Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-450 du 23 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051658353
Texte parentLEGITEXT000051658327
Référencearticle 13 du décret n°2025-450 du 23 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan et le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au Commissariat général à la stratégie et à la prospective, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Autres dispositions, Art. 12, Art. 14
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