1. Les personnels affectés, détachés ou mis à disposition des services du Premier ministre et les contractuels qui sont en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret au Haut-Commissariat au plan et à France Stratégie poursuivent leur mission au sein du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.
Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 25 mai 2025.
TexteDécret n°2025-450 du 23 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051658349
Texte parentLEGITEXT000051658327
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