Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051659150
Texte parentLEGITEXT000051659136
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le programme et l'organisation des modules ainsi que les modalités et la nature des évaluations sont fixés par instruction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 octobre 2019 : art. 8
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