Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051650206
Texte parentLEGITEXT000051650202
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé, les mots : « en Allemagne, à Dubaï et au Royaume-Uni ; » sont remplacés par les mots : « à l'étranger ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 : art. 1
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