Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051663730
Texte parentLEGITEXT000051663722
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 9 du même arrêté, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 9 bis. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “diététique” ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 9 septembre 1997 Divisions : Art. 9 bis
Aller plus loin
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