2992

5125. Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire

5126. 01

5127. Industrie

5128. 3013

5129. Convention collective nationale de la librairie

5130. 02

5131. Commerce

5132. 3016

5133. Convention collective des Ateliers Chantiers d'Insertion

5134. 04

5135. Activités diverses

5136. 3017

5137. Convention collective nationale unifiée Ports et Manutention

5138. 02

5139. Commerce

5140. 3028

5141. Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe

5142. 02

5143. Commerce

5144. 3032

5145. Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

5146. 02

5147. Commerce

5148. 3043

5149. Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (anciennement Convention Collective Nationale des Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.)

5150. 02

5151. Commerce

5152. 3053

5153. Convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône

5154. 01

5155. Industrie

5156. 3090

5157. Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

5158. 04

5159. Activités diverses

5160. 3097

5161. Convention collective nationale de la production cinématographique (anciennement Convention collective nationale de la production cinématographique : titre I et titre II (techniciens de la production cinématographique))

5162. 04

5163. Activités diverses

5164. 3105

5165. Convention collective nationale des Régies de Quartier

5166. 04

5167. Activités diverses

5168. 3107

5169. Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique

5170. 01

5171. Industrie

5172. 3109

5173. Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses

5174. 01

5175. Industrie

5176. 3123

5177. Convention collective des Ambulances Guyane

5178. 02

5179. Commerce

5180. 3127

5181. Convention collective nationale des entreprises de services à la personne (anciennement Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012)

5182. 04

5183. Activités diverses

5184. 3128

5185. Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane

5186. 01

5187. Industrie

5188. 3140

5189. Convention collective du commerce, des services commerciaux et des hôtels, cafés et restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon

5190. 02

5191. Commerce

5192. 3144

5193. Convention collective ETAM du Bâtiment et des Travaux Publics

5194. 01

5195. Industrie

5196. 3151

5197. Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux

5198. 01

5199. Industrie

5200. 3160

5201. Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité

5202. 04

5203. Activités diverses

5204. 3168

5205. Convention collective Nationale des professions de la photographie

5206. 02

5207. Commerce

5208. 3201

5209. Convention collective nationale des cadres des éditeurs de la presse magazine

5210. 01

5211. Industrie

5212. 3202

5213. Convention collective nationale des employés des éditeurs de la presse magazine

5214. 01

5215. Industrie

5216. 3203

5217. Convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique

5218. 04

5219. Activités diverses

5220. 3204

5221. Convention collective régionale des Ingénieurs et Cadres du Bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane

5222. 01

5223. Industrie

5224. 3205

5225. Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation

5226. 02

5227. Commerce

5228. 3206

5229. Convention collective du personnel des cabinets médicaux de Martinique

5230. 04

5231. Activités diverses

5232. 3207

5233. Convention collective des transports sanitaires de Guadeloupe

5234. 02

5235. Commerce

5236. 3209

5237. Convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs

5238. 01

5239. Industrie

5240. 3210

5241. Convention collective nationale de la banque populaire (anciennement Convention collective de la Banque Populaire)

5242. 02

5243. Commerce

5244. 3211

5245. Convention collective des salariés des établissements privés 2015

5246. 04

5247. Activités diverses

5248. 3212

5249. Convention collective nationale des cadres des travaux publics

5250. 01

5251. Industrie

5252. 3213

5253. Convention collective nationale des collaborateurs salaries des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

5254. 04

5255. Activités diverses

5256. 3216

5257. Convention collective nationale des salaries du négoce des matériaux de construction

5258. 02

5259. Commerce

5260. 3217

5261. Convention collective nationale de la branche ferroviaire (anciennement Accord relatif aux dispositions générales de la convention collective nationale de la branche ferroviaire (convention))

5262. 02

5263. Commerce

5264. 3218

5265. Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (anciennement Convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL))

5266. 04

5267. Activités diverses

5268. 3219

5269. Convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial (anciennement Convention collective de branche des salariés en portage salarial)

5270. 04

5271. Activités diverses

5272. 3220

5273. Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (anciennement Convention collective Personnel des offices publics de l'habitat)

5274. 04

5275. Activités diverses

5276. 3221

5277. Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse

5278. 01

5279. Industrie

5280. 3222

5281. Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes

5282. 01

5283. Industrie

5284. 3223

5285. Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

5286. 02

5287. Commerce

5288. 3224

5289. Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons ; commerce de gros (anciennement Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons)

5290. 02

5291. Commerce

5292. 3225

5293. Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres)

5294. 01

5295. Industrie

5296. 3227

5297. Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux

5298. 01

5299. Industrie

5300. 3228

5301. Convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'eau-personnel navigant (anciennement Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau)

5302. 02

5303. Commerce

5304. 3229

5305. Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (anciennement Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure)

5306. 02

5307. Commerce

5308. 3230

5309. Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée

5310. 01

5311. Industrie

5312. 3231

5313. Convention collective départementale de la métallurgie du Jura

5314. 01

5315. Industrie

5316. 3232

5317. Convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale (anciennement Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale)

5318. 04

5319. Activités diverses

5320. 3233

5321. Convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments (anciennement Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments)

5322. 01

5323. Industrie

5324. 3235

5325. Convention collective nationale de la parfumerie sélective

5326. 02

5327. Commerce

5328. 3236

5329. Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques

5330. 01

5331. Industrie

5332. 3237

5333. Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

5334. 02

5335. Commerce

5336. 3238

5337. Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons

5338. 01

5339. Industrie

5340. 3239

5341. Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

5342. 04

5343. Activités diverses

5344. 3241

5345. Convention collective nationale de la télédiffusion

5346. 04

5347. Activités diverses

5348. 3242

5349. Convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions

5350. 01

5351. Industrie

5352. 3243

5353. Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

5354. 02

5355. Commerce

5356. 3244

5357. Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions

5358. 04

5359. Activités diverses

5360. 3245

5361. Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides

5362. 02

5363. Commerce

5364. 3248

5365. Convention collective nationale de la métallurgie

5366. 01

5367. Industrie

5368. 3249

5369. Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction

5370. 01

5371. Industrie

5372. 3250

5373. Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

5374. 04

5375. Activités diverses

5376. 3251

5377. Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH)

