Article 1 LEGIARTI000051663726
A modifié :
- Arrêté du 9 septembre 1997
Divisions : Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « diététique »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 2025
NatureArrêté
Signé le5 mai 2025
Publié le27 mai 2025
Articles4 articles en vigueur
NORMENS2511022A
IdentifiantLEGITEXT000051663722
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « diététique » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2025 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051663728
A modifié :
- Arrêté du 9 septembre 1997
Divisions : Art. Annexe V
Article 3 LEGIARTI000051663730
A créé :
- Arrêté du 9 septembre 1997
Divisions : Art. 9 bis
Article 4 LEGIARTI000051663732
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mai 2025.
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice stratégie et qualité des formations, M. Pochard Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mai 2025).