Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051659152
Texte parentLEGITEXT000051659136
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 8, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 8-1. - A l'issue du premier module, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne comprenant l'ensemble des notes obtenues au cours du premier module.
« A l'issue du second module, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne comprenant :
3. « - l'ensemble des notes obtenues au cours de ce module ;
« - la note d'aptitude du second module, arrêtée par la commission d'instruction prévue à l'article 14 du présent arrêté.
4. « L'obtention d'une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'un des modules de formation emporte la validation du module considéré. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 22 octobre 2019 : art. 8-1
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