Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mai 2025 (version du 24 mai 2025)Légifrance →
1. La répartition en nombre de sièges entre les branches professionnelles du collège des artistes-auteurs mentionné à l'article R. 6331-64 du code du travail est fixée de la manière suivante :
2. - quatre sièges pour la branche professionnelle des écrivains ;
3. - trois sièges pour la branche professionnelle des auteurs et compositeurs de musique ;
4. - huit sièges pour la branche professionnelle des arts graphiques et plastiques ;
5. - quatre sièges pour la branche professionnelle du cinéma et de l'audiovisuel ;
6. - deux sièges pour la branche professionnelle de la photographie.
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