1. Au bureau de l'état de santé de la population, délégation est donnée à M. Vianney COSTEMALLE, chef du bureau, signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.
Arrêté du 21 mai 2025 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2025 au 3 juillet 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051658967
Texte parentLEGITEXT000051658944
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