5378. 01

5379. Industrie

5380. 3252

5381. Convention collective Entreprises au service de la création et de l'événement

5382. 04

5383. Activités diverses

5384. 3253

5385. Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

5386. 04

5387. Activités diverses

5388. 3254

5389. Convention collective nationale de la Boucherie-Poissonnerie

5390. 02

5391. Commerce

5392. 5001

5393. Statut des industries électriques et gazières

5394. 01

5395. Industrie

5396. 5002

5397. Statut du Mineur

5398. 01

5399. Industrie

5400. 5003

5401. Statut de la Fonction publique d'État

5402. 04

5403. Activités diverses

5404. 5004

5405. Statut EPAVN Villes nouvelles

5406. 01

5407. Industrie

5408. 5005

5409. Statut des Caisses d'épargne

5410. 02

5411. Commerce

5412. 5006

5413. Statut des offices publics de l'habitat

5414. 02

5415. Commerce

5416. 5007

5417. Statut de l'EPAD

5418. 04

5419. Activités diverses

5420. 5008

5421. Statut de la Banque de France

5422. 02

5423. Commerce

5424. 5009

5425. Statut de l'opéra de paris

5426. 04

5427. Activités diverses

5428. 5010

5429. Statut des Chambres des métiers & de l'artisanat

5430. 04

5431. Activités diverses

5432. 5011

5433. Statut de l'Aéroport de Paris

5434. 02

5435. Commerce

5436. 5012

5437. Statut des chemins de fer

5438. 02

5439. Commerce

5440. 5013

5441. Statut d'Air France

5442. 02

5443. Commerce

5444. 5014

5445. Statut de la RATP

5446. 02

5447. Commerce

5448. 5015

5449. Statut du CNRS

5450. 04

5451. Activités diverses

5452. 5017

5453. Statut de l'Église ou convention diocésaine

5454. 04

5455. Activités diverses

5456. 5018

5457. Statut des Chambres de commerce et d'industrie

5458. 04

5459. Activités diverses

5460. 5019

5461. Statut des Chambres d'agriculture

5462. 03

5463. Agriculture

5464. 5020

5465. Statut de la SNCM

5466. 02

5467. Commerce

5468. 5021

5469. Statut de la Fonction publique territoriale

5470. 04

5471. Activités diverses

5472. 5022

5473. Statut de la Fonction publique hospitalière

5474. 04

5475. Activités diverses

5476. 5023

5477. Statut Vivea

5478. 03

5479. Agriculture

5480. 5024

5481. Convention collective nationale des chefs d'établissement de l'enseignement catholique

5482. 04

5483. Activités diverses

5484. 5025

5485. Convention collective nationale des organismes de développement économique

5486. 04

5487. Activités diverses

5488. 5100

5489. Statut divers

5490. 04

5491. Activités diverses

5492. 5200

5493. Grille d'usage Mars PF (Non conventionnelle)

5494. 01

5495. Industrie

5496. 5201

5497. Recommandations ANIL ADIL (Non conventionnelles)

5498. 04

5499. Activités diverses

5500. 5203

5501. Convention collective nationale des peintres en lettres et publicité peinte

5502. 01

5503. Industrie

5504. 5204

5505. Grille d'usage MSF logistique (Non conventionnelle)

5506. 04

5507. Activités diverses

5508. 5205

5509. Convention d'entreprise CSE Air France exploitation hub

5510. 02

5511. Commerce

5512. 5501

5513. Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé

5514. 04

5515. Activités diverses

5516. 5502

5517. Convention d'entreprise Croix Rouge

5518. 04

5519. Activités diverses

5520. 5503

5521. Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France)

5522. 01

5523. Industrie

5524. 5505

5525. Convention d'entreprise CEA

5526. 04

5527. Activités diverses

5528. 5506

5529. Crédit agricole SA

5530. 03

5531. Agriculture

5532. 5507

5533. Football administratifs

5534. 04

5535. Activités diverses

5536. 5509

5537. Convention d'entreprise PMU

5538. 04

5539. Activités diverses

5540. 5511

5541. Convention collective nationale du crédit maritime mutuel

5542. 02

5543. Commerce

5544. 5512

5545. Accords des centres de soins UNACSS

5546. 04

5547. Activités diverses

5548. 5513

5549. Convention d'entreprise IFREMER

5550. 04

5551. Activités diverses

5552. 5514

5553. Convention d'entreprise Crédit Foncier

5554. 02

5555. Commerce

5556. 5516

5557. Convention d'entreprise La Poste-France Télécom

5558. 02

5559. Commerce

5560. 5519

5561. Sociétés de secours minières salariés

5562. 04

5563. Activités diverses

5564. 5520

5565. Transports maritimes officiers

5566. 02

5567. Commerce

5568. 5521

5569. Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime (anciennement Transports maritimes personnel navigant d'exécution)

