Arrêté du 21 mai 2025 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2025 au 3 juillet 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051658993
Texte parentLEGITEXT000051658944
Référencearticle 23 de l'arrêté du 21 mai 2025 (version du 25 mai 2025)Légifrance →

1. Au bureau des ressources humaines et des affaires générales (BRHAG) :

2. I. - Délégation est donnée aux agents ci-après, désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

3. - Mme Cendrine AMBROISE, cheffe de bureau ;

4. - M. Francis GABRIEL, adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines ;

5. - M. François-Xavier HABAY, adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique.

6. II. - Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :

7. - Mme Roxane CADE, chargée de mission ressources humaines et recrutement ;

8. - Mme Béatrice GICQUERE, chargée de mission ressources humaines, assistante de prévention.

9. III. - Pour le programme 155 « Soutien des ministères sociaux », délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'agent du pôle budget et commande publique, ci-après désigné :

10. - Mme Alexia CUNY, chargée de mission pilotage budgétaire et comptable.

11. IV. - Pour le programme 155 « Soutien des ministères sociaux », délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-DT en qualité de validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG désignés ci-après :

12. - Mme Fabienne JEAN, gestionnaire ressources humaines ;

13. - Mme Audrey BARBAULT, responsable logistique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051658993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.