Article 4 LEGIARTI000051663826
A abrogé :
- Arrêté du 4 mars 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 2025
NatureArrêté
Signé le23 mai 2025
Publié le27 mai 2025
Articles1 article en vigueur
NORTSSP2515259A
IdentifiantLEGITEXT000051663813
La directrice générale de la santé par intérim,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination par intérim de la directrice générale de la santé - Mme SAUNERON (Sarah) (NOR : TSSZ2512636D) ;
Vu le décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2016 modifié portant organisation de la direction générale de la santé,
Arrête :
Fait le 23 mai 2025.
S. Sauneron
Textes cités liens · DILA5
Code de la santé publique
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mai 2025).