5570. 02

5571. Commerce

5572. 5522

5573. Convention d'entreprise Établissement français du sang

5574. 04

5575. Activités diverses

5576. 5524

5577. Convention d'entreprise France terre d'asile

5578. 04

5579. Activités diverses

5580. 5526

5581. Charte du football professionnel

5582. 04

5583. Activités diverses

5584. 5527

5585. Convention collective nationale des cadres des sociétés de secours minières

5586. 04

5587. Activités diverses

5588. 5530

5589. Adoma (ex Sonacotra)

5590. 02

5591. Commerce

5592. 5531

5593. Syngenta

5594. 03

5595. Agriculture

5596. 5532

5597. INRS

5598. 04

5599. Activités diverses

5600. 5533

5601. Comité d'entreprise SNCF

5602. 04

5603. Activités diverses

5604. 5534

5605. Convention collective d'entreprise des wagons-lits

5606. 02

5607. Commerce

5608. 5535

5609. Convention collective nationale des médecins généralistes des sociétés de secours minières

5610. 04

5611. Activités diverses

5612. 5536

5613. Convention collective nationale des pharmaciens des sociétés de secours minières

5614. 02

5615. Commerce

5616. 5537

5617. Sociétés de secours minières dentistes

5618. 04

5619. Activités diverses

5620. 5538

5621. Sociétés de secours minières médecins spécialistes

5622. 04

5623. Activités diverses

5624. 5539

5625. AFPA

5626. 04

5627. Activités diverses

5628. 5540

5629. Charte du football indépendant

5630. 04

5631. Activités diverses

5632. 5541

5633. Rugby professionnel

5634. 04

5635. Activités diverses

5636. 5542

5637. Basket-ball professionnel

5638. 04

5639. Activités diverses

5640. 5543

5641. RFF

5642. 02

5643. Commerce

5644. 5544

5645. Restaurants administratifs

5646. 02

5647. Commerce

5648. 5545

5649. Restaurants PTT

5650. 02

5651. Commerce

5652. 5546

5653. CNES

5654. 04

5655. Activités diverses

5656. 5547

5657. Club Méditerranée

5658. 02

5659. Commerce

5660. 5548

5661. Comité d'entreprise RATP

5662. 04

5663. Activités diverses

5664. 5549

5665. IRSN

5666. 04

5667. Activités diverses

5668. 5550

5669. BTP retraite

5670. 04

5671. Activités diverses

5672. 5551

5673. Institut Pasteur

5674. 04

5675. Activités diverses

5676. 5552

5677. Société d'agences et de diffusion

5678. 04

5679. Activités diverses

5680. 5553

5681. CCAS

5682. 04

5683. Activités diverses

5684. 5554

5685. Convention collective nationale des officiers du Remorquage maritime (anciennement Remorquage maritime officiers)

5686. 02

5687. Commerce

5688. 5555

5689. Convention collective nationale des navigants d'exécution du Remorquage maritime (anciennement Remorquage maritime navigant d'exécution)

