Catégorie des véhicules | Nombre de véhicules |
|---|---|
Autocar issu d'une opération de rétrofit | |
Autocar standard | |
Autocar grande capacité | |
(*) Pour une agglomération ≤ 250 000 habitants | |
Autobus issu d'une opération de rétrofit | |
Autobus standard | |
Autobus grande capacité | |
(**) Pour une agglomération > 250 000 habitants | |
Autobus issu d'une opération de rétrofit | |
Autobus standard | |
Autobus grande capacité | |
1. (*) Le nombre de véhicules à indiquer concerne les autobus achetés ou loués ou issus d'une opération de rétrofit pour desservir des communes non mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000,150 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales.
2. (**) Le nombre de véhicules à indiquer concerne les autobus achetés ou loués ou issus d'une opération de rétrofit pour desservir des communes mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000,150 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales.