1. Pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects, selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 susvisé, le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 est fixé à 3.
Arrêté du 22 mai 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 mai 2025.
TexteArrêté du 22 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051658733
Texte parentLEGITEXT000051658726
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