5690. 02

5691. Commerce

5692. 5556

5693. Passages d'eau officiers

5694. 02

5695. Commerce

5696. 5557

5697. Passages d'eau personnel navigant d'exécution

5698. 02

5699. Commerce

5700. 5558

5701. Multiservice immobilier et facilities management

5702. 04

5703. Activités diverses

5704. 5559

5705. Alliance emploi

5706. 04

5707. Activités diverses

5708. 5560

5709. Banque populaire

5710. 02

5711. Commerce

5712. 5561

5713. Production cinématographique titres en négociation

5714. 04

5715. Activités diverses

5716. 5562

5717. Talc de Luzenac

5718. 01

5719. Industrie

5720. 5563

5721. Réunion des musées nationaux

5722. 04

5723. Activités diverses

5724. 5564

5725. APEC

5726. 04

5727. Activités diverses

5728. 5565

5729. Groupe TF1

5730. 04

5731. Activités diverses

5732. 5566

5733. Société Protectrice des Animaux

5734. 04

5735. Activités diverses

5736. 5567

5737. ARTE

5738. 04

5739. Activités diverses

5740. 5568

5741. CIRAD

5742. 04

5743. Activités diverses

5744. 5569

5745. Comédie française

5746. 04

5747. Activités diverses

5748. 5570

5749. Opéra de Paris

5750. 04

5751. Activités diverses

5752. 5571

5753. Fondation d'Auteuil

5754. 04

5755. Activités diverses

5756. 5572

5757. Kiloutou

5758. 02

5759. Commerce

5760. 5573

5761. UGAP

5762. 02

5763. Commerce

5764. 5574

5765. Groupe Canal +

5766. 04

5767. Activités diverses

5768. 5575

5769. Groupe Métropole Télévision

5770. 04

5771. Activités diverses

5772. 5576

5773. AGEFOS PME

5774. 04

5775. Activités diverses

5776. 5577

5777. Agence Française de Développement

5778. 02

5779. Commerce

5780. 5578

5781. Agence Nationale pour les Chèques Vacances

5782. 02

5783. Commerce

5784. 5579

5785. France télévision

5786. 04

5787. Activités diverses

5788. 5580

5789. Radio France

5790. 04

5791. Activités diverses

5792. 5581

5793. Radio France internationale

5794. 04

5795. Activités diverses

5796. 5582

5797. Institut national de l'audiovisuel

5798. 04

5799. Activités diverses

5800. 5583

5801. Voies navigables de France

5802. 04

5803. Activités diverses

5804. 5584

5805. Laboratoire national de métrologie et d'essais

5806. 02

5807. Commerce

5808. 5585

5809. Pioneer

5810. 02

5811. Commerce

5812. 5586

5813. SACEM

5814. 02

5815. Commerce

5816. 5587

5817. Cité de la musique

5818. 02

5819. Commerce

5820. 5588

5821. SACD

5822. 02

5823. Commerce

5824. 5589

5825. ARPEJ

5826. 04

5827. Activités diverses

5828. 5590

5829. OPCALIM

5830. 04

5831. Activités diverses

5832. 5591

5833. Louis Vuitton services

5834. 04

5835. Activités diverses

5836. 5592

5837. UES CAMIF

5838. 02

5839. Commerce

5840. 5593

5841. Accord de référence FNAB

5842. 03

5843. Agriculture

5844. 5594

5845. Ortec Services

5846. 04

5847. Activités diverses

5848. 5595

5849. Veolia environnement

5850. 02

5851. Commerce

5852. 5596

5853. Compagnie des Alpes

5854. 02

5855. Commerce

5856. 5597

5857. Propriétaires exploitants de chapiteaux

5858. 02

5859. Commerce

5860. 5598

5861. Eurotunnel

5862. 02

5863. Commerce

5864. 5599

5865. Havas

5866. 04

5867. Activités diverses

5868. 5600

5869. CGG Services

5870. 02

5871. Commerce

5872. 5601

5873. COSEM

5874. 04

5875. Activités diverses

5876. 5602

5877. Bureau de recherche géologiques et minières

5878. 04

5879. Activités diverses

5880. 5603

5881. Synchrotron Soleil

5882. 04

5883. Activités diverses

5884. 5604

5885. Accor

5886. 02

5887. Commerce

5888. 5605

5889. Blondel aérologistique

5890. 02

5891. Commerce

5892. 5606

5893. ANFH

5894. 04

5895. Activités diverses

5896. 5607

5897. Danone

5898. 02

5899. Commerce

5900. 5608

5901. Arvalis

5902. 04

5903. Activités diverses

5904. 5609

5905. MSF logistique

5906. 04

5907. Activités diverses

5908. 5610

5909. Cinémathèque française

5910. 04

5911. Activités diverses

5912. 5611

5913. ADIE

5914. 04

5915. Activités diverses

5916. 5612

5917. Eurosport

5918. 04

5919. Activités diverses

5920. 5613

5921. Ex publicité peinte

5922. 04

5923. Activités diverses

5924. 5614

5925. Institut de l'élevage

5926. 04

5927. Activités diverses

5928. 5615

5929. Forum des images

5930. 04

5931. Activités diverses

5932. 5616

5933. CTC

5934. 04

5935. Activités diverses

5936. 5617

5937. Sodexo Justice Services

5938. 04

5939. Activités diverses

5940. 5618

5941. ADEF

5942. 04

5943. Activités diverses

5944. 5619

5945. CCN provisoire de la pêche professionnelle maritime

5946. 01

5947. Industrie

5948. 5620

5949. Convention d'entreprise Messageries lyonnaises de presse

5950. 04

5951. Activités diverses

5952. 5621

5953. Convention d'entreprise Fondation Jean Moulin

5954. 04

5955. Activités diverses

5956. 5622

5957. Accords-convention d'entreprise CCFD Terre Solidaire

5958. 04

5959. Activités diverses

5960. 5623

5961. Convention d'entreprise du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants

5962. 03

5963. Agriculture

5964. 5624

5965. Accords-convention d'entreprise Secours catholique

5966. 04

5967. Activités diverses

5968. 5625

5969. Convention d'entreprise Médecins du monde

5970. 04

5971. Activités diverses

5972. 5626

5973. Convention d'entreprise des Arts décoratifs

5974. 01

5975. Industrie

5976. 5627

5977. Convention d'entreprise du Groupe Technique des Hippodromes Parisiens

5978. 03

5979. Agriculture

5980. 5628

5981. Convention d'entreprise d'ACPPA

5982. 04

5983. Activités diverses

5984. 5629

5985. Convention d'entreprise d'Unifomation

5986. 04

5987. Activités diverses

5988. 5630

5989. Accords-convention d'entreprise France active

5990. 04

5991. Activités diverses

5992. 5631

5993. Convention d'entreprise UNAF

5994. 04

5995. Activités diverses

5996. 5632

5997. Accords-convention d'entreprise Sodiparc

5998. 02

5999. Commerce

6000. 5633

6001. Accords CFA-BTP

6002. 01

6003. Industrie

6004. 5634

6005. Accords Collaborateurs parlementaires de députés

6006. 04

6007. Activités diverses

6008. 5635

6009. Accords-convention d'entreprise TV5 Monde

6010. 04

6011. Activités diverses

6012. 7001

6013. Coopératives et SICA bétail et viandes

6014. 03

6015. Agriculture

6016. 7002

6017. Coopératives et SICA céréales meunerie oléagineux

6018. 03

6019. Agriculture

6020. 7003

6021. Coopératives et SICA conserves

6022. 03

6023. Agriculture

6024. 7004

6025. Coopératives et SICA laitières

6026. 03

6027. Agriculture

6028. 7005

6029. Caves coopératives vinicoles

6030. 03

6031. Agriculture

6032. 7006

6033. Coopératives et SICA fleurs fruits légumes

6034. 03

6035. Agriculture

6036. 7007

6037. Coopératives et SICA teillage de lin

6038. 03

6039. Agriculture

6040. 7008

6041. Organismes de contrôle laitier

6042. 03

6043. Agriculture

6044. 7009

6045. Accouvage et sélection avicoles

6046. 03

6047. Agriculture

6048. 7010

6049. Aquaculture

6050. 03

6051. Agriculture

6052. 7011

6053. Paysagistes cadres

6054. 03

6055. Agriculture

6056. 7012

6057. Centres équestres

6058. 03

6059. Agriculture

6060. 7013

6061. Entraînement chevaux de courses au trot

6062. 03

6063. Agriculture

6064. 7014

6065. Entraînement chevaux de courses au galop

6066. 03

6067. Agriculture

6068. 7015

6069. Gardes chasse et gardes pêche particuliers

6070. 03

6071. Agriculture

6072. 7016

6073. Jardiniers et jardiniers gardiens

6074. 03

6075. Agriculture

6076. 7017

6077. Parcs et jardins zoologiques

6078. 03

6079. Agriculture

6080. 7018

6081. Paysagistes

6082. 03

6083. Agriculture

6084. 7019

6085. Convention collective nationale de la conchyliculture (anciennement Conchyliculture)

6086. 03

6087. Agriculture

6088. 7020

6089. Centres de gestion agréés et habilités agricoles

6090. 03

6091. Agriculture

6092. 7021

6093. Sélection et reproduction animale

6094. 03

6095. Agriculture

6096. 7023

6097. Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation

6098. 03

6099. Agriculture

6100. 7024

6101. Convention collective nationale Production agricole et CUMA

6102. 03

6103. Agriculture

6104. 7025

6105. Convention collective nationale des Entreprises de Travaux Agricoles et ruraux, de travaux forestiers ou prestataires de services avicoles

