Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051659160
Texte parentLEGITEXT000051659136
Référencearticle 12 de l'arrêté du 23 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « en cours de validité » sont supprimés ;
3. 2° Après les mots : « aptitude à servir », sont insérés les mots : « pour toute la durée de la formation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 octobre 2019 : art. 13
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