Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 mai 2025.

TexteDécret n°2025-450 du 23 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051658331
Texte parentLEGITEXT000051658327
Référencearticle 2 du décret n°2025-450 du 23 mai 2025 (version du 25 mai 2025)Légifrance →

1. Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est dirigé par un haut-commissaire nommé par décret en conseil des ministres, assisté d'un chef de service, haut-commissaire adjoint.

2. Le haut-commissaire et le haut-commissaire adjoint peuvent être assistés d'un rapporteur général.

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