6106. 03

6107. Agriculture

6108. 7026

6109. Convention collective nationale des activités hippiques

6110. 03

6111. Agriculture

6112. 7027

6113. Convention collective nationale du conseil et service en élevage

6114. 03

6115. Agriculture

6116. 7501

6117. Crédit agricole

6118. 03

6119. Agriculture

6120. 7502

6121. Mutualité sociale agricole

6122. 03

6123. Agriculture

6124. 7503

6125. Distilleries coopératives viticoles

6126. 03

6127. Agriculture

6128. 7504

6129. Centres d'insémination artificielle animale

6130. 03

6131. Agriculture

6132. 7505

6133. Enseignement agricole privé personnel de formation

6134. 03

6135. Agriculture

6136. 7506

6137. Enseignement agricole privé vie scolaire

6138. 03

6139. Agriculture

6140. 7507

6141. Enseignement agricole privé administratif technique

6142. 03

6143. Agriculture

6144. 7508

6145. Maisons familiales rurales

6146. 03

6147. Agriculture

6148. 7509

6149. Organismes de formation agricole

6150. 03

6151. Agriculture

6152. 7510

6153. Personnel des ADASEA

6154. 03

6155. Agriculture

6156. 7511

6157. Personnel des ASAVPA

6158. 03

6159. Agriculture

6160. 7512

6161. Centres d'économie rurale

6162. 03

6163. Agriculture

6164. 7513

6165. Centres initiatives en milieu rural

6166. 03

6167. Agriculture

6168. 7514

6169. Organismes de la Confédération paysanne

6170. 03

6171. Agriculture

6172. 7515

6173. Aménagement foncier et établissement rural SAFER

6174. 04

6175. Activités diverses

6176. 7516

6177. Organismes de contrôle laitier Directeur

6178. 03

6179. Agriculture

6180. 7517

6181. Exploitations agricoles cadres

6182. 03

6183. Agriculture

6184. 7518

6185. Exploitations forestières cadres

6186. 03

6187. Agriculture

6188. 7519

6189. Coopératives agricoles cadres dirigeants

6190. 03

6191. Agriculture

6192. 7520

6193. Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire

6194. 03

6195. Agriculture

6196. 8112

6197. Polyculture Île-de-France non-cadres

6198. 03

6199. Agriculture

6200. 8113

6201. Arboriculture maraîchage Île-de-France

6202. 03

6203. Agriculture

6204. 8114

6205. Champignonnières Île-de-France

6206. 03

6207. Agriculture

6208. 8115

6209. Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville

6210. 03

6211. Agriculture

6212. 8116

6213. Polyculture Île-de-France cadres

6214. 03

6215. Agriculture

6216. 8117

6217. Exploitations polyculture élevage CUMA Seine-et-Marne ETAR Île-de-France

6218. 03

6219. Agriculture

6220. 8211

6221. Exploitations forestières Champagne Ardenne

6222. 03

6223. Agriculture

6224. 8212

6225. Scieries Champagne Ardenne

6226. 03

6227. Agriculture

6228. 8213

6229. Exploitations sylvicoles Marne Haute-Marne

6230. 03

6231. Agriculture

6232. 8214

6233. ETAR Aube Marne polyculture Marne

6234. 03

6235. Agriculture

6236. 8215

6237. Déshydratation Champagne Ardenne

6238. 03

6239. Agriculture

6240. 8216

6241. Viticulture Champagne

6242. 03

6243. Agriculture

6244. 8221

6245. Champignonnistes Oise Aisne

6246. 03

6247. Agriculture

6248. 8231

6249. Exploitations forestières Haute-Normandie

6250. 03

6251. Agriculture

6252. 8233

6253. ETAR Haute-Normandie

6254. 03

6255. Agriculture

6256. 8234

6257. Horticulture Haute-Normandie

6258. 03

6259. Agriculture

6260. 8235

6261. Pépiniéristes Haute-Normandie

6262. 03

6263. Agriculture

6264. 8241

6265. Exploitations forestières scieries Centre

6266. 03

6267. Agriculture

6268. 8243

6269. Champignonnières Centre

6270. 03

6271. Agriculture

6272. 8244

6273. Maraîchère Indre Cher

6274. 03

6275. Agriculture

6276. 8251

6277. Exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne

6278. 03

6279. Agriculture

6280. 8252

6281. Travaux agricoles Basse Normandie

6282. 03

6283. Agriculture

6284. 8262

6285. Exploitations agricoles Côte-d'Or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte-d'Or

6286. 03

6287. Agriculture

6288. 8311

6289. Exploitations forestières scieries Nord Pas-de-Calais

6290. 03

6291. Agriculture

6292. 8313

6293. ETAR Nord Pas-de-Calais

6294. 03

6295. Agriculture

6296. 8411

6297. Exploitations forestières Meurthe-et-Moselle Vosges

6298. 03

6299. Agriculture

6300. 8412

6301. Scieries agricoles Alsace Lorraine

6302. 03

6303. Agriculture

6304. 8414

6305. Maraîchère Meurthe-et-Moselle Moselle

6306. 03

6307. Agriculture

6308. 8415

6309. Exploitations forestières Lorraine

6310. 03

6311. Agriculture

6312. 8416

6313. Convention collective polyculture Lorraine

6314. 03

6315. Agriculture

6316. 8421

6317. Exploitations forestières Alsace

6318. 03

6319. Agriculture

6320. 8422

6321. Polyculture Alsace

6322. 03

6323. Agriculture

6324. 8423

6325. Horticulture Alsace

6326. 03

6327. Agriculture

6328. 8424

6329. Pépiniéristes Alsace

6330. 03

6331. Agriculture

6332. 8431

6333. Exploitations forestières Doubs Jura

6334. 03

6335. Agriculture

6336. 8432

6337. Scieries agricoles Franche-Comté

6338. 03

6339. Agriculture

6340. 8433

6341. Horticulture Franche-Comté

6342. 03

6343. Agriculture

6344. 8434

6345. Culture CUMA ETAR Franche-Comté

6346. 03

6347. Agriculture

6348. 8435

6349. Coopératives fruitières Ain Doubs Jura

6350. 03

6351. Agriculture

6352. 8522

6353. Exploitations forestières scieries Pays-de-la-Loire

6354. 03

6355. Agriculture

6356. 8523

6357. Exploitations sylvicoles Pays-de-la-Loire

6358. 03

6359. Agriculture

6360. 8525

