Article 1 LEGIARTI000051671344
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 1992 : art. 3, art. 2, art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 mai 2025 portant modification de la liste des titres, diplômes et certificats requis pour exercer la profession de technicien de laboratoire médical et en porter le titre
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 2025
NatureArrêté
Signé le26 mai 2025
Publié le29 mai 2025
Articles3 articles en vigueur
NORTSSH2512983A
IdentifiantLEGITEXT000051671339
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4352-3 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1976 modifié fixant la liste des titres ou diplômes exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire de biologie médicale ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien de laboratoire médical dans un laboratoire de biologie médical ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 6 mai 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051671346
A modifié :
- Arrêté du 4 novembre 1976
Article 3 LEGIARTI000051671348
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mai 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mai 2025).