1. Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-129, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur
2. A.-TRA-EQ-129 (v. A68. 2) : Achat ou location d'un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d'une opération de rétrofit électrique.
3. * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acception du devis ou de la commande) ://
4. * Date de la preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture ou du contrat de location) ://
5. * Référence de la preuve de réalisation (ex. : numéro de facture ou contrat de location) :
6. * L'opération consiste en (cocher une seule case) :
7. □ L'achat de véhicules neufs
8. □ La location de véhicules neufs
9. □ Le rétrofit électrique de véhicules
10. * Dans le cas d'une location, la durée de celle-ci, hors reconduction tacite, est supérieure ou égale à soixante mois :
11. □ OUI □ NON
12. * L'opération comporte l'achat ou la location d'un ou plusieurs véhicules précédemment affectés à la démonstration :
13. □ OUI □ NON
14. * L'opération a bénéficié d'aides dans le cadre du programme CEE E-TRANS ou des appels à projets « Ecosystème des véhicules lourds électriques » de 2022 et 2023 : □ OUI □ NON
15. Dans le cas de l'achat ou de la location d'un ou plusieurs véhicules précédemment affectés à la démonstration :
16. * Le ou les véhicules étaient affectés à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque : □ OUI □ NON
17. * L'achat ou la prise en location est intervenu dans un délai compris entre trois et douze mois suivant sa première immatriculation : □ OUI □ NON
18. * Si l'opération concerne l'achat ou la location de bennes à ordures ménagères, celles-ci sont destinées à desservir des communes situées dans une agglomération de plus de 250 000 habitants : □ OUI □ NON
19. Nota.-Les communes situées dans une agglomération de plus de 250 000 habitants sont mentionnées dans l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000,150 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales.