Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mai 2025
NatureArrêté
Signé le23 mai 2025
Publié le25 mai 2025
Articles17 articles en vigueur
NORINTJ2505472A
IdentifiantLEGITEXT000051659136
RéférenceArrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 22 octobre 2019 modifié fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051659138

1. L'arrêté du 22 octobre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000051659140

A modifié :

  • Arrêté du 22 octobre 2019 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000051659142

A modifié :

  • Arrêté du 22 octobre 2019 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000051659144

A modifié :

  • Arrêté du 22 octobre 2019 : art. 5

Article 5 LEGIARTI000051659146

A modifié :

  • Arrêté du 22 octobre 2019 : art. 6

Article 6 LEGIARTI000051659148

A modifié :

  • Arrêté du 22 octobre 2019 : art. 7

Article 7 LEGIARTI000051659150

A modifié :

  • Arrêté du 22 octobre 2019 : art. 8

Article 8 LEGIARTI000051659152

A créé :

  • Arrêté du 22 octobre 2019 : art. 8-1

Article 9 LEGIARTI000051659154

A modifié :

  • Arrêté du 22 octobre 2019 : art. 9

Article 10 LEGIARTI000051659156

A créé :

  • Arrêté du 22 octobre 2019 : art. 9-1

Article 11 LEGIARTI000051659158

A abrogé :

  • Arrêté du 22 octobre 2019 : art. 11

Article 12 LEGIARTI000051659160

A modifié :

  • Arrêté du 22 octobre 2019 : art. 13

Article 13 LEGIARTI000051659162

A modifié :

  • Arrêté du 22 octobre 2019 : art. 14

Article 14 LEGIARTI000051659164

A modifié :

  • Arrêté du 22 octobre 2019 : art. 15

Article 15 LEGIARTI000051659166

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux stagiaires admis en formation à compter du cycle de formation 2025-2026.

Article 16 LEGIARTI000051659168

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 15 du présent arrêté, les stagiaires admis en formation antérieurement au cycle de formation 2025-2026 et faisant l'objet d'une mesure de redoublement sont soumis aux dispositions du présent arrêté.

2. Ils conservent, le cas échéant, le bénéfice de la note moyenne du module validé.

3. Les stagiaires qui n'ont pas validé l'un des deux premiers modules de formation prévus à l'article 7 de l'arrêté susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont admis à redoubler le premier module prévu à l'article 6 du présent arrêté.

4. Les stagiaires qui ont validé le troisième module de formation prévu à l'article 7 de l'arrêté susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont considérés avoir validé le deuxième module de formation prévu à l'article 6 du présent arrêté.

5. Les stagiaires qui n'ont pas validé le troisième module de formation prévu à l'article 7 de l'arrêté susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont admis à redoubler le second module prévu à l'article 6 du présent arrêté.

Article 17 LEGIARTI000051659170

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mai 2025).

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