1. Outre les personnels permanents du Haut-Commissariat, placés sous son autorité, le haut-commissaire peut faire appel à des collaborateurs extérieurs, appartenant ou non à l'administration, lui apportant leur concours sans renoncer à leur occupation principale. Il peut également faire appel à la collaboration d'organismes publics ou privés et associer aux travaux des personnalités extérieures, françaises et étrangères, qu'il choisit en raison de leur compétence ou de leur fonction.
Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 25 mai 2025.
TexteDécret n°2025-450 du 23 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051658343
Texte parentLEGITEXT000051658327
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.