6361. ETAR Pays-de-la-Loire

6362. 03

6363. Agriculture

6364. 8526

6365. Arboriculture fruitière Ouest de la France

6366. 03

6367. Agriculture

6368. 8527

6369. Prestations services avicoles Sarthe Mayenne

6370. 03

6371. Agriculture

6372. 8531

6373. Exploitations forestières scieries Bretagne

6374. 03

6375. Agriculture

6376. 8532

6377. ETAR Bretagne

6378. 03

6379. Agriculture

6380. 8534

6381. Maraîchère Ille-et-Vilaine Morbihan

6382. 03

6383. Agriculture

6384. 8535

6385. CUMA Bretagne Pays-de-la-Loire

6386. 03

6387. Agriculture

6388. 8541

6389. Exploitations forestières scieries Poitou-Charentes

6390. 03

6391. Agriculture

6392. 8542

6393. ETAR Vienne Deux-Sèvres production agricole Vienne

6394. 03

6395. Agriculture

6396. 8721

6397. Exploitations forestières scieries Massif Gascogne

6398. 03

6399. Agriculture

6400. 8722

6401. Gemmage forêt Gascogne

6402. 03

6403. Agriculture

6404. 8723

6405. Entretien forestier Gascogne

6406. 03

6407. Agriculture

6408. 8731

6409. Exploitations forestières scieries Midi-Pyrénées

6410. 03

6411. Agriculture

6412. 8733

6413. CUMA Tarn Haute-Garonne

6414. 03

6415. Agriculture

6416. 8734

6417. Horticulture Midi-Pyrénées

6418. 03

6419. Agriculture

6420. 8741

6421. Exploitations forestières Limousin

6422. 03

6423. Agriculture

6424. 8821

6425. Ouvriers forestiers communes ONF Rhône-Alpes

6426. 03

6427. Agriculture

6428. 8822

6429. Exploitations forestières scieries Rhône-Alpes

6430. 03

6431. Agriculture

6432. 8824

6433. Coopératives fruits légumes Rhône-Alpes

6434. 03

6435. Agriculture

6436. 8825

6437. Polyculture CUMA Rhône-Alpes cadres

6438. 03

6439. Agriculture

6440. 8826

6441. Exploitations trav agricoles CUMA Savoie Haute-Savoie

6442. 03

6443. Agriculture

6444. 8831

6445. Exploitations forestières scieries Auvergne

6446. 03

6447. Agriculture

6448. 8832

6449. Polyculture CUMA Haute-Loire Lozère

6450. 03

6451. Agriculture

6452. 8912

6453. ETAR Languedoc Roussillon

6454. 03

6455. Agriculture

6456. 9011

6457. Exploitations agricoles Ain

6458. 03

6459. Agriculture

6460. 9021

6461. Exploitations polyculture Aisne

6462. 03

6463. Agriculture

6464. 9022

6465. Exploitations forestières Aisne

6466. 03

6467. Agriculture

6468. 9031

6469. Exploitations polyculture Allier

6470. 03

6471. Agriculture

6472. 9032

6473. Exploitations horticoles Allier

6474. 03

6475. Agriculture

6476. 9041

6477. Exploitations agricoles Alpes-de-Haute-Provence

6478. 03

6479. Agriculture

6480. 9051

6481. Exploitations polyculture Hautes-Alpes

6482. 03

6483. Agriculture

6484. 9061

6485. Exploitations polyculture Alpes-Maritimes

6486. 03

6487. Agriculture

6488. 9062

6489. Exploitations forestières scieries Alpes-Maritimes

6490. 03

6491. Agriculture

6492. 9071

6493. Exploitations agricoles Ardèche

6494. 03

6495. Agriculture

6496. 9081

6497. Exploitations polyculture Ardennes

6498. 03

6499. Agriculture

6500. 9082

6501. Exploitations horticoles Ardennes

6502. 03

6503. Agriculture

6504. 9091

6505. Exploitations agricoles Ariège

6506. 03

6507. Agriculture

6508. 9101

6509. Exploitations polyculture Aube

6510. 03

6511. Agriculture

6512. 9102

6513. Exploitations maraîchères et horticulture Aube

6514. 03

6515. Agriculture

6516. 9103

6517. Sylviculture Aube

6518. 03

6519. Agriculture

6520. 9111

6521. Exploitations agricoles zone céréalière Aude

6522. 03

6523. Agriculture

6524. 9112

6525. Exploitations agricoles zone viticole Aude

6526. 03

6527. Agriculture

6528. 9121

6529. Exploitations agricoles Aveyron

6530. 03

6531. Agriculture

6532. 9131

6533. Exploitations agricoles Bouches-du-Rhône exécutants

6534. 03

6535. Agriculture

6536. 9132

6537. Exploitations agricoles Bouches-du-Rhône cadres

6538. 03

6539. Agriculture

6540. 9141

6541. Exploitations polyculture et CUMA Calvados

6542. 03

6543. Agriculture

6544. 9142

6545. Exploitations horticoles Fruits Calvados

6546. 03

6547. Agriculture

6548. 9151

6549. Exploitations polyculture Cantal

6550. 03

6551. Agriculture

6552. 9152

6553. Coopératives laitières Cantal

6554. 03

6555. Agriculture

6556. 9161

6557. Exploitations agricoles Charente

6558. 03

6559. Agriculture

6560. 9171

6561. Exploitations polyculture Charente-Maritime

6562. 03

6563. Agriculture

6564. 9172

6565. Conchyliculture Marennes Oléron

6566. 03

6567. Agriculture

6568. 9173

6569. Conchyliculture La Rochelle

6570. 03

6571. Agriculture

6572. 9181

6573. Exploitations polyculture Cher

6574. 03

6575. Agriculture

6576. 9182

6577. Exploitations pépinières horticulture Cher

6578. 03

6579. Agriculture

6580. 9183

6581. ETAR CUMA Cher

6582. 03

6583. Agriculture

6584. 9191

6585. Exploitations agricoles Corrèze

6586. 03

6587. Agriculture

6588. 9201

6589. Exploitations agricoles Corse du Sud

6590. 03

6591. Agriculture

6592. 9202

6593. Exploitations agricoles Haute-Corse

6594. 03

6595. Agriculture

6596. 9211

6597. Exploitations forestières scieries Côte-d'Or

6598. 03

6599. Agriculture

6600. 9221

6601. Exploitations polyculture Côtes-d'Armor

6602. 03

6603. Agriculture

6604. 9222

6605. Exploitations pépinières horticulture Côtes-d'Armor

6606. 03

6607. Agriculture

6608. 9231

6609. Exploitations agricoles Creuse

6610. 03

6611. Agriculture

6612. 9232

6613. Exploitations pépinières sylvicoles Creuse

6614. 03

6615. Agriculture

6616. 9241

6617. Exploitations agricoles Dordogne

