Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2026.

TexteDécret n°2025-450 du 23 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000054871395
Texte parentLEGITEXT000051658327
Référencearticle 4 du décret n°2025-450 du 23 mai 2025 (version du 20 septembre 2026)Légifrance →

1. I. - Le Haut-Commissariat anime un réseau constitué des organismes suivants :

2. - le Conseil d'analyse économique ;

3. - le Conseil d'orientation des retraites ;

4. - le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ;

5. - le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ;

6. - le Haut Conseil du financement de la protection sociale ;

7. - le Conseil national du numérique.

8. II. - Le haut-commissaire est consulté sur les projets de programmes de travail des organismes membres du réseau avant leur adoption et régulièrement informé de leur avancement. Il coordonne les travaux des organismes membres du réseau et peut solliciter ces organismes pour concourir aux travaux du Haut-Commissariat. A cet effet, il réunit régulièrement leurs dirigeants.

9. III. - Le haut-commissaire s'assure, en concertation avec les organismes concernés, de la bonne allocation des moyens au sein du réseau mentionné au présent article, dans un souci de qualité des travaux, d'efficacité et d'économies de fonctionnement. A cet effet, des ressources peuvent être mises en commun.

10. IV. - Le Conseil national de productivité, prévu dans chaque Etat membre de la zone euro, siège au sein du Haut-Commissariat. Sa composition est précisée par arrêté du Premier ministre.

11. V. - Une plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises siège au sein du Haut-Commissariat. Sa composition est fixée par arrêté du Premier ministre.

12. VI. - Dans le cadre des travaux de planification et de prospective relatifs aux enjeux environnementaux mentionnés à l'article 1er, le Haut-Commissariat peut solliciter le concours du secrétariat général à la planification écologique.

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