Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 mai 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 2025
NatureArrêté
Signé le21 mai 2025
Publié le24 mai 2025
Articles1 article en vigueur
NORTSSE2514962A
IdentifiantLEGITEXT000051658944
RéférenceArrêté du 21 mai 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (24 anciennes)

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - M. LENGLART (Fabrice) (NOR : SSAZ1936216D) ;

Vu l'arrêté du 3 février 2023 portant nomination de la cheffe de service auprès du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - Mme MINODIER (Christelle) (NOR : SPRR2302549A) ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux (NOR : ETSE1205546A),

Arrête :

Article 24 LEGIARTI000051658995

A abrogé :

  • Arrêté du 2 janvier 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26

Fait le 21 mai 2025.

F. Lenglart

Textes cités liens · DILA4

Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000
Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005
Arrêté du 21 février 2012
Décret du 18 décembre 2019
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juin 2025 - art. 14

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mai 2025).

Texte d'origine, publié au JO →
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