Décret n°2025-452 du 22 mai 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-452 du 22 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051658936
Texte parentLEGITEXT000051658934
Référencearticle 1 du décret n°2025-452 du 22 mai 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 4 du décret du 28 juillet 1989 susvisé, le mot : « août » est remplacé par le mot : « mai ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°89-528 du 28 juillet 1989 : art. 4

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