6618. 03

6619. Agriculture

6620. 9261

6621. Exploitations agricoles Drôme

6622. 03

6623. Agriculture

6624. 9271

6625. Bois et forêts Eure

6626. 03

6627. Agriculture

6628. 9272

6629. Exploitations polyculture Eure non-cadres

6630. 03

6631. Agriculture

6632. 9273

6633. Exploitations polyculture Eure cadres

6634. 03

6635. Agriculture

6636. 9281

6637. Exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure-et-Loir

6638. 03

6639. Agriculture

6640. 9282

6641. Déshydratation Eure-et-Loir

6642. 03

6643. Agriculture

6644. 9283

6645. Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure-et-Loir

6646. 03

6647. Agriculture

6648. 9291

6649. Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère

6650. 03

6651. Agriculture

6652. 9292

6653. Exploitations pépinières horticulture Finistère

6654. 03

6655. Agriculture

6656. 9301

6657. Exploitations agricoles Gard

6658. 03

6659. Agriculture

6660. 9302

6661. Exploitations agricoles Gard cadres

6662. 03

6663. Agriculture

6664. 9311

6665. Exploitations agricoles Haute-Garonne

6666. 03

6667. Agriculture

6668. 9321

6669. Exploitations agricoles Gers

6670. 03

6671. Agriculture

6672. 9331

6673. Exploitations agricoles Gironde

6674. 03

6675. Agriculture

6676. 9332

6677. Conchyliculture Gironde

6678. 03

6679. Agriculture

6680. 9341

6681. Exploitations agricoles Hérault

6682. 03

6683. Agriculture

6684. 9351

6685. Exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille-et-Vilaine

6686. 03

6687. Agriculture

6688. 9352

6689. Exploitations pépinières horticulture Ille-et-Vilaine

6690. 03

6691. Agriculture

6692. 9361

6693. Exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre

6694. 03

6695. Agriculture

6696. 9362

6697. Exploitations pépinières horticulture Indre

6698. 03

6699. Agriculture

6700. 9371

6701. Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre-et-Loire

6702. 03

6703. Agriculture

6704. 9372

6705. Exploitations pépinières horticulture Indre-et-Loire

6706. 03

6707. Agriculture

6708. 9374

6709. Exploitations arboriculture fruitière Indre-et-Loire

6710. 03

6711. Agriculture

6712. 9381

6713. Exploitations agricoles Isère

6714. 03

6715. Agriculture

6716. 9382

6717. Exploitations pépinières horticulture Isère

6718. 03

6719. Agriculture

6720. 9383

6721. Exploitations agricoles CUMA Isère

6722. 03

6723. Agriculture

6724. 9401

6725. Exploitations agricoles Landes

6726. 03

6727. Agriculture

6728. 9411

6729. Exploitations agricoles Loir-et-Cher

6730. 03

6731. Agriculture

6732. 9412

6733. ETAR CUMA Loir-et-Cher

6734. 03

6735. Agriculture

6736. 9413

6737. Exploitations pépinières horticulture Loir-et-Cher

6738. 03

6739. Agriculture

6740. 9421

6741. Exploitations agricoles Loire

6742. 03

6743. Agriculture

6744. 9422

6745. CUMA Loire

6746. 03

6747. Agriculture

6748. 9441

6749. Exploitations agricoles Loire-Atlantique

6750. 03

6751. Agriculture

6752. 9442

6753. Exploitations pépinières horticulture Loire-Atlantique

6754. 03

6755. Agriculture

6756. 9444

6757. Exploitations maraîchères Loire-Atlantique

6758. 03

6759. Agriculture

6760. 9451

6761. Exploitations polyculture élevage Loiret

6762. 03

6763. Agriculture

6764. 9452

6765. CUMA Loiret

6766. 03

6767. Agriculture

6768. 9453

6769. Exploitations arboriculture fruitière Loiret

6770. 03

6771. Agriculture

6772. 9454

6773. Exploitations pépinières horticulture Loiret

6774. 03

6775. Agriculture

6776. 9455

6777. Exploitations maraîchères Loiret

6778. 03

6779. Agriculture

6780. 9456

6781. Cultures spécialisées Loiret

6782. 03

6783. Agriculture

6784. 9461

6785. Exploitations agricoles Lot

6786. 03

6787. Agriculture

6788. 9471

6789. Exploitations agricoles Lot-et-Garonne

6790. 03

6791. Agriculture

6792. 9472

6793. Exploitations pépinières horticulture Lot-et-Garonne

6794. 03

6795. Agriculture

6796. 9491

6797. Exploitations polyculture, élevage Maine-et-Loire

6798. 03

6799. Agriculture

6800. 9492

6801. Exploitations pépinières horticulture Maine-et-Loire

6802. 03

6803. Agriculture

6804. 9493

6805. Champignonnières Maine-et-Loire

6806. 03

6807. Agriculture

6808. 9494

6809. Exploitations maraîchères Maine-et-Loire

6810. 03

6811. Agriculture

6812. 9495

6813. Producteurs graines Maine-et-Loire exécution

6814. 03

6815. Agriculture

6816. 9496

6817. Producteurs graines Maine-et-Loire cadres

6818. 03

6819. Agriculture

6820. 9497

6821. Producteurs graines Maine-et-Loire

6822. 03

6823. Agriculture

6824. 9501

6825. Exploitations agricoles Manche

6826. 03

6827. Agriculture

6828. 9502

6829. Exploitations pépinières horticulture Manche

6830. 03

6831. Agriculture

6832. 9521

6833. Polyculture pépinières horticulture CUMA Haute-Marne

6834. 03

6835. Agriculture

6836. 9531

6837. Exploitations polyculture élevage Mayenne

6838. 03

6839. Agriculture

6840. 9532

6841. Exploitations pépinières horticulture Mayenne

6842. 03

6843. Agriculture

6844. 9541

6845. Exploitations agricoles Meurthe-et-Moselle

6846. 03

6847. Agriculture

6848. 9542

6849. Exploitations pépinières horticulture Meurthe-et-Moselle

6850. 03

6851. Agriculture

6852. 9551

6853. Exploitations forestières Meuse

6854. 03

6855. Agriculture

6856. 9552

6857. Exploitations pépinières horticulture Meuse

6858. 03

6859. Agriculture

6860. 9553

6861. Exploitations polyculture élevage Meuse

6862. 03

