Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-458 du 23 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051659022
Texte parentLEGITEXT000051659007
Référencearticle 6 du décret n°2025-458 du 23 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le troisième alinéa de l'article 14-4 du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Aux voyages prévus aux alinéas précédents au profit de chacun des enfants est substitué, à la demande du militaire, un voyage aller et retour pour lui-même vers chaque territoire de résidence de ses enfants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 : art. 14-4
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