6863. Agriculture

6864. 9561

6865. Exploitations polyculture élevage Morbihan

6866. 03

6867. Agriculture

6868. 9562

6869. Exploitations pépinières horticulture Morbihan

6870. 03

6871. Agriculture

6872. 9571

6873. Exploitations forestières Moselle

6874. 03

6875. Agriculture

6876. 9572

6877. Exploitations pépinières horticulture Moselle

6878. 03

6879. Agriculture

6880. 9573

6881. Exploitations polyculture élevage Moselle

6882. 03

6883. Agriculture

6884. 9581

6885. Exploitations forestières Nièvre

6886. 03

6887. Agriculture

6888. 9583

6889. ETAR CUMA Nièvre

6890. 03

6891. Agriculture

6892. 9591

6893. Exploitations polyculture élevage Nord

6894. 03

6895. Agriculture

6896. 9592

6897. Exploitations pépinières horticulture Nord

6898. 03

6899. Agriculture

6900. 9601

6901. Exploitations polyculture élevage Oise

6902. 03

6903. Agriculture

6904. 9602

6905. Exploitations forestières Oise

6906. 03

6907. Agriculture

6908. 9603

6909. Exploitations pépinières horticulture Oise

6910. 03

6911. Agriculture

6912. 9612

6913. Exploitations polyculture élevage Orne

6914. 03

6915. Agriculture

6916. 9613

6917. Exploitations pépinières horticulture Orne

6918. 03

6919. Agriculture

6920. 9621

6921. Exploitations polyculture élevage Pas-de-Calais non-cadres

6922. 03

6923. Agriculture

6924. 9622

6925. Exploitations pépinières horticulture Pas-de-Calais non-cadres

6926. 03

6927. Agriculture

6928. 9623

6929. Exploitations agricoles Pas-de-Calais Cadres

6930. 03

6931. Agriculture

6932. 9631

6933. Exploitations agricoles Puy-de-Dôme

6934. 03

6935. Agriculture

6936. 9641

6937. Exploitations agricoles Pyrénées-Atlantiques

6938. 03

6939. Agriculture

6940. 9651

6941. Exploitations agricoles Hautes-Pyrénées

6942. 03

6943. Agriculture

6944. 9661

6945. Exploitations pépinières horticulture Pyrénées-Orientales

6946. 03

6947. Agriculture

6948. 9691

6949. Exploitations agricoles Rhône

6950. 03

6951. Agriculture

6952. 9702

6953. Exploitations forestières Haute-Saône

6954. 03

6955. Agriculture

6956. 9711

6957. Exploitations forestières Saône-et-Loire

6958. 03

6959. Agriculture

6960. 9712

6961. Exploitations agricoles Saône-et-Loire

6962. 03

6963. Agriculture

6964. 9721

6965. Exploitations polyculture élevage Sarthe

6966. 03

6967. Agriculture

6968. 9722

6969. Exploitations pépinières horticulture Sarthe

6970. 03

6971. Agriculture

6972. 9723

6973. Exploitations maraîchères Sarthe

6974. 03

6975. Agriculture

6976. 9725

6977. Champignonnières Sarthe

6978. 03

6979. Agriculture

6980. 9731

6981. Exploitations agricoles Savoie

6982. 03

6983. Agriculture

6984. 9732

6985. Exploitations pépinières horticulture maraîchage Savoie

6986. 03

6987. Agriculture

6988. 9741

6989. Exploitations agricoles Haute-Savoie

6990. 03

6991. Agriculture

6992. 9742

6993. Exploitations pépinières horticulture Haute-Savoie

6994. 03

6995. Agriculture

6996. 9761

6997. Exploitations agricoles Seine-Maritime

6998. 03

6999. Agriculture

7000. 9762

7001. Exploitations maraîchères Seine-Maritime

7002. 03

7003. Agriculture

7004. 9771

7005. Exploitations polyculture élevage CUMA seine et marne ETAR Île-de-France

7006. 03

7007. Agriculture

7008. 9772

7009. Cultures spécialisées Seine-et-Marne

7010. 03

7011. Agriculture

7012. 9791

7013. Exploitations agricoles Deux-Sèvres

7014. 03

7015. Agriculture

7016. 9801

7017. Exploitations forestières Somme

7018. 03

7019. Agriculture

7020. 9802

7021. Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme

7022. 03

7023. Agriculture

7024. 9803

7025. Exploitations pépinières horticulture somme

7026. 03

7027. Agriculture

7028. 9811

7029. Exploitations agricoles Tarn

7030. 03

7031. Agriculture

7032. 9821

7033. Exploitations agricoles Tarn-et-Garonne

7034. 03

7035. Agriculture

7036. 9831

7037. Exploitations agricoles Var

7038. 03

7039. Agriculture

7040. 9841

7041. Exploitations agricoles Vaucluse

7042. 03

7043. Agriculture

7044. 9851

7045. Exploitations polyculture élevage Vendée

7046. 03

7047. Agriculture

7048. 9852

7049. Exploitations pépinières horticulture Vendée

7050. 03

7051. Agriculture

7052. 9853

7053. Exploitations maraîchères Vendée

7054. 03

7055. Agriculture

7056. 9855

7057. Prestations services avicoles Vendée

7058. 03

7059. Agriculture

7060. 9862

7061. Champignonnières Vienne

7062. 03

7063. Agriculture

7064. 9871

7065. Exploitations agricoles Haute-Vienne

7066. 03

7067. Agriculture

7068. 9881

7069. Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Vosges

7070. 03

7071. Agriculture

7072. 9882

7073. Exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges

7074. 03

7075. Agriculture

7076. 9891

7077. Exploitations forestières Yonne

7078. 03

7079. Agriculture

7080. 9892

7081. ETAR CUMA Yonne

7082. 03

7083. Agriculture

7084. 9901

7085. Exploitations forestières Belfort

7086. 03

7087. Agriculture

7088. 9971

7089. Exploitations bananières Martinique

7090. 03

7091. Agriculture

7092. 9972

7093. Exploitations agricoles Guyane

7094. 03

7095. Agriculture

7096. 75X1

7097. Mutualité sociale agricole Agents de Direction

7098. 03

7099. Agriculture

7100. 75X2

7101. Mutualité sociale agricole Praticiens Conseils

7102. 03

7103. Agriculture

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A modifié :

Arrêté du 7 avril 2025